Remédier à l'interdiction de reproduction?

Alpine40

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Posté le 14/07/2010 à 16h32

si toute fois il est possible de la remettre a la reproduction meme partielle,tu devras t'acquitter du remboursement de la prime,soit 2500€,sinon tu peux faire reproduire mais le produit devra etre ONC

Giboulee

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Posté le 14/07/2010 à 16h33

On ne peut pas.
Les haras ont versé une prime pour qu'elle ne reproduise plus.

Tu peux faire saillir (Oups un accident)...Mais tu n'auras pas de papier meme si les 2 parents en ont.

Pioustar

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Posté le 14/07/2010 à 16h33

Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais je pense que le pire que tu risques est de faire naître un produit ONC.

Paochoox

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Posté le 14/07/2010 à 16h35

Mais je pourrais le faire identifier quand même?? Il aura un carnet et pourra être vendu et sortir en coucours club?

Alpine40

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Posté le 14/07/2010 à 16h36

bien sur que tu peux et DOIS le faire identifier,mais au lieu de le faire identifier sous la mere tu devras le faire apres sevrage

L.bubu

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Posté le 14/07/2010 à 16h36

ben en théorie tu e peux pas en tout cas pas avoir de PP, tu sais cette interdiction a été mis en place pour évité d'avoir trop de poulains sur les bras qui ne peuvent courrir (ça aurait été la boucherie pour eux donc...)

Cecile

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Posté le 14/07/2010 à 16h37

tu pourras le faire identifier, mais pas sous la mere!
si les haras apprennent que cette jument retirée de la repro a un poulain, tu risque une amende!
donc uniquement des produits onc...
(a tes risques et perils...)

Paochoox

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Posté le 14/07/2010 à 16h43

Ok ben merci tout le monde!

De toute façon je l'ai pas achetée pour la repro mais je trouve juste çà nul de pas pouvoir lui faire faire un piti poulinou pour garder sa souche...

Alpine40

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Posté le 14/07/2010 à 16h43

tu peux mais ONC

Paochoox

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Posté le 14/07/2010 à 16h50

Oui voilà Mais il faut pas que je me fasse choper non plus!!!!

Oceane24

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Posté le 14/07/2010 à 16h51

tu es sûre qu'elle est interdite à la reproduction meme par un étalon d'une autre race ??? je te demande ça car la mienne sur ses papiers il y a écrit : "jument retirée de la reproduction , ne doit etre saillie par aucun étalon " mais il y a quelques temps , après qu'elle ai fuguée avec un étalon ( un tit pottok , je sais ça n'a aucun rapport mais n'ampeche j'aurais aimé voir a quoi ressemblerait le poulain ^^) j'ai appellé mon véto et je lui ai demandé pourquoi elle ne pouvait pas etre saillie et il m'a dit que c'était pour limiter la naissance des trotteurs et que si la jument ne se qualifiait pas à une course elle ne pouvait pas reproduire avec un étalon trotteur mais le pouvait avec tout autre étalon et donc le poulain ne serait pas PP . après il est possible que ta jument se soit qualifiée a une course mais que son ancien proprio n'ai pas fait la demande pour qu'elle puisse reproduire .
mais bon si tu es certaine qu'elle na peut vraiment pas reproduire avec n'importe quel étalon ...

Alpine40

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Remédier à l'interdiction de reproduction?
Posté le 14/07/2010 à 17h01

