Confiage repro qui tourne mal besoin d'aide jurid

anemone47 non pas de soucis c'est pas facile à comprendre cette histoire ! Le truc qui me chiffone c'est que d'une part la saillie n'a pas été declaree, ensuite la communication est impossible avec lui et vu comme il a l'air sérieux il n'ai absolument pas confiance de lui envoyer 650e et en plus, ça c'est plus à voir avec la dame mais en gros je trouve ça énorme de faire saillir une jument pour son propre compte et finalement demander entre lui et elle 1150e alors que je n'ai absolument rien demandé je n'ai jamais commandé de saillie et il émet une facture à mon nom, c'est limite de la vente forcée je crois

kenova exactement c'est pour ça que pour le moment je ne risque pas d'envoyer de l'argent, c'est trop facile, surtout qu'il ne répond pas du tout au téléphone ni à aucun message il m'a seulement envoyé une facture qui sort de on ne sait où alors que effectivement aucune saillie déclare sur ma jument, mais je ne peux même pas essayé d'en discuter avec lui une fois qu'il m'a envoyé la facture il n'a plus répondu a rien

Ils récupèrent le poulain au sevrage ? Où ils vous le laissent ?

Je ne vois pas pourquoi vous avez déjà donné 500€.

Je n'y connais pas grand chose mais il est possible il me semble de rattraper la déclaration de saillie.
Est ce pénalisant pour vous, si vous gardez le poulain, qu'il soit ONC ?

frederique3560 non je le garde la dame ne pouvait pas du tout garder la jument, oui ça serait très très embêtant c'est un poulain qui devrait faire du concours au moins niveau amateurs onc il ne pourrait pas

frederique3560 non je le garde la dame ne pouvait pas du tout garder la jument, oui ça serait très très embêtant c'est un poulain qui devrait faire du concours au moins niveau amateurs onc il ne pourrait pas

Vois directement avec l'IFCE mais même si la saillie n'est pas déclarée, tu peux quand même faire déclarer le poulain OC.https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/a-la-naissance-du-poulain/poulain-oc-monte-libre/

Attention car je pense que normalement c'est impossible de déclarer en OC issu de la monte libre un produit dont le père était titulaire d'un carnet de saillie l'année précédente , en outre cette procédure n'est ouverte qu'aux produits issus de monte naturelle

J'ignore les possibilités dans votre cas mais accutuellement j'ai un cheval chez moi , ONC car sa naissance n'a pas été déclarée, mais la saillie oui .
Il a 6 ans maintenant et sa propriétaire est en cours de démarches pour le faire enregistrer OC si j'ai bien compris .
Elle connaît le père ( qui est genotypé) mais de ce qu'elle m'a dit pas possible de faire entrer son cheval au au stud-book.
Peut être que si le père est genotypé vous aurez des options possibles par typage ADN .

frederique3560
A partir du moment où il s'agit d'un produit issu d'un étalon titulaire d'un carnet de saillie l'année de la monte ( ce qui est le cas ici ) , il n'est pas possible d'enregistrer en OC sans qu'il y ait l'accord du propriétaire de l'étalon. Ce qui est évidemment logique et normal sinon il n'y aurait pas moyen de faire respecter les droits des etalonniers sur les saillies qu'ils vendent , tout le monde pourrait inscrire en OC son poulain de n'importe quel étalon sans payer les fractions PV

anemone47 oui exactement, il ne peut être que onc si je n'ai pas le numéro de saillie, la dame va voir avec son ex compagnon pour qu'il arrête ces bêtises, en faite à priori la dame avait un deal avec M. pour la saillie donc en faite c'est entre eux... j'espère qu'il trouverons un terrain d'entente, parce que c'est moi qui suis au milieu c'est pas cool... les histoires d'amour finissent mal en généraaaaal 😅