Droit de chasse

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Maemi

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Droit de chasse
Posté le 22/09/2025 à 17h16

Bonjour
Jai acheté une pature il y a un mois, 1 hectare d'herbe et 0.7 hectare de forêt/marécage

J'ai eu aujourd'hui un appel d'un chasseur qui aimerait savoir si je reconduis le droit de chasse qu'il avait avec l'ancien propriétaire

Que feriez vous ? Mes poneys y seraient que l'hiver de décembre à mars environ.

C'était un message vocal donc je vais le rappeler pour avoir d'avantage d'informations comme la fréquence de chasse ou le type. Et aussi pour savoir si c'est plutôt la pâture ou la forêt (poneys dans la pâture)

Paraît-il qu'il faisait "l'entretien" de la pâture en échange du droit de chasse. Mais quand je vois l'état c'est bof bof car il y a un marais de ronce tout autour des clôtures, il doit gyrobroyer une fois par an la pâture en elle même et c'est tout. Un entretien m'intéresse mais c'est surtout les ronces que je voudrais éradiquer ! Je suis en contact avec un agriculteur mais pour le moment il est occupé ...

Quel est le tarif d'un droit de chasse ? On est dans l'oise, au nord de Compiègne. Ça me permettrait de savoir ce qui est le plus rentable pour moi et je ne m'y connais pas, je sais juste que c'est pas très cher

Kuryeuse

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Posté le 23/09/2025 à 11h42


tonya a écrit le 23/09/2025 à 11h19:
@wintershine tu peux faire effectivement opposition à toute chasse chez toi MAIS tu deviens alors responsable des dégâts provoqués par le gibier stationné chez toi.




Ca c'est justement l'argument de tous les chasseurs pour "t'imposer" la chasse sur ton terrain. Sauf que dans les faits prouver que c'est l'animal chez toi qui a occasionné les dégats sur une parcelle c'est vraiment pas si simple.

Les chasseurs ont qd même (presque) tous les droits, mias on n'est pas obligé de céder à leurs pressions diverses.
Et pour le coup, il y a qd meme des chasseurs qui respectent les refus, et encore heureux.

Kuryeuse

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Posté le 23/09/2025 à 11h43

bluearcadia je sais bien mais heureusement ils ne sont pas tous comme ça, et de toute façon ce n'est pas une raison pour tout leur céder...

Tonya

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Posté le 23/09/2025 à 11h53

kuryeuse
Citation :
L'opposition de conscience : un propriétaire peut refuser l'apport de son droit de chasse à l'ACCA au nom de ses convictions personnelles, quelle que soit la superficie de sa propriété (Articles L 422.10 et R ).

Modalités de la demande : L'imprimé doit être envoyé par courrier en recommandée avec accusé de réception à la fédération départementale des chasseurs, accompagné d'une attestation (notariée) récente de propriété ou d'un relevé cadastral, plans cadastraux (qui seront retournés au demandeur après instruction du dossier). Cette demande doit être faite 6 mois avant la date de renouvellement du territoire de l’ACCA.

Cette opposition entraîne pour quiconque, y compris le propriétaire, l'interdiction de chasser et également l'interdiction, pour le propriétaire de détenir un permis de chasser

Attention : L'opposition doit être faite pour l'ensemble des propriétés sur une même commune.

Les imprimés sont différents quand il s'agit d'une propriété appartenant à un ou plusieurs propriétaires

Dans les 2 cas d'opposition :

Après instruction, l'opposition fait l'objet d'une décision du président de la fédération départementale des chasseurs définissant le territoire de l'ACCA, et les oppositions cynégétiques ou de consciences approuvées.

Obligations du propriétaire :
- balisage du territoire en opposition par des panneaux (chasse privée ou chasse interdite en fonction du type d'opposition),
- destruction des animaux nuisibles et régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts.


Citation venant des services de l'état.

Ton argument est celui que les assos anti-chasse dégainent. Malheureusement pour les propriétaires qui n'ont pas pris la peine de s'adresser à un conseil neutre type avocat: cela n'est pas aussi simple.
Il suffit d'établir le constat que les dits animaux sortent/entrent de la zone. Un huissier et un lieutenant de louveterie feront le job.

