Legislation arrêt de stage brutal

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Lutin01

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Legislation arrêt de stage brutal
Posté le 05/09/2025 à 16h04

Bonjour,

Quelqu’un saurait-il me dire ce qu’il en est en matière de législation concernant les arrêts de stage ?

J’ai une jeune ado qui a démarré un stage dans une entreprise. Elle souffre d'épilepsie en cas d’activité physique et gros stress/contrariété. Ce sont des minis crises qui durent une dizaine de secondes, en général avec une absence et parfois besoin de s’allonger. Elle a un traitement en permanence sur elle, en cas de grosse crise supérieure à 5min, ce qui n’est encore jamais arrivé.

Elle n’en a fait aucune durant sa première semaine de stage. Néanmoins, l’entreprise a brutalement mis fin à son stage en disant qu’ils ne se sentaient pas en mesure de gérer ce soucis. Ce stop entraîne en même temps le refus de l’établissement scolaire de l’accueillir tant qu’un PAI n’a pas été établi et qu’ils n’ont pas formé leurs enseignants. L’établissement ne possède pas d’infirmière et je pense qu’ils ont peur mais c’est autre chose.

Le lieu de stage a-til le droit de jeter ainsi dehors la jeune sans autre raison que celle ci ? Sachant que nous avions un protocole à suivre en cas de besoin qu’on leur a fourni. La convention de stage ne mentionne que le fait que l’entreprise d’accueil peut arrêter si elle ne satisfait plus "aux conditions de santé, sécurité au travail et de moralité indispensables au bon déroulement du stage" ou "aux conditions d’encadrement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs d’ordre pédagogique etc etc"

... Pour ma part, je trouve cela très discriminant pour la jeune d’être ainsi exclue et de stage et d’école alors qu’elle n’a eu aucun soucis jusqu'ici.

Si certains ont plus de connaissances, ca m’aiderait, merci beaucoup

Klavel

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Legislation arrêt de stage brutal
Posté le 06/09/2025 à 10h08


Citation :
la jeune n'a été se présenter que quelques jours avant et je pense qu'ils n'ont pas mentionné son soucis à ce moment là.

Il est possible que l'entreprise n'ait donc pas eu la totalité des informations à temps et qu'ils aient préféré annuler le stage quand ils ont pu en savoir plus.

Citation :
Il est en cours d'élaboration mais le protocole que nous leur avions proposé ne leur suffisait pas, ils veulent quelque chose de certifié par un médecin.

Ni PAI ni certificat médical avec une personne mineure, à mes yeux ça explique très clairement les réticences qu'il peut y avoir. Ça ne m'aurait pas suffit non plus et l'épilepsie ne me fait pas spécialement peur. En cas de problème (chute sur la tête, pendant un port de charge ou si elle est toute seule...) le protocole n'a pas été mis en place par le médecin-neurologue : la responsabilité de l'école ou de l'entreprise peut vitre être engagée...

Édité par klavel le 06-09-2025 à 12h02



Cataclope

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Posté le 06/09/2025 à 11h09

lutin01

lutin01 a écrit le 06/09/2025 à 08h15:
Le stage a été trouvé en dernière minute, la jeune n'a été se présenter que quelques jours avant et je pense qu'ils n'ont pas mentionné son soucis à ce moment là


Ah, bah leur réaction s’explique un peu plus… Comme dit plus haut par d’autres personnes, je pense qu’ils n’avaient pas mesuré tous les tenants et aboutissants d’une telle prise en charge.

Pour ce qui est de se couvrir, ils se sont peut-être dit qu’ils n’étaient pas en mesure de gérer telle ou telle crise et qu’ils ne voulaient prendre aucun risque. D’un autre côté, ça ferme une porte à cette jeune. Rien n’est tout blanc ou tout noir dans ce genre d’affaire…

Après, ce n’est pas la première fois que vous avez une jeune épileptique, mais c’est la première fois que vous aviez affaire à cette entreprise ?

