Droit de chasse

Un droit de chasse sur 1,7ha?
Une autorisation plutôt… je ne vois pas autre chose à moins d’y avoir une tonne ou une palombiere (mais c’est typique du SO).

Vois avec lui. Ça peut être surtout intéressant d’avoir quelqu’un de connu qui fait un peu la police pour les autres.
Attention quand même à savoir sous quel statut est la commune: syndicat de chasse, ACCA ou rien.

maemi

accepter un droit de chasse, donc l'hiver, sur un terrain où tes poneys seront l'hiver ça me parait un peu "risqué" non ?
Même s'ils chassent dans les bois, ta pâture est à côté si les animaux la traversent les chasseurs et leurs chiens vont suivre, et quid des balles perdues ?

Si j'étais dans ton cas je déclinerai le truc, mais ce n'est que mon avis.

En fait je ne suis pas pour, mais par expérience, j'ai peur que le mec continue de venir quelque soit ma réponse
J'ai toujours eu des chasseurs qui venaient dans mes pâtures ou bien celles où je suis en pension. C'est un risque et ça ne me plaît pas c'est certain
Mais là je me dit au moins ça n'en fait qu'un "officiel", qui a l'air gentil de me demander

coucou
comme ça le monsieur semble réglo, il demande avant de faire ce qui est déjà pas mal.
Ensuite à voir avec lui les conditions et si il peut te prévenir des jours où il va venir comme ça tu peux potentiellement faire un paddock plus petit vers ta maison pour sécuriser un peu plus les chevaux ?

maemi

Je comprends ton point de vue.
Penses à demander combien de temps vaut l'accord, que tu ne te retrouves pas coincé pendant X années si jamais tu changes d'avis.

J'avoue que je ne comprends même pas comment on peut se poser la question d'accepter

Si tu refuses le droit de chasse ils n'ont pas y chasser et ne doivent pas le faire, y a pas de raison que n'importe qui vienne chasser chez toi comme ça !
J'ai un bois qui m'appartient et qui longe mes parcelles et c'est un non catégorique pour y chasser. D'autant plus dans ton cas pour une période où justement tes chevaux y sont.
C'est vraiment source de bcp d'agitation et d'accident potentiel pour tes chevaux qd bien même les chasseurs sont respectueux.
Après si tu y trouves un arrangement d'entretien (correct) de ta parcelle, bon, à la limite tu y as un intéret. De mon coté je trouve ça incroyablement risqué

De mon côté, je refuserais également. Pas de chasse autour de mes chevaux, surtout à la période de l'année où tes chevaux se trouvent dedans!

Que le mec vienne te demander, c'est juste normal et être correct. Tu as le droit de dire oui ou non, mais pour moi ce serait clairemememt non. Je déclarerai même officiellement ce terrain comme zone de chasse interdite.

Pour l'entretien et les ronces, il y a toujours moyen de trouver une solution!

kuryeuse j'ai réagit comme toi au premier abord, mais on connait aussi les chasseurs qui n'en font qu'à leur tête et se créent des droits...
Ils sont capables de venir tuer un cerf ou une biche dans un jardin alors je ne crois pas que d'aller dans un terrain interdit de chasse les dérangent ....

On a une foret pas loin de l'écurie, qui appartient à l'écurie je précise. Des chasseurs venaient n'importe quand sans prévenir. Depuis que le gérant à vu avec un groupement de chasseurs , plus aucune chasse en dehors des jours où c'est convenu et la présence du groupe de chasse déclaré semble avoir fait fuir les autres

wintershine Mais ça n'existe pas une 'zone de chasse interdite' sur un si petit espace !
Ils ont TOUS LES DROITS de venir dans tes parcs tant qu'ils sont à plus de 150m d'une construction.



maemi

Là, le chasseur a demandé la permission, c'est correct. Cela m'est arrivé à l'ouverture il y a 3 semaines environ, un coup de fil du voisin de la colline d'en face qui voulait venir chasser avec son chien sur les terres jouxtant ma propriété (potentiellement le chien aurait pu rentrer dans mes parcs en cours de chasse...) - j'ai accepté (il reste seul maître de sa conscience)

Je suis personnellement contre la chasse, et avec l'ACCA ils sont régulièrement avec leurs meutes autour des parcs (meutes traversant les parcs...) - car ici, ce ne sont que des cinglés qui prennent des cartes de chasse car virés des autres ACCA environnantes (même pas habitants du village), donc ils ont interdiction de pénétrer chez moi et si cela arrive cette année encore je dépose plainte à la gendarmerie.

Mais, celui ci a été correct, il était seul avec son chien et n'a pas tiré. Il sait qu'il y a les chevaux et les respecte, il en a lui même.

Bref, tout ça pour dire qu'il y a quelques années j'ai fait un dossier officiel à la maison de la chasse pour interdire la chasse sur mes terres (3ha), et je n'ai jamais eu de réponse !
Mon voisin proche qui avait également fait un dossier (une cinquantaine d'ha) s'est vu intimider par le président de la maison de la chasse pour qu'il les laisse venir chez lui...

Après, ce n'est pas parce qu'ils ne rentrent pas chez toi qu'il n'y aura pas d'accident... J'ai 2 chats qui ont mystérieusement disparus en période d'ouverture, et une jument gestante qui a pris un plomb entre les 2 yeux... tir en direction des parcs à chevaux mais à une distance 'autorisée' ...

Ils sont armés et dangereux ! quelle que soit la distance... (jusqu'à plusieurs kms)
A toi de voir si tu veux garder de bonnes relations avec ce chasseur...

