Legislation arrêt de stage brutal

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Lutin01

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Legislation arrêt de stage brutal
Posté le 05/09/2025 à 16h04

Bonjour,

Quelqu’un saurait-il me dire ce qu’il en est en matière de législation concernant les arrêts de stage ?

J’ai une jeune ado qui a démarré un stage dans une entreprise. Elle souffre d'épilepsie en cas d’activité physique et gros stress/contrariété. Ce sont des minis crises qui durent une dizaine de secondes, en général avec une absence et parfois besoin de s’allonger. Elle a un traitement en permanence sur elle, en cas de grosse crise supérieure à 5min, ce qui n’est encore jamais arrivé.

Elle n’en a fait aucune durant sa première semaine de stage. Néanmoins, l’entreprise a brutalement mis fin à son stage en disant qu’ils ne se sentaient pas en mesure de gérer ce soucis. Ce stop entraîne en même temps le refus de l’établissement scolaire de l’accueillir tant qu’un PAI n’a pas été établi et qu’ils n’ont pas formé leurs enseignants. L’établissement ne possède pas d’infirmière et je pense qu’ils ont peur mais c’est autre chose.

Le lieu de stage a-til le droit de jeter ainsi dehors la jeune sans autre raison que celle ci ? Sachant que nous avions un protocole à suivre en cas de besoin qu’on leur a fourni. La convention de stage ne mentionne que le fait que l’entreprise d’accueil peut arrêter si elle ne satisfait plus "aux conditions de santé, sécurité au travail et de moralité indispensables au bon déroulement du stage" ou "aux conditions d’encadrement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs d’ordre pédagogique etc etc"

... Pour ma part, je trouve cela très discriminant pour la jeune d’être ainsi exclue et de stage et d’école alors qu’elle n’a eu aucun soucis jusqu'ici.

Si certains ont plus de connaissances, ca m’aiderait, merci beaucoup

Cataclope

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Legislation arrêt de stage brutal
Posté le 05/09/2025 à 16h10

Le truc, c’est qu’ils l’ont prise en stage en connaissant le "problème". Si c’était ingérable pour eux, pourquoi l’avoir prise ? Pfff, ça me dégoûte pour ces jeunes (et j’en fais partie), demandeurs, travailleurs, et qui se prennent des murs. Bref, ça, c’est un autre débat.

Pour moi, c’est non, étant donné que le contrat du stagiaire est une convention de stage, et donc pas un contrat de travail. Là, c’est similaire à un "licenciement" puisqu’ils la mettent à la porte, or on ne peut pas "licencier" un stagiaire. Me semble-t-il, en tout cas.

Edit : fautes.

Édité par cataclope le 05-09-2025 à 16h25



Mil0u78

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Posté le 05/09/2025 à 17h39

Dans la mesure où c'est prévu par la convention de stage ("aux conditions de santé, sécurité au travail et de moralité indispensables au bon déroulement du stage") alors oui ils peuvent arrêter le stage.
Si jamais lors d'une crise, elle tombe ou se blesse, l'entreprise pourrait être tenue pour responsable. Les conditions de sécurité au travail ne sont peut-être pas réunies.

Alors je comprends que ça puisse sembler injuste pour cette jeune mais sans avoir la version de l'entreprise c'est un peu vache de leur remettre la faute dessus...
Tu as déjà vu la jeune en crise ou tu te bases sur ce qu'elle dit? Car en très ce qu'elle ressent/pense et la façon dont c'est perçu/vécu par les autres, il peut il y avoir un monde que l'entreprise n'était pas préparée à gérer.

Cataclope

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Posté le 05/09/2025 à 17h54

mil0u78 Ce que je me dis c’est qu’ils le savaient avant de la prendre. Que dirait la convention dans ce cas ?

Tu peux pas virer comme ça comme ce n’est pas un contrat de travail il me semble. Dans ce cas, oui, effectivement tout dépend de ce qu’il y a d’indiqué dans la dite convention.

