Assurance et équidés et rc

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Dru

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Assurance et équidés et rc
Posté le 31/01/2026 à 12h24

Bon alors c'est peut-être parce que je suis malade que je ne comprends pas tout, mais étant proprio depuis pas mal d'années maintenant, j'ai jamais eu autant de questionnement sur les assurances...
Suite à un rdv tél pour faire une mise au point de début d'année des contrats, j'en apprends une bonne par mon assurance (qui ne cesse de m'en faire découvrir et ça devient pénible, bref).

Je suis proprio de mes 2 poneys mais ma mère s'occupe du shet.
J'ai ma propre RC vie privée de mon côté puisque, étant en co-location, le contrat habitation ne me couvre pas de ce côté-là. Ma RC vie privée n'est pas chez le même assureur.
Mon assureur est au courant pour mes 2 équidés mais c'est pas écrit noir sur blanc, je viens de tilter.

J'ai souvent cru, que comme pour les DP, en cas de souci lorsqu'elle s'occupe du shet ce serait sa RC vie privée (inclus dans le contrat habitation) qui prenait le relais. Exemple, elle fait une balade à pied, il provoque des soucis sur la route etc, comme elle en en a la garde au moments des faits, ça parait logique que ce soit sa RC vie privée qu prend le relais en cas de problème avec un tiers.
C'est celui qui en a la garde au moments des faits, non ?

Comment pourrais-je être tenue responsable de cela (que je sois présente ou non) ? C'est un peu le même principe que des DP ou c'est moi qui comprend rien à rien ?

Pas de licence FFE de notre côté... je précise si ça peut aider ou pas.

Récemment j'apprends qu'en cas de souci, seule ma RC propriétaire pourra / pourrait prendre le relais et qu'en en aucun cas la RC vie privée de ma mère n'interviendrait. Je suis sur le luc pour rester polie.

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne svppp, je lui en serais reconnaissante parce que vu la situation, j'ai de moins en moins confiance envers cette assurance... ! Mon assurance a-t-elle raison ? Jamais quand j'avais juste ma jument, ça a posé de problème (mais dans les faits j'ignore comment ça ce serait goupiller).

PS : histoire de bien compliquer les choses, ma mère n'est certes pas proprio mais elle est cliente à la pension).

PS 2 : j'édite le sujet pour montrer le manque de confiance envers mon assurance : l'autre fois ma nouvelle conseillère me dit que je n'ai pas besoin de RC vie privée car reliée au contrat habitation sans problème (elle retient juste mère/fille).
Elle m'envoie carrément une Attestation où c'est écrit noir sur blanc que je suis bien assurée etc.

Plusieurs jours après, on me dit qu'en fait elle s'est trompée et qu'il me faut une RC vie privée : étant en colocation, seule le souscripteur en a une. Et donc malheureusement l'attestation, produite par l'assurance quand même hein, est caduque... (moi je trouve ça chelou qu'une assurance puisse produite un doc officiel qui vaut rien !!)
Ca donne pas confiance hein ....

Édité par dru le 31-01-2026 à 12h42

Utamay

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Posté le 31/01/2026 à 14h49

Je pensais que tu avais raison et que tu transférais la garde à ta mère dès qu'elle s'en occupait, mais je découvre que c'est plus compliqué que ça. Par exemple :


Citation :
La détention provisoire bénévole afin de rendre service à un propriétaire n’implique pas le transfert de la garde (Cass., 2e civ., 20 nov. 1970, n° 69-13434), effectuée par un voisin ou un proche pendant les vacances, entre autres.

Source : https://www.macsf.fr/vie-pratique/loisirs-consommation/dommages-causes-par-un-animal-de-compagnie-quelle-responsabilite-pour-son-proprietaire

Ou encore :


Citation :
Les tribunaux considèrent qu’il n’y a PAS de transfert de garde, dans le cas où un propriétaire d'animal demande à une tierce personne de passer chez lui pour nourrir l'animal en son absence (Cour d’appel de Paris 13 décembre 1989) ou bien pour le promener (Cour d’appel de Dijon 16 février 1989) !

Source : https://www.santevet.com/articles/responsabilite-civile-quand-pourquoi-et-comment-ca-marche

Ce qui en ressort, c'est qu'en cas de dommages, la question immédiate va être "qui est le gardien" et que la réponse n'est pas évidente (J'ai vu passer le cas d'un spectateur blessé pendant une manifestation dans une manade, par un cheval emballé, et c'était le manadier qui était attaqué en tant de coordinateur de l'événement, et non pas le propriétaire et cavalier, car on considérait que la garde lui avait été transférée pendant la manifestation)

Par ailleurs, la RC de ta mère, c'est celle qui est reliée à son habitation ? Qu'est-ce qu'elle dit sur les équidés ? J'ai été voir les conditions de la mienne récemment pour voir si ça valait la peine que je prenne la RCPE, et les dégâts causés par les équidés sont explicitement exclus des garanties "sauf si mention en est faite dans vos conditions personnelles" (mais on ne m'a jamais posé aucune question à ce sujet, je ne connaissais même pas l'existence de ces conditions personnelles...)

Édité par utamay le 31-01-2026 à 14h50



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