Retard paiement de pension et plus de nouvelles

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Dreamcolor

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Retard paiement de pension et plus de nouvelles
Posté le 06/06/2025 à 14h54

Bonjour,
Voici une situation qui ne doit pas être un cas isolé mais voilà je ne sais pas comment faire pour résoudre ce problème...

Pour faire simple je suis agricultrice et éleveuse de chevaux. Chaque année je vends mes poulains au sevrage et certains ont l'opportunité de rester chez moi encore quelques temps (plus ou moins long selon la situation).

Dans le cas actuel il s'agit d'un cheval né à l'élevage en 2017, vendu au sevrage puis mis en pension à la maison (pension avec contrat signé). Tout s'est très bien passé pendant plusieurs années : les paiements étaient réguliers, bonne communication bref pensionnaire idéal et moi ravie de voir évoluer mon gros bébé...
Mais voilà il y a deux ans les paiements mensuels n'arrivaient plus si je ne relançais pas plusieurs fois et puis silence radio plusieurs mois (environ 8 mois)! Ma patience a eu des limites donc j'ai renvoyé un message plus ou moins menaçant de mettre le dossier en mise en demeure pour défaut de paiement.
Suite à cela la somme due a été réglé pour une tiers personne, sans pour autant que je ne puisse avoir une réponse du propriétaire.

Aujourd'hui je suis dans une impasse, la pension n'a pas été réglée depuis juillet 2024 et silence radio je n'ai plus personne qui répond. J'ai essayé d'appeler en laissant des messages : rien, laisser des sms : ils sont reçus mais pas de réponse, contact via les réseaux sociaux : rien...

Alors que faire?

Si quelqu'un passe par là et a déjà vécu cette situation ou si quelqu'un a des notions de "droits" je veux bien des conseils pour me sortir de ce pétrin et surtout éviter que le cheval soit saisi ou que sais je encore car évidement je préfèrerai redevenir sa propriétaire et gérer moi même son avenir (sachant que la carte de propriété n'a jamais été mise à jour et que mon nom est toujours affiché).

Merci.

Tysolfege

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Posté le 06/06/2025 à 15h03

tu peux faire une injonction à payer en passant par le tribunal, c'est une procédure moins coûteuse que tout le reste (même si tu devras régler les frais d'huissier lorsqu'il se déplacera)

Dreamcolor

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Posté le 06/06/2025 à 15h11

Oui mais est-ce possible si je n'ai que l'identité de la personne mais plus aucune adresse valide?

Cherchour

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Posté le 06/06/2025 à 15h20

Il me semble que la loi a évolué dernièrement et qu’il est effectivement possible de saisir un cheval pour combler des non payés récurrents. Mais je ne sais pas sous quelles conditions ça peut se faire, et ça passe par voie juridique.

Il faut te rapprocher de ton aide juridique voir d’un avocat spécialisé. Depuis juillet 2024 ça va faire un an de pension, donc je suppose que la somme commence à être importante et peut justifier le coût d’une consultation avec un pro

Édité par cherchour le 06-06-2025 à 15h20



Dreamcolor

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Posté le 06/06/2025 à 15h29

Oui ça va faire un an et je voulais absolument que ça se passe à l'amiable car je me doute que le propriétaire doit avoir des soucis financiers pour ne plus vouloir me contacter... Je ne suis pas là pour mettre cette personne en difficulté au contraire mais évidemment la somme commence à être conséquente et dans tous les cas ce n'est pas viable à long terme pour le cheval si jamais il devait y avoir des frais vétérinaires plus important que l'entretien annuel classique.

Scaramouche

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Posté le 06/06/2025 à 15h45

La loi a évolué depuis deux ans et permet la vente forcée du cheval lorsque son propriétaire ne paie plus la pension. Il faut au préalable envoyer un courrier recommandé puis une mise en demeure de payer si le premier courrier n'a pas été suivi d'effets. Il faut ensuite saisir le tribunal si le propriétaire ne se manifeste pas ( ni paiement, ni récupération du cheval).
Malheureusement, qui dit tribunal dit frais et délai...

Dreamcolor

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Posté le 06/06/2025 à 15h51

scaramouche oui j'ai bien essayé un courrier en recommandé mais mauvaise adresse... la personne a déménagé entre temps

Wintershine

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Posté le 06/06/2025 à 15h54


dreamcolor a écrit le 06/06/2025 à 15h51:
oui j'ai bien essayé un courrier en recommandé mais mauvaise adresse... la personne a déménagé entre temps


Tu peux porter plainte pour abandon du cheval. Les flics vont la retrouver rapidement ;-)

Elvira

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Posté le 06/06/2025 à 16h11

Ça fait aussi partie du boulot de l'huissier d'essayer de localiser la personne donc tu lui donnes tous les éléments dont la dernière adresse connue et à partir de là il va mener sa petite enquête.

Et si ladite personne est introuvable, tant pis pour elle. Ça n'empêche pas in fine la notification, la procédure va juste se faire "dans son dos" et il sera trop tard pour elle pour contester.

Mais avec internet aujourd'hui, c'est assez simple de trouver la nouvelle adresse ou l'employeur de qqn qui n'est pas un fraudeur chevronné

Tonya

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Posté le 06/06/2025 à 16h18

dreamcolor donc tu as déjà une LR/AR d’avance.
Peu importe que l’adresse ne soit pas bonne s’ils ont déménagé sans le dire.

L’IFCE avait publié une marche à suivre, va regarder

Dreamcolor

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Posté le 06/06/2025 à 16h25

tonya oui j'ai vu la publication de l'Ifce et je suis tombée sur un article fait par un avocat à propos de cette situation mais malheureusement je ne vais pas avoir d'autre choix que de faire ça "sans la mettre au courant" c'est ça qui m'embête car je suis sûre que si elle décidait d'arrêter de me ghoster on arriverait à trouver un arrangement

Dreamcolor

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Posté le 06/06/2025 à 16h26

tonya oui j'en ai un qui date de novembre 2024

Dreamcolor

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Posté le 06/06/2025 à 16h29

elvira OK je vais voir avec notre juriste ce que je peux mettre en place, merci

Scaramouche

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Posté le 06/06/2025 à 16h53

Surtout respectez bien la procédure et les délais car dans le cas contraire c'est vous qui risquez de vous retrouver devant le tribunal. J'ai un ami qui a été bien ennuyé suite à la vente d'une jument dont les propriétaires ne payaient plus la pension depuis des mois.

Dreamcolor

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Posté le 06/06/2025 à 17h27

scaramouche oui oui je veux bien faire les choses et surtout être dans mon droit

Elsactement

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Posté le 06/06/2025 à 21h08

Cette personne n’est pas passée voir son cheval depuis un an sans payer la pension..? Elle ne s’inquiète pas plus que ça de son état ?

Édité par elsactement le 06-06-2025 à 21h09



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