bon bien je viens de tomber sur un article émanant de la FNSEA qui dit :
une nouvelle catégorie de prise en pension est également soumise au régime agricole lorsque celle-ci s'accompagne d'une garde de l'équidé confié au pré, en paddock ou en box et que des soins courants ainsi que l'alimentation et le cas échéant du dressage ou de l'entrainement de l'animal sur des terrains appropriés sont pratiqués .
toutefois une prise en pension qui ne s'accompagne au minimum de soins courants à l'animal notamment lorsqu'elle consiste en la simple location d'un box avec accès à des terrains , ne relève pas du régime agricole .
donc voila !!! j'ai mon texte pour les éclairés puisque pour ma part je prend en charge la totalité des soins et de l'entretien de l'équidé , je ne fournit pas juste un box et un pré , j'espère qu'il vont comprendre car sinon je pète un câble .
c'est donc bien la notion de pension pure qui fait la différence en faite dans ce cas sa devrait plutôt s'appeler de la location de box et de pré !!!
merci à tous pour votre intervention !!!
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