Nouvelle tva pour les pension ?

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Dodo1505

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 08h47

Bonjour
Fin de semaine dernière le centre équestre où se trouve ma juju en pension nous a envoyer un mail parlant du fait qu'on doit dire quand on travail nos chevaux et quoi car sinon notre pension passera en tva 20%
Voilà un extrait qui expliquera mieux : " La loi sur la TVA applicable aux pensions ayant changé au 1er janvier
2025, nous sommes dans l'obligation de vous demander un suivi de travail de vos chevaux.

Actuellement à 5.5%, la TVA passe désormais à 20% dans le cas d'un
cheval inactif. Nous devons donc désormais justifier l’application d'une
TVA à 5.5% avec un suivi du travail (jour, heure, durée, nature du
travail). Une feuille est à disposition dans l'accueil pour rendre
compte de cela.

Sans ce suivi, les propriétaires se verront facturer une pension avec
une TVA à 20%. Cette feuille n'a donc pas pour but de vous surveiller
mais bel et bien de pouvoir justifier l'activité du cheval "

Hors je trouve ça bizarre car sur internet (pour savoir quand un cheval est considerer comme actif ou inactif , le travail a pied rentre t il dedans, de meme pour les balades bref ) je ne trouve rien à sujet hormis une loi de 2024 et cela dit que c'est valable que pour les pensions retraite , pension sans structure pour monter et/ou valorisation

Allant voir ma ju des que j'ai un peu de temps donc surtout en semaine fin de matinée ou autre je n'ai pas encore croisé d'autre proprio pour en parler mais je trouve ça bizarre qu'il soit demander au pension de remplir ce compte rendu pour chaque cheval ou sinon bjr la perte de temps ^^"

Merci d'avance pour vos réponses

Tartine88

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 08h55

Ça me parait hyper bizarre et je ne vois pas comment ça se justifie en fait … pourquoi un cheval inactif coûterait + cher qu’un cheval actif ?

Chach_42

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 09h00

Est ce qu'ils sont pas en train de tout mélanger ?

La TVA est moins importante pour l'utilisation des infrastructures que pour l'hébergement des chevaux.

Mais rien ne nécessite un tel suivi, ils font des factures avec 2 lignes : une pour l'hébergement et une pour les installations pour ceux qui les utilisent avec le taux de TVA de chacun.

Mais ça fait longtemps que c'est comme ça, ils ont peut être eu un contrôle.

Dodo1505

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 09h00

Oui je ne comprend pas non plu mais ils disent que si cheval actif la tva de pension est à 5,5% et si cheval inactif la tva de pension passe à 20% donc hausse la pension...
Je ne comprend pas non plus sachant que tout le monde est au champs en troupeau dans les même conditions... donc ça ne change rien ...
Et j'ai un peu de mal à voir à partir de quand on le juge actif ou inactif surtout vu qu'ils réclament le jour, heure, nature du travail...

Chach_42

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 09h02

dodo1505

Mais c'est uniquement la prestation de l'utilisation des installations qui est à 5%, la majorité d'une pension c'est de l'hébergement (qui reste à 20%) donc ça ne change pas la face du monde.

Dodo1505

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Posté le 20/05/2025 à 09h09

Oui c'est ce que j'ai lu aussi sur internet mais eux ont l'air de dire que tout était à 5,5 donc j'avoue ne pas comprendre

Tartine88

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 09h10

J’ai l’impression qu’ils mélangent tout ou qu’ils n’ont pas tout compris. Essaie de voir directement avec euw

Chach_42

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 09h10

dodo1505

Sil ils facturent tout à 5 % c'est une erreur de leur part et le jour où ils auront un redressement ça va piquer !

Tonya

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 09h14

La TVA a effectivement évoluée.

Elle est actuellement à 20% pour la pension simple mais passe à 5,5% pour les chevaux travaillés PAR la structure.

Votre gérant essaie simplement de justifier l’application d’une TVA plus basse pour votre porte feuille.
Vous pouvez aussi refuser et voir s’appliquer celle à 20%.

Édit: je pense qu’ils « jonglent » en laissant penser qu’ils travaillent vos chevaux. En soit, chacun voit midi à sa porte (entre le légal, la bêtise administrative, l’utilisation de l’argent public issu de ces taxes…)…

Édité par tonya le 20-05-2025 à 09h20



Dodo1505

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Posté le 20/05/2025 à 09h27

tonya
Merci pour ta réponse ça explique un peu mieux
Le pourquoi il demande ça
Même si tel qu'il l'expliquait on a plus l'impression que c'est une augmentation qui va arriver si on ne dit pas quand son travailler les chevaux ^^"

Tonya

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 09h31

dodo1505 c’est effectivement une augmentation en vue.
De 5,5 ou de 20. À vos choix.

La structure avait peut être une imposition différente jusqu’à maintenant d’où le fait qu’elle n’était pas impactée avant.

Beaucoup de seuils ont évolués pour la déclaration 2024. Je cherche encore la simplification, c’est un charabia sans fin…

Frederique3560

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 21/05/2025 à 21h37

Effectivement au 1/01/2024 ( pas 2025 ) la TVA pour les pensions a évolué.

C'est complexe.
Il y a eu négociation après la parution de la nouvelle loi des finances.

La TVA à 5,5% s'applique aux pensions lorsqu'elles sont réalisées en vue de la pratique de l'équitation.
Par exemple une pension retraite reste à un taux de 20% ,
Mais une pension de cheval de propriétaire " qui travaille " bénéficie d'un taux de TVA à 5,5%.

Votre centre équestre se couvre en cas de contrôle en vous demandant de justifier de votre activité d'équitation.

Frederique3560

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Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 21/05/2025 à 21h38


tonya a écrit le 20/05/2025 à 09h14:
La TVA a effectivement évoluée.

Elle est actuellement à 20% pour la pension simple mais passe à 5,5% pour les chevaux travaillés PAR la structure.

Votre gérant essaie simplement de justifier l’application d’une TVA plus basse pour votre porte feuille.
Vous pouvez aussi refuser et voir s’appliquer celle à 20%.

Édit: je pense qu’ils « jonglent » en laissant penser qu’ils travaillent vos chevaux. En soit, chacun voit midi à sa porte (entre le légal, la bêtise administrative, l’utilisation de l’argent public issu de ces taxes…)…



Regarde ma réponse au dessus.
tonya

Édité par frederique3560 le 21-05-2025 à 21h38



Tonya

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Posté le 22/05/2025 à 08h12

frederique3560 tu m’apprends un truc tiens ;)
J’avais pas eu l’info du cheval juste bossé.

Oui, c’est déjà pour la déclaration 2025 donc valide en 2024. Perso, je ne l’ai entendu qu’il y a quelques temps.

Cherchour

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Posté le 22/05/2025 à 08h55

La notion c’est le cheval travaillé par son propriétaire et pas forcément en pension travail avec intervention de l’écurie ?

Geriko42

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Posté le 22/05/2025 à 09h31

dans l'absolu, chacun peut bien mettre ce qu'il veut sur cette fameuse fiche (cheval travaillé ou non ) ?
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