Kuryeuse

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Posté le 23/09/2025 à 11h57


tonya a écrit le 23/09/2025 à 11h53:

Il suffit d'établir le constat que les dits animaux sortent/entrent de la zone. Un huissier et un lieutenant de louveterie feront le job.


Ben moi je ne suis pas d'accord avec toi, ce n'est pas si simple, sortir et entrer dans la zone ne suffit pas

Crinsdorphee31

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Posté le 23/09/2025 à 12h07

tonya si je me souviens bien (on avait fait les dossiers dans les temps avant renouvellement de l'ACCA), il y a 2 options :
- refus pour convenance personnelle => pas de surface minimum
- refus pour se conserver le droit de chasse à soi même => sujet à un minimum de surface

Argamelle

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Posté le 23/09/2025 à 12h13

A moins d'avoir un troupeau de sanglier en permanence sur son terrain, je vois pas dans quelle mesure le paragraphe mis en gras s'applique ici.


Nous on est en chasse interdite sur tout le vallon parce que les différents voisins a qui il appartient en majorité sont anti chasse (et non, ce ne sont pas des néo ruraux bobos, et y'a même un paquet d'agris dis donc) et tant mieux. Et tout va bien. On peut sortir dans notre jardin sans se faire canarder, et la voisine élève ses chevaux en toute tranquillité. Et pas plus de dégâts de gibier ici qu'ailleurs. Du coup on a bien l'intention de continuer.


Accessoirement je connais bien mieux l'agriculteur du champ d'en face que le chasseur de la ville d'à côté (parce que non, l'asso de chasse elle est pas dans le coin), et si vraiment il y a des dégâts de sangliers qui viendraient de mon terrain pour ravager la parcelle agricole, de un, j'aurais réagit bien avant le chasseur, et de deux j'aurais trouvé une solution avec mon voisin pour qu'ils aillent au minimum ailleurs. On est pas des sauvages, et on est pas non plus des illuminés de la vie.

Crinsdorphee31

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Posté le 23/09/2025 à 12h13

Tonya

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Posté le 23/09/2025 à 12h35

crinsdorphee31 si tu dois mettre un lien, trouve-en un officiel venant d'un ministère.

Celui d'une asso anti-chasse, coupable de laisser crever des animaux dans des conditions honteuse dans ses "réserves", n'a guère de valeur à mes yeux et est forcement tendancieuse et partiale .

Edit: toutes les modalités que tu cherches sont trouvables via le minitère de la transition écologique. Pour moi, la seule référence valable pour les textes de loi.

Édité par tonya le 23-09-2025 à 12h37



Daxou

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Posté le 23/09/2025 à 12h38


tonya a écrit le 23/09/2025 à 10h38:
@daxou quoi? Toi non plus tu ne peux pas tirer?!

Non, ils sont sous l’autorité officielle d’un chef de battue, à défaut d’une fédération. Avec un cahier de battue rempli avant chaque chasse, un chef responsable désigné et surtout l’assurance obligatoire pour la délivrance du permis (23€ cette année, c’est dire si la discipline est vraiment considérée dangereuse par les assurances).
Donc si y’a un pépin, jamais tu ne seras considérée responsable.


Je suis tellement dégoutée moi aussi je voulais tirer XP,

Après chez moi, ils ont pas le droit d'être en action de chasse (ils sont venus chez moi avec les traceurs GPS des chiens et une corne muse) je vis au dessus d'une rocade et ma forêt et une réserve naturelle (ou un truc du genre je sais plus ce que ma raconté le notaire mais j'ai pas le droit de "détruire ma forêt" et je peut pas non plus "tuer" de faune sauvage)

Mais du coup, il se passe quoi si a cause des chiens j'ai un cheval qui se blesse (ou se barre en explosant les clotures )ou imaginons un cheval qui amoche un chien ? (parce que la dernière fois ma jeune a essayé de bloquer des chien pour leurs foutre sur la tronche +++)

Cherchour

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Posté le 23/09/2025 à 13h02

Perso juste par principe ça serait non.

