Avis contrat mise au pré cheval
Posté le 29/01/2025 à 13h51
Je vous explique un peu le contexte :
Mon cheval est présentement en pension dans un centre équestre hors malheureusement cela ne me convient plus trop au niveau de l'hébergement et je vais devoir engendrer pas mal de frais pour mes études, je souhaite réduire un peu ces dépenses-ci.
J'ai trouvé une personne proposant une "pension" sur 3 hectares. Au premier abord, il cherche juste un copain pour son cheval et la personne étant tout de même âgée, cela l'arrangeait que je m'occupe de son cheval quelques fois, en même temps que le mien (surveillance, eau etc) et m'en remercierait en baissant le prix. J'ai validé cette demande car même sans me demander, c'est du logique pour moi de veiller sur les deux lorsque je viens.
Cependant, il a été demandé par la suite que je ne prête seulement pas main forte mais que je fasse l'ensemble de la gestion. Je lui ai alors demandé s'il était possible de me louer les terres afin que je n'ai pas trop de contraintes et que je gère réellement seule, chose refusée par son fils, que je comprends car cela engage sur 9 ans. J'ai alors rédigé un contrat pour un prêt à usage, refusée également car trop peur de passer sous la loi des bails agricoles.
Il m'a maintenant rédigé un contrat mais je grince un peu des dents... je vous le joins ci-dessous, en sachant que l'on a échangé ensemble sur plusieurs points avec lesquels je n'étais vraiment pas d'accord. J'ai surtout peur de me tromper et de regretter mon changement de pension, ne pouvant plus retourner dans le centre équestre si je pose mon préavis. Je me sens vraiment contraintes et pas mise en confiance pour toutes les demandes de sa part.
Le contrat :
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 – Lieu d'hébergement
L'HÉBERGEUR héberge le cheval du PRENEUR sur sa propriété.
Le PRENEUR accepte l’état des pâtures où elles se trouvent au jour de la signature du présent contrat, sans pouvoir exiger de l’HÉBERGEUR aucun travaux de remise en état ni de réparation quelconque.
2 – DURÉE
Le présent contrat est fait pour une durée d’un an. En conséquence il expirera le : …………
Il sera tacitement reconduit, pour la même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant la date d’expiration.
Le présent contrat est assorti d'une période d'essai d'une durée de un mois qui débutera le [date signature] et expirera le [date]. A la fin de cette période, si le PRENEUR ou l'HÉBERGEUR ne sont pas satisfaits, le contrat sera annulé. Le cheval devra quitter les lieux 4 semaines après la fin de la période au plus tard.
3 - Participation aux frais annuels
Le présent contrat est consenti moyennant une participation aux frais annuels dont le montant est fixé à : ........... Cette participation est payable en début de mois. Son montant sera soumis à révision chaque année, selon les taux locatifs agricoles en vigueur. En cas de non paiement de la participation trente jours après le renouvellement tacite, et après sommation faite par l'HÉBERGEUR par lettre recommandée demeurée sans effet pendant encore trente jours, le contrat sera réputé nul de plein droit.
4 – EXPIRATION ANTICIPEE
Le présent contrat prendra fin par anticipation, de façon automatique et immédiate sitôt les faits survenus, dans les cas suivants :
- décès de l'HÉBERGEUR ou du PRENEUR ;
- vente du fonds par l'HÉBERGEUR ;
- dissolution de l’indivision ou du groupement HEBERGEUR du fonds ;
- survenance d’un quelconque texte réglementaire contraire au présent contrat;
- défaut de paiement dans les conditions indiquées à l’article 3 ci-dessus ;
- manquement par le PRENEUR à une des obligations ou à une des conditions désignées à l’article 5 et 6 ci-dessous.
En cas d’expiration anticipée, le cheval devra quitter les lieux 2 mois après l’information entre le PRENEUR et l'HÉBERGEUR.
5 – OBLIGATIONS ET CONDITIONS SPÉCIALES
5.1 Assurance et responsabilité :
Le PRENEUR s’engage à souscrire un contrat de garantie en responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance solvable. Ce contrat devra être adapté à l’activité concernée. Le PRENEUR devra en fournir à l'HÉBERGEUR une copie à jour attestant de la validité de ce contrat. En tout état de cause, l'HÉBERGEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dégâts causés par le cheval, par le PRENEUR lui-même, ni par un membre de sa famille, de son entourage, ou de son personnel. Le PRENEUR s’engage d’une manière générale à adopter une attitude de prudence vis à vis de dangers tels que les incendies ou les accidents.
En cas de réclamation ou d’assignation émanant de tiers, le PRENEUR devra suivre tous procès pour son compte et, dans le cas où le HEBERGEUR serait assigné, suivre le procès sous le nom de celui-ci. L'hébergeur s’engage à remettre aussitôt que possible et, en
tous cas en temps utile, toutes pièces qu’il pourrait recevoir à cet égard et s’interdit de transiger sur lesdites demandes sans le consentement exprès et par écrit du PRENEUR. Toute transaction ou toute reconnaissance de responsabilité libérerait le PRENEUR
de son obligation.
En cas de chute de branches ou d’arbre l'HÉBERGEUR ne peut pas être tenu responsable de blessure au cheval.
