totox a écrit le 31/10/2024 à 17h54:
indji a écrit le 31/10/2024 à 18h09:
Pourtant, j'ai envisagé d'ouvrir une pension, j'ai posé la question aux impôts et à la MSA, les 2 m'ont expliqué que pour dépendre de la MSA, il fallait qu'il y ait valorisation, sinon, en pension simple, c'est de la prestation de service.
Les services publics ont souvent des interprétations différentes d'une entité locale à une autre, sur la base de la notion de valorisation mais aussi du projet en lui-même.
En Ile-de-France, ils répondront aisément que la pension simple est une activité commerciale ; ils sont habitués aux centres équestres (qui sont agricoles puisqu'ils valorisent), alors tout ce qui sort de ce schéma est commercial, à leurs yeux. En Normandie, ils considèrent plus facilement que le simple fait de prendre un cheval en pension est une forme de valorisation, même sous une forme passive, puisque l'on contribue à la valorisation sportive ou autre, donc une activité agricole.
Parallèlement, sur le projet, ce type d'activité développée en Île-de-France hors centre équestre, a plutôt tendance à être exclusive. Elle ne dépend que très rarement d'une activité principale et elle a tout aussi rarement une activité annexe ; et lorsque c'est le cas, l'activité principale est généralement commerciale donc l'activité annexe peut l'être, toujours parce qu'il existe un certain vide juridique sur ce point.
Pour revenir en Normandie, les pensions – toujours hors centre équestre – sont souvent annexées à des exploitations agricoles. Elles sont donc plus facilement englobées dans ce statut.
Il a beaucoup d'interprétations possibles et peu de vérités toutes faites mais ici, j'ai cru comprendre qu'il existe un projet de valorisation. C'est agricole.