Mais si tu ne te vois pas refuser complètement, négocie avec lui pour qu’ils aillent là bas sur la période où tes chevaux n’y sont pas. Ça laisse plusieurs mois pour qu’ils chassent sans présence des chevaux et donc sans risque. Ils seront sûrement plus à l’aise aussi pour chasser à ce moment là sans devoir faire attention aux chevaux

Argamelle

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Posté le 23/09/2025 à 13h47

tonya

dis, franchement, que tu sois pas d'accord avec eux c'est une chose, mais aller diffuser des rumeurs sorties de nulle part, c'est vraiment nul.

Ou alors, ça marche dans les deux sens, et on a le droit de sortir tous les clichés sur les chasseurs et la chasse, comme ça tout le monde est bien fâché c'est cool

Crinsdorphee31

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Posté le 23/09/2025 à 14h52

tonya J'ai juste mis le lien de cette asso car, en cas de 'soucis', si tu est en 'refuge ASPAS', cette asso se porte partie civile ; tu auras donc plus de poids dans ta démarche de dépôt de plainte...
(enfin je dis 'tu' mais c'est pour généraliser)

Sur nos toutes petites surfaces, le gibier ne reste pas en stationnaire, il ne fait que 'passer' donc pas de soucis de mortibus... en revanche les dégâts des chiens et accidents divers et variés (je sais de quoi je cause) sont bel et bien présents - une aide pour la partie juridique 'pourrait' être la bienvenue.


Edit : tu remarqueras que je reste 'soft' malgré tout ce qu'il se passe par chez moi...

Édité par crinsdorphee31 le 23-09-2025 à 14h56



Mel312

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Posté le 23/09/2025 à 14h57

maemi A savoir que si tu refuse c'est a toi de gerer la faune sur tes terres. Si par exemple tu as pas mal de sanglier/cervidé et que des accidents de la route arrivent a coté de tes prés, cela sera peut-etre a toi de demanger. etc....

Par contre, un chasseur a interdiction de rentrer dans un pré avec du betail. Mon pere qui est chasseur occasionel en a "virer" une fois. bon ils ne chassait pas dans le pré et on dit qu'ils n'avait pas vu les chevaux. Mais bon.

Dans mon coin je n'ai pas a me plaindre. Pour l'instant tout les chasseurs que j'ai croisé me demandent si les chevaux vont bien et ils etaient inquiet pour eux lors de l'histoire des massacres.

J'ai croisé un soir le garde cjasse qui s'occupait des ragondins avec un silencieux. Normalement la passe qui menent a mes prés et en theorie ouverte a la chasse mais je la ferme pas mesure de securité au cas qu'un cheval s'echape. Au final il m'a dit que ce n'etait pas plus mal. Cela fais une petite reserve, l'autre etant bien plus loin. A part un vieux qui y fesait un petit tour en fesant attention au chevaux á coté, ils n'y rentrent generalement pas.

Quand aux chevaux, ils ne levent maintenant meme plus la tete quand il y a un coup de feux.

Par contre je n'ai pas de chasse avec meute par chez moi. Les battue sont generalement dans un autre endroit.

Au uk les ecuries etaient averties quand il y avait une chasse. On rentrait alors les chevaux et savait oú ne pas aller en ballade. En France il me semble que c'est declaré en mairie mais si on ne verifie pas ..... Faudrait un system plus direct.



Bref, oui ou non cela depend du context pour toi. Tu peux essayer une année pour voir. Mais ce qui me chagrine c'est que tu dit qu'ils y seront en hivers. Hors c'est lá oú tes chevaux y seront. donc en theorie ils ne peuvent pas y chasser. A moins de s'arracher pour leur laisser le pré le Dimanche par exemple. sinon cela ne me semble pas compatible.

Mel312

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Posté le 23/09/2025 à 14h59

cherchour C'est surtout que en plus ils n'ont pas le droit de rentrer dans un pré avec du betail.

Tonya

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Posté le 23/09/2025 à 15h15

argamelle je n’accuse pas à la légère.
Je t’ai fait un MP.

À toi de chercher et de te faire une idée.
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