Sélection des Poulinières
Article 11
CONFIRMATION DES JUMENTS ET ADMISSION À LA REPRODUCTION
1) Pour être confirmée, une jument doit avoir son document d’identification validé et :
➤ Soit avoir été autorisée pour l’élevage du Trotteur Français avant le 31 décembre 2004,
➤ Soit être née jusqu’en 2004 inclus et avoir rempli une des conditions suivantes au plus tard au 31 décembre de l’année qui précède sa
mise à la reproduction :
- ou avoir subi avec succès les épreuves de qualification organisées par la SECF ou avoir obtenu dans une course publique organisée à
l’étranger sur un hippodrome homologué un record officiel correspondant aux normes de qualification en France ;
- ou être sœur utérine d’un cheval ou fille d’une jument classé(e) dans les trois premiers d’une course de groupe I ou II figurant sur la liste
publiée au Bulletin Officiel de la SECF ;
- ou être classée en 1ère catégorie par ses performances ou être fille d’une jument de 1ère catégorie selon le barème établi par la
commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF ;
- ou être née entre 1997 et 2004 inclus (lettre “J” à “Q”) et être fille d’une jument de seconde catégorie selon le barème établi par la
commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF.
➤ Soit être née depuis le 1er janvier 2005 (lettre “R” et suivantes) et avoir rempli une des conditions suivantes au plus tard au 31 décembre
de l’année qui précède sa mise à la reproduction :
- ou avoir obtenu une victoire au moins dans une course publique organisée sur un hippodrome français ou à l’étranger sur un hippodrome
homologué ;
- ou être classée en 1ère ou 2ème catégorie par ses performances selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au
Bulletin Officiel de la SECF ;
- ou être fille d’une jument de 1ère ou 2ème catégorie selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de
la SECF.
Cette confirmation pour la reproduction est acquise à une pouliche :
O au plus tôt dès son immatriculation (avant le 31 décembre de son année de naissance), si sa mère remplit les critères de catégorisation
demandés selon le barème en vigueur dans l’année de naissance considérée.
O ultérieurement si elle satisfait aux conditions imposées soit par ses performances, soit à la suite du changement de catégorie de sa mère.
2) Pour être admise à la reproduction, une jument doit être confirmée et âgée au moment de la saillie :
➤ d’au moins 5 ans,
➤ toutefois une dérogation est délivrée aux juments d’au moins 4 ans si, au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède sa mise à la
reproduction, elle a rempli une des conditions suivantes :
- être classée en 1ère ou 2ème catégorie par ses performances selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin
Officiel de la SECF,
- ou être fille d’une jument de 1ère catégorie selon le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF,
Article 12
Est suspendue temporairement pour l’élevage du Trotteur Français toute jument qui, à l’exception de celles ayant été classées dans les trois
premiers d’une course de Groupe I ou ayant gagné une course de Groupe II, au 31 décembre précédant la monte, compte au moins 3 produits
inscrits au stud-book du Trotteur Français âgés de 3 ans ou plus, et n’a :
- ni produit classé dans les 3 premiers d’une course de Groupe I ou II figurant sur la liste publiée au Bulletin Officiel de la SECF ;
- ni un nombre minimum de produits qualifiés tel que fixé sur le tableau ci-dessous.
Pour l’application de cette dernière règle, un produit Trotteur Français ayant obtenu à l’étranger un record officiel correspondant aux normes de
qualification ou de catégorisation en France pourra être décompté comme qualifié ou catégorisé.
A compter des naissances 2002, les produits comptabilisés sont ceux dont la mort n’a pas été déclarée au 31 décembre de leur année de
naissance.
Exceptionnellement, cette suspension pourra être rapportée, sur demande écrite de l’éleveur au secrétariat de la commission du stud-book et
après officialisation telle que définie à l’article 14, si l’un des produits requalifie la jument selon le ratio défini ci-dessous et établi au plus tard le 31 mars
de l’année de monte.