Lutin01

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Posté le 06/09/2025 à 12h23

cataclope Oui pour cette entreprise. C'est pour ça qu'on ne s'attendait pas à une telle réaction de la part des professionnels (mais comme pour l'école dans tous les cas),on a eu des jeunes auparavant avec des soucis bien plus compliqués à nos yeux (la gamine allergique aux arachides au point de mettre sa vie en danger si elle en absorbe, je trouve ça 1000 fois plus délicat pour une école surtout quand ils sont 1/2 pensionnaires ou pensionnaires, ce qui est le cas chez nous, par exemple). Ils n'ont pas pu suffisamment anticiper c'est clair, mais ils n'étaient pas sans rien non plus entre l'ordonnance de traitement, le traitement que la jeune a sur elle en permanence et le protocole qu'on avait pour ça. C'est dommage.

Là en l'occurrence, ça peut être un peu contraignant en cas de crise effectivement, mais elle n'en fait pas tous les jours loin de là enfin bon, on trouve ça dur pour elle qui se voit déjà fermer des portes pour un truc dont elle ne peut rien mais ça, c'est notre fibre sociale qui parle ^^

Cataclope

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Posté le 06/09/2025 à 13h24

lutin01 Je suis bien d'accord. Mais effectivement, malgré son traitement, etc, etc, je pense qu'ils n'ont voulu prendre aucun risque, et effectivement "se couvrir", ce qu'on peut comprendre d'une certaine manière. Mais au moment se "résilier" le contrat, ils n'ont pas donnés d'explications ?

Klavel

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Posté le 06/09/2025 à 13h26

Si allergies, il y a un PAI pour que l'enfant puisse éviter les allergènes et que les adultes autour ont accès à ses médicaments en cas de besoin. Ma mère est instit, grâce au PAI elle a l'Epipen de ses élèves allergiques sur elle et peut l'injecter. Là, le problème vient surtout des adultes qui savaient que la jeune fille avait des problèmes de santé et n'ont pas vérifié que toutes les informations étaient claires pour les acceuillants, ni fait de PAI, ni récupéré un écrit de son neurologue, ni rien pour sécuriser sa scolarité.
On ne peut pas reprocher aux autres de se protéger et de protéger une mineure, surtout après une année marquée par des accidents graves et mortels chez les stagiaires. C'est pas une question de "social" mais de responsabilité. La "contrainte" c'est quand même qu'elle puisse se blesser ou pire et que ça finisse au Pénal avec l'entreprise ou l'école d'un côté et des parents furibards de l'autre car la petite se retrouve avec un trauma crânien suite à une mauvaise chute.
Vous auriez dû vérifier que l'entreprise avait les infos et savoir pourquoi il n'y avait pas de PAI ou PPS. C'est finalement ça qui handicape la gamine.

Édité par klavel le 06-09-2025 à 13h26



Lutin01

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Posté le 06/09/2025 à 13h53

klavel Je ne peux malheureusement pas faire le boulot à la place des équipes sur le terrain. C’est très compliqué avec eux depuis plusieurs mois et on est pas magicien.

Cependant, l’établissement n’ayant même pas d’infirmière, c’est un peu questionnant sur les profils qu’ils accueillent parce que j’imagine que tous leurs élèves ne sont pas 100% sans problème de santé or, ils nous ont dit ne pas savoir comment établir de PAI ? Ou bien ils sélectionnent soigneusement et dans ce cas, ce serait quand même très discriminatoire.

Pour l’école, c'est la 1er fois qu’elle va là bas mais ce sera vite résolu. Cependant même avec un PAI, on a bien senti une grande frilosité à l’accueillir. Ils veulent "former leurs enseignants" (mais à quoi ? Ce n’est qu’une pipette à glisser dans la bouche si besoin et le reste, le protocole des 1er secours ni plus ni moins) et quand trouveront ils le temps pour ça maintenant que l’année a démarré ? Ca questionne quand même sur leur capacité à réagir en cas d’accident quelque soit l’élève dans ce cas là surtout sans personnel médical dans la structure...

Édité par lutin01 le 06-09-2025 à 13h53



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