5.2 Clôture :
Le PRENEUR s’engage à entretenir à ses frais, sur le pourtour, une clôture adaptée à la garde des chevaux et capable d’en empêcher la divagation. Cette clôture devra être suffisamment solide pour résister à la pression du cheval. L’ajout de clôture pourra etre faite avec accord de l’HEBERGEUR. En fin de contrat, la propriété des ajouts restera au PRENEUR.Les clôtures extérieurs restent à la propriété de l'HÉBERGEUR.
5.3 Soin des chevaux :
Pour le cheval du PRENEUR :
Le PRENEUR s’engage à faire son affaire personnelle de l’alimentation de son cheval, tant liquide que solide, et de leur soin en général. Tout complément de nourriture pour son cheval est à la charge du PRENEUR. Il ne saurait attribuer au HEBERGEUR une quelconque responsabilité en cas de maladie ou de carence sanitaire de quelque ordre qu’elle soit.
Le PRENEUR s'engage à passer voir les chevaux au moins trois fois par semaine.
En cas de manque d’herbe dans les prairies, le PRENEUR contactera ......... pour faire livrer des bottes de foin aux frais de l'HÉBERGEUR dans un râtelier mis à disposition par l'HÉBERGEUR. Le PRENEUR devra ensuite mettre un filet sur la botte de foin afin d’assurer une perte minimale de foin.
Pour le cheval de l'HÉBERGEUR :
Le PRENEUR s’engage à veiller sur le cheval de l'HÉBERGEUR comme pour son cheval. Le PRENEUR s’engage à veiller à son alimentation, tant liquide que solide, aux frais de l'HÉBERGEUR, et de leur soin en général (prendre le cheval au licol et regarder le sabot (incl. dessous). En cas de problème, le PRENEUR contactera l'HÉBERGEUR pour faire passer un expert (vétérinaire, maréchal, …). Tous les frais en découlant sont à la charge de l'HÉBERGEUR.
En cas de gel, le PRENEUR s’engage à venir casser la glace tous les jours afin que les chevaux puissent boire.
5.4 Absences/vacances du PRENEUR:
Le PRENEUR trouve une solution de remplacement pour venir voir et s’occuper des chevaux.
5.5 Entretien des lieux :
Le PRENEUR s’engage également à n’abandonner aucun déchet hors ceux directement issus du cheval lui-même et ce, pendant toute la durée du contrat. Le PRENEUR s’engage également à enlever chaque semaine les crottins des chevaux dans la stabulation.
Si l'HÉBERGEUR constatait un manquement à cette obligation, il serait en droit d’imposer au PRENEUR d’enlever le déchet à ses frais, que ce soit en cours de contrat ou à la suite de son expiration. Un état des lieux sera établi contradictoirement en début et un autre en fin de contrat.
5.6 Propriété du cheval :
Le PRENEUR s’engage à ne mettre en hébergement exclusivement que un cheval (nom et immatriculation) lui appartenant en propre et sur lequel il exerce une responsabilité pleine et entière.
L’accueil d’un autre cheval sans l’accord de l’HÉBERGEUR est interdit et entraînerait expiration immédiate du contrat, les participations au frais d’hébergement déjà versés restant définitivement acquis à l’HÉBERGEUR.
Fait à …………………….….…. le …………..………………..
en deux exemplaires originaux.
Le PRENEUR, L’HÉBERGEUR
Ce qui me fait tiquer :
- il était convenu que je "jette un coup d'œil" sur son cheval, non pas que j'en ai la garde complète. En sachant que je m'étais proposée pour le travailler car il veut trouver une demi pension mais son choix s'est porté sur une personne complètement débutante, en sachant que son cheval est un pur sang de 3 ans et demi... aie aie. Il ne veut donc pas quelle s'en occupe pleinement et ne veut pas lui laisser la responsabilité de les surveiller lorsque je suis absenté (notamment par peur qu'elle laisse les clôtures ouverte mais ça, ça peut arriver à tout moment, même si je viens 1 h après, le mal sera fait de mon sens...)
-J'ai demandé à changer la clause des clôtures car il voulait que le matériel posait sur ses terres lui appartienne dès lors qu'il était posé... et maintenant, il a changé mais a rajouté que je devais avoir l'autorisation de la part de son père afin de partagé les terrains en plusieurs parties.
-le filet à foin, on en avait parlé lorsque j'avais été sur place, comme proposition, je voulais juste aider et ça se retrouve dans le contrat...
-le ramassage de crottins, il souhaitait que ce soit dans la pâture chaque semaine, je lui ai bien dit qu'avec toute la volonté du monde, sans matériel ça serait compliqué et que quand bien même, ca abimerait les terrains s'il y avait autant de passage de véhicule.
Est-ce que je psychote ou non selon vous ? J'ai juste l'appréhension de ne pas pouvoir gérer comme je le "veux" et que je me trouve bloquée à plus entretenir ses terrains pour ne pas avoir de problème que m'occuper de mon cheval, avec l'emploi du temps chargé que j'ai...
Je souhaite juste trouver le meilleur endroit pour mon cheval qui nous convienne à tous les deux, ayant eu tant de problèmes de santé...
Que feriez-vous ? Car oui, il veut seulement ce projet je pense mais moi, il me coupe l'envie et l'herbe sous le pied.
(désolée pour le gros pavé et merci à ceux qui vont me répondre !)