Quand lutin01 dit « j’ai une jeune ado » je pensais qu’elle parlait de sa fille ou de quelqu’un de son entourage proche. corrigez moi si j’ai mal lu.

Klavel

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Posté le 05/09/2025 à 18h01

Déjà, c'est quel genre d'entreprise et quelles missions ? S'il y a manipulation de machines, produits, etc, je comprend la peur qu'il arrive un problème. Il y a des métiers où s'allonger revient à se faire écrabouiller / brûlé... Si c'est du travail de bureau, c'est déjà moins dangereux à première vue (à première vue seulement, qui est déjà passé dans des bureaux où l'urgence et le stress règnent peut avoir peur pour un mineur épileptique).
Il est malheureusement possible qu'en échangeant avec la jeune fille, ils se soient rendu compte qu'il pouvait y avoir un soucis, ils ont aussi pu être confronté en interne à des changements ne leur permettant plus d'assurer la sécurité... Ou ils sont nuls, c'est possible aussi. Mais il y a trop peu d'éléments.
Si la convention permet à l'entreprise d'arrêter le stage pour des raisons de santé et sécurité, il faudrait avant tout s'entretenir avec eux pour voir si leur refus est justifié. Aussi bien ils ont pris peur (tout le monde n'est pas à l'aise avec le jargon médical et se fait parfois une montagne de pas grand chose) et il est possible de les rassurer, peut-être même de reprendre le stage, aussi bien leur peur est fondée et ils ont eu la présence d'esprit de ne pas mettre une mineure dans une situation dangereuse. J'ai parfois des stagiaires mineurs et honnêtement, je serais inquiète d'avoir un mineur avec des problèmes de santé potentiellement grave sous ma surveillance. Ce n'est pas rédhibitoire mais il faudrait blinder le "au cas où ça merde qu'est-ce qui se passe, y compris d'un point de vue juridique ? Que dois-je faire et ne pas faire ? Et si malgré tout l'enfant finit hospitalisé ?". On a certes des assurances mais il y a toujours plein de petites lignes qui font qu'on préfère éviter les risques.

C'est avec l'entreprise qu'il faut échanger pour voir si leur rétropédalage est justifié ou non. Est-il trop tard pour recréer une convention pour poursuivre le stage dans une autre entreprise ?

Édité par klavel le 05-09-2025 à 18h05



Mil0u78

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Posté le 05/09/2025 à 18h46

cataclope elle n'est pas virée puisqu'elle n'a pas de contrat de travail (un stage est régit par une convention de stage, ce n'est pas un contrat de travail).
N'ayant pas de contrat de travail, la convention collective ne s'applique pas (sans compter que toutes les entreprises n'ont pas de convention collective).

La convention de stage prévoyait bien une clause de rupture.
Tu dis que l'entreprise était au courant mais comme je l'ai dit dans mon message précédent: ils n'avaient peut-être pas mesurés les enjeux liés à son état de santé/la stagiaire n'a peut-être pas été totalement transparente sur les répercussions que ça a ou allait avoir/entre la signature de la convention de stage et la réalisation de celui-ci, la structuration de l'entreprise ne permettait peut-être plus l'accueil/etc. Il y a 1001 hypothèses.

Bref la seule solution de savoir est d'en discuter avec l'entreprise.

Lutin01

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Posté le 05/09/2025 à 18h51

mil0u78 Oui j'ai déjà eu la jeune en crise, on est très loin de la crise convulsive, ce sont surtout des absences et elle s'affaisse, ça dure moins d'une minute à chaque fois.

On parle d'un magasin qui vend un peu de tout. La jeune semblait s'y plaire et faisait un bon retour de ses tuteurs donc bon.

Cataclope

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Posté le 05/09/2025 à 18h53

mil0u78 C’est ce que j’ai dit. Ce n’est pas un contrat de travail. Mais du coup, merci pour les précisions ! Justement je pensais l’inverse : que si ce n’est pas un contrat de travail, l’entreprise ne pouvait pas « licencier ». Terme entre guillemets car je n’ai pas le bon terme.

