Bonjour à tous,
Je consultais à l’instant le site Équipédia et je suis tombée sur
un article concernant la détention d’équidés. J’aurais besoin de vos lumières.
Si j’ai bien compris, il y a une différence entre propriétaire et détenteur : le détenteur peut être le propriétaire, mais pas forcément l'inverse. Par exemple, le gérant d’une pension dans laquelle on met son cheval en pension en est donc le détenteur ?
Je voulais m’assurer d’avoir bien compris cette distinction.
J’ai aussi vu que ce détenteur devait justifier d’une attestation de compétence ou d’un certificat de connaissances. Ce certificat ne concerne donc pas un particulier lambda qui souhaiterait devenir propriétaire et acquérir un cheval ?
Au passage, j’ai une autre petite question de droit équin, ou de législation
, après la lecture
d’un article sur les contrats de pension :
X met son cheval en pension chez Y. Un enfant passe devant le pré du cheval et celui-ci mord l’enfant (imaginons que les prés soient proches d'une voie piétonne). Qui est responsable ?
Merci d’avance pour vos retours
