Il y a t il un préavis si le cheval est vendu?

il faut envoyé un courrier ou verbalement ca suffit

sophie37 a écrit le 18/01/2010 à 20h51: il faut envoyé un courrier ou verbalement ca suffit

tout dépend des relations que tu as avec le proprio de la pension, mais je te conseille un courrier (et normalement recommandé avec Accusé de réception... c'est la loi et celà évite bien des surprises)

sophie37 a écrit le 18/01/2010 à 20h51: il faut envoyé un courrier ou verbalement ca suffit

Ca doit toujours être officiel. Donc un courrier, même avec un avis de réception normalement.

merci
avez vous une lettre type

vais chercher dans mes archives et te dis ça tout à l'heure ok ??

alma a écrit le 18/01/2010 à 21h03: vais chercher dans mes archives et te dis ça tout à l'heure ok ??

merci car j'en ai pas trouvé

normalement le préavis commence a la date d'envoi de ton recommandé avec AR (cachet de la poste fesant foi )

et non pas le mois qu'il te reste a faire + encore un mois

c'est comme quand tu travail si t'as un préavis il commence pas le mois d'apres mais bien a la date d'envoi de ton courrier recommandé........bein là c'est pareil

merci mais ou puis je trouvé ces renseignement car j'ai rien trouvé

madame, monsieur,

je vous annonce par cette présente mon souhait de resilier le contrat de pension que nous avons etablit pour mon cheval X , celui-ci ayant trouvé un nouvel acquéreur.
Conformément aux conditions stipulées dans le contrat de pension qui nous lie, j'ai un préavis de 1 mois à effectuer.
Celui-ci prend donc effet ce jour, le xx/xx/10 (cachet de la poste faisant foi) et prendra donc fin le xx/xx/10.
A partir de ce jour et jusqu'au terme du préavis, je suis libre de reprendre possession de mon cheval et de quitter vos structures.
(suite....)



admettons que demain t'envoie ton préavis (donc le 18 janvier) .....du 18 au 31 janvier c'est déja payé donc il ne te restera plus que du 01 au 18 fevrier inclus a regler..pour cela :


(.....suite)
La pension du mois de janvier etant acquittée, il me reste du 01 au 18 fevrier inclus a vous regler. Pouvez vous me faire parvenir un decompte des sommes restant dues afin que je solde le reste a vous devoir pour la pension de mon cheval.

vous souhaitant bonne reception....etc....etc...


voila

aure87 a écrit le 18/01/2010 à 21h35: madame, monsieur, je vous annonce par cette présente mon souhait de resilier le contrat de pension que nous avons etablit pour mon cheval X , celui-ci ayant trouvé un nouvel acquéreur. Conformément aux conditions stipulées dans le contrat de pension qui nous lie, j'ai un préavis de 1 mois à effectuer. Celui-ci prend donc effet ce jour, le xx/xx/10 (cachet de la poste faisant foi) et prendra donc fin le xx/xx/10. A partir de ce jour et jusqu'au terme du préavis, je suis libre de reprendre possession de mon cheval et de quitter vos structures. (suite....) admettons que demain t'envoie ton préavis (donc le 18 janvier) .....du 18 au 31 janvier c'est déja payé donc il ne te restera plus que du 01 au 18 fevrier inclus a regler..pour cela : (.....suite) La pension du mois de janvier etant acquittée, il me reste du 01 au 18 fevrier inclus a vous devoir. Pouvez vous me faire parvenir un decompte des sommes restant dues afin que je solde le reste a vous devoir pour la pension de mon cheval. vous souhaitant bonne reception....etc....etc... voila

merci

bon, pas besoin de te donner un modèle, celui de Aure est très bien.

Juste voir quand même ton contrat, le mien de préavis, si je veux partir fin février (même en envoyant ma lettre aujourd'hui), ne prend effet qu'à partir du 1er février.

voici une partie mon contrat :
*** Le propriétaire s'engage à notifier à la ferme équestre le départ définitif du cheval par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 30 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant (mois de préavis)
S'il décide de retirer son cheval de la ferme équestre avant l'expiration de ce délai d'un mois, la pension mensuelle est due à la ferme équestre dans son intégralité en tant que préavis ***

oui bien vu Alma

ouais si ya rien d'ecrit comme tel ca prend effet des l'envoie de la lettre .....et si c'est stipulé dans le contrat bein le preavis commencera donc le mois suivant.


moi ca va j'etait un temps chez un eleveur, il etait super sympa, il m'a deduit les jours de pension pas effectués dans le mois quand j'ai repris ma juju

sur mon contrat il est marqué "chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas elle sera tenue de respecter un delai de préavis égal à une durée d'un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture"
donc si j'ai bien compris, si j'envoie le recommandé de main le 20 je pourrais partir le 20 février c'est bien ca

oui! c'est ca!
enfin le 21! c'est a partir du moment ou le facteur le presente au gars de la pension que ca compte.

mais si ils sont pas chiants... ils peuvent peut etre t'eviter le preavis non? t'a demandé?