Après je me dis que s’ils n’avaient effectivement pas mesurer tous les tenants et aboutissants, ils auraient expliqués les raisons ? Qui peuvent être tout à fait compréhensibles, dans les exemples que tu évoques. Là, Lutin01 a l’air de ne pas savoir le pourquoi du comment.

Cataclope

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Posté le 05/09/2025 à 18h55

lutin01 Bons retours mais quand même fin du contrat ? Il n’y a pas eu d’échanges entre les tuteurs et le patron ?

Après, quand bien même, le dernier mot revient à la direction.

Aigue_marine

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Posté le 05/09/2025 à 18h56

cataclope

Lutin est éduc, c'est sans doute une jeune qu'elle accompagne

Kiki26

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Posté le 05/09/2025 à 18h56

Vu les décès d'élèves en stage sur cette année 2025, les entreprises vont sortir les parapluies et on ne peut pas leur donner tord...

Le stage est dans quel cadre ? C'est plutôt osé d'envoyer l'élève en stage si au niveau de l'établissement, on ne l'accepte même pas faute de PAI

Cataclope

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Posté le 05/09/2025 à 18h57

aigue_marine Je n’avais pas tilté ! Effectivement je pense que c’est ça. J’ai mal interprété le message initial.

Cherchour

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Posté le 05/09/2025 à 20h10

J’ai été dans le cas inverse, j’ai mis un terme à un stage. J’avais informé ma référente de formation et c’est tout, pas plus de formalités

Mon année d’études avait quand même été validée

Esss

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Posté le 05/09/2025 à 21h12

lutin01 et pourquoi n'a-t-elle pas de PAI?

Mil0u78

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Posté le 05/09/2025 à 21h22

lutin01 alors pour avoir longtemps travaillé dans le commerce, la situation de la jeune fille me semble quand même hyper compliquée à gérer si les crises sont répétées. Travailler en magasin, ça reste physique (position debout, piétiner ou au contraire beaucoup de pas, port ou déplacement de charges, manutention,...), c'est du stress (contact avec la clientèle chose qui n'est pas toujours simple et encore moins quand on débute, cadence,...) donc ça semble contre indiqué au vu de ton message initial.

De plus comme le disait klavel le fait qu'elle puisse partir et donc avoir besoin de s'allonger bah... quand tu travailles debout c'est un peu compliqué à gérer (par rapport à quand tu fais un travail en position assise et encore, même assise la situation peut dégénérer), en magasin donc à moins de vendre des canapés ou des lits c'est vite difficile aussi à gérer.
Avec ces informations je me dis vraiment que soit l'entreprise n'a pas mesuré l'étendue des répercussions soit il y a eu un manque de communication (peut-être des 2 côtés).
Mais pour ma part quand je travaillais dans le commerce, je n'aurais pas pris une personne avec ce soucis là. C'est trop risqué niveau sécurité...

Édité par mil0u78 le 05-09-2025 à 21h22



Lutin01

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Posté le 06/09/2025 à 08h15

esss Le stage commençait dès le 1er septembre, ils n'ont fait leur rentrée que quelques jours avant et l'établissement scolaire n'ayant pas du tout l'habitude de ce type de profil, ils ne savaient pas trop comment faire. Il est en cours d'élaboration mais le protocole que nous leur avions proposé ne leur suffisait pas, ils veulent quelque chose de certifié par un médecin.

Je pense que oui, il y a eu un soucis de communication de notre côté c'est certain. Le stage a été trouvé en dernière minute, la jeune n'a été se présenter que quelques jours avant et je pense qu'ils n'ont pas mentionné son soucis à ce moment là.

Ce qui nous surprend beaucoup c'est que ce n'est pas la première ado à être épileptique et que nous n'avons jamais eu autant de difficultés, on a le sentiment que c'est le truc le plus dangereux du monde. Les gens semblent avoir peur ou en tout cas vouloir se couvrir, ce qui peut s'entendre, mais de là à lui fermer l'accès de l'école + du milieu pro, on a jamais eu affaire à de tels blocages.
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