Chez moi, les chasseurs passent faire des espèces de battue mais ils ont pas le droit de tirer (encore heureux mes chevaux sont dans les près)

(je possède 6hectares dont une foret de +1hectare ). la 1 ere année, les chasseurs ont lâchés les chiens (sans m'en avertir)(une bonne trentaines ) bah mes chevaux ont essayés de les défoncés et les chasseurs voulait que je rentre les chevaux (bah oui Michel, j'ai 6 chevaux bien vénères qui galopent à toute allure et tu crois que je vais les calmer comme sa )

Sa les a tellement fait flipper que maintenant il m'appel 1semaine avant pour faire leur battu (je suis proche d'une rocade, ils ont interdiction de tirer et moi aussi )

Le seule point qui me "chagrine", ils sont chez moi (les chasseurs, leurs chiens et mes chevaux ) si un se blesse bah c'est pour ma pomme (mais la mairie les autorisent a faire ses battues pour déloger le cochon sauvage )

Selon le régime sous lequel est la commune, les petites parcelles sont automatiquement comprises dans la zone chassable.

De plus, s’opposer à la chasse pour X raisons ne sort pas l’obligation pour le propriétaire de procéder alors, de sa propre initiative, à l’élimination des sangliers et autres espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (aux élevages, cultures, accidents de la route…). Peu de gens le savent et cette information est gardée bien au chaud.

Enfin, aux dernières nouvelles, les animaux ne savent toujours pas lire les panneaux et les clôtures. Donc rien n’empêchera un animal coursé par un autre animal de traverser la prairie de poney. Opposition à la prédation ou non.

Perso je préfère avoir 1 chasseur qui connaît son territoire et qui fait la police chez moi.
J’ai eu le cas avec papy D pendant des années. Il chassait contre les chevaux, j’avais ses chiens puis son unique chien qui courait dans le pré des chevaux (qui s’en foutaient complet)
Jamais je n’ai reçu un plomb.
Jamais un cheval n’a pris peur ou n’a été blessé.
Et j’étais peinarde par rapport aux autres qui n’aurait pas eu l’idée d’empiéter sur SON territoire.

Ça m’a économisé bien de l’énergie…

daxou quoi? Toi non plus tu ne peux pas tirer?!

Non, ils sont sous l’autorité officielle d’un chef de battue, à défaut d’une fédération. Avec un cahier de battue rempli avant chaque chasse, un chef responsable désigné et surtout l’assurance obligatoire pour la délivrance du permis (23€ cette année, c’est dire si la discipline est vraiment considérée dangereuse par les assurances).
Donc si y’a un pépin, jamais tu ne seras considérée responsable.

Merci pour vos retours, je vois que les avis sont partagés En fait si je refuse, ça sera toujours aussi dangereux car tout le tour est chassé également. Il n'y a qu'une habitation dans ce coin et elle est assez éloignée de ma pâture donc c'est open bar à la chasse. C'est vraiment une zone de chasse et de travaux forestiers. Mais mon petit bois intéresse car les pauvres bêtes s'y refugient étant donné qu'il est bien fourni.
Aussi, l'ancien proprio m'a averti qu'il y avait souvent des sangliers qui venaient, on leur laisse d'ailleurs un passage dans le grillage de la clôture sinon ils défoncent tout vu qu'ils ont décidé de passer à cet endroit précis. Il m'a vivement conseillé de conserver le droit de chasse avec ce monsieur.
Cela m'embête d'avoir mes poneys dans cet environnement mais cela a toujours été le cas, à l'heure actuelle mes poneys sont carrément dans une propriété de chasseur ... Il est impossible de trouver un endroit non chassé dans mon coin (déjà trouver un terrain c'est compliqué, j'ai mis 5 ans). Mes poneys n'ont absolument pas peur, on peut tirer à côté d'eux sans réaction de leur part

Je vais appeler le chasseur et le rencontrer pour lui faire part de mes craintes et voir pour que tout se passe pour le mieux

En tant que propriétaire, tu as à 100% le droit d'interdire la chasse sur ton terrain. Pour cela, suffit de trouver la FDC de ton département (Fédération Départementale des Chasseurs), puis en recommandé tu envoies un courier qui demande clairement l'interdiction de chasse sur ton terrain. (art. L 422-10 du Code de l’environnement).

Après, j'irais vérifier au plus vite si ta parcelle fait partie de l’association communale de chasse et, dans l’affirmative, à quelle date prend fin la période de cinq ans pour laquelle elle a reçu un agrément (je pense que le gars qui est venu te voir fait probablement allusion à cet accord). Puis un courrier recommandé avec avis de réception au président de la fédération de chasse de ton département, au moins six mois avant le terme de cette période, pour que ton opposition soit effective à cette date (et ne repart pas tacitement sur une autre période de 5 ans).

Bien évidemment, il y a beaucoup de chasseurs qui font n'importe quoi, mais tout chasseur responsable respecte les règles, et ils sont des cartes avec des indications très claires où ils ont le droit de chasser/aller/traverser ou pas.

Ajout: si tu as un problème de sangliers chez toi, de toute façon il sera intéressant de voir avec les chasseurs, pour que la population ne prend pas des dimensions disproportionnées.

wintershine tu peux faire effectivement opposition à toute chasse chez toi MAIS tu deviens alors responsable des dégâts provoqués par le gibier stationné chez toi.

C’est LE détail qu’aucune assos ne va developper par ailleurs mais va minimiser au maximum si tu l’évoques.

Et les demandes d’indemnisations aux proprios en « opposition » ne sont pas mise en lumière mais de plus en plus courantes.

A garder en tête.

Ensuite, sous ACCA, pour sortir tes terrains, il te faut une surface minimum. Tu peux faire tous les recommandés que tu veux: si tu ne l’as pas… tu ne l’as pas.