Alpine40

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Remédier à l'interdiction de reproduction?
Posté le 14/07/2010 à 17h01

4 REGLEMENT STUD-BOOK 2010
AU 31 DECEMBRE PRECEDANT LA SAILLIE
Nombre de produits âgés de 3 ans et plus Nombre minimum de produits âgés
Inscrits au stud-book du T.F. de 3 ans et plus qualifiés
31
41
52
62
73
83
93
10 et plus 4
Article 13
Est également suspendue temporairement de l’élevage du Trotteur Français toute jument Trotteur Français qui, à l’exception de celles ayant été
classées dans les trois premiers d’une course de Groupe I ou ayant gagné une course de Groupe II, mise à la reproduction pour la première fois
au moins neuf ans avant la saison de monte concernée n’est pas classée, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la saison de monte, en
1ère ou 2ème catégorie suivant le barème établi par la commission du stud-book et publié au Bulletin Officiel de la SECF.
L’année de mise à la reproduction servant de référence est la première année où la jument est saillie quelle que soit la race de l’étalon.
Exceptionnellement, cette suspension pourra être rapportée, sur demande écrite de l’éleveur au secrétariat de la commission du stud-book et
après officialisation telle que définie à l’article 14, si l’un de ses produits requalifie la jument par un record établi au plus tard le 31 mars de l’année de monte.
Article 14
La fin du traitement annuel des nouvelles confirmations et des suspensions est annoncée chaque année en début de monte au bulletin officiel de
la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français.
Le résultat du traitement annuel des confirmations et suspensions peut être diffusé, à partir de cette date, sur le site internet des Haras Nationaux
(www.haras-nationaux.fr) et la liste des juments suspendues sera publiée au Bulletin Officiel de la SECF.
Article 15
Par dérogation, un reproducteur non inscrit à la naissance au stud-book du Trotteur Français peut être autorisé, par la commission du stud-book,
à reproduire dans ce stud-book dans la mesure où il répond à un programme concerté d’amélioration de la race.
Article 16
COMMISSION DU STUD-BOOK DU TROTTEUR FRANÇAIS
O Composition :
La commission du stud-book se compose de la façon suivante :
➤ 13 représentants désignés par la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français, dont le Président et choisis de la manière
suivante :
- le Président de la SECF ou son représentant, Président,
- le président de la commission d’élevage de la SECF ou son représentant,
- 5 membres élus dans le collège des éleveurs,
- un représentant désigné par le conseil d’administration de la SECF, en raison de sa compétence, parmi les membres du comité,
ainsi que, désignés es-qualité, et soit membre du comité de la SECF, soit membre d’un comité ou d’un conseil régional du trot :
- un représentant du GAET,
- un représentant du Syndicat National des Eleveurs de Chevaux Trotteur Français,
- un représentant du SEPT,
- un représentant du SNPT,
- un représentant du Syndicat des Entraîneurs.
➤ 2 représentants des Haras Nationaux désignés par le directeur général, dont le secrétaire.
- le délégué national du secteur des courses ou un représentant des Haras Nationaux désigné par la Direction Initiatives et Territoires (DIT),
- le responsable du SIRE ou un représentant désigné par la Direction des Connaissances (DCO).
Sur l’initiative du Président, la commission peut s’adjoindre tout autre expert avec voix consultative.
O Missions :
La commission du stud-book du Trotteur Français est chargée :
- de proposer, à l’approbation du Ministre chargé de l’agriculture, toutes modifications au présent règlement,
- de formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et sa valorisation,
- de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés aux Haras Nationaux.
Elle peut être consultée par le Ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage, à la sélection et aux questions sanitaires
concernant le Trotteur Français.
O Règles de fonctionnement :
La commission se réunit sur convocation écrite de son Président. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations
sont confidentielles.
Elle peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l’exercice de ses missions.

Alpine40

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Remédier à l'interdiction de reproduction?
Posté le 14/07/2010 à 17h02

et çà c'est le texte de l'arrete :

Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR: AGRT1000160A

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 653-13 à R. 653-28 et D. 653-36 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français,
Arrête :

Art. 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2010 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 2 500 € :
― pour les pouliches de trois ou quatre ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
― pour les juments âgées de quatre à six ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.

Art. 2

Toute jument trotteur français ayant fait l'objet d'une convention de retrait de la reproduction passée par son ou ses propriétaires avec la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et ayant bénéficié à ce titre d'une prime est retirée définitivement de la reproduction et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit, ainsi que des courses au trot.

Art. 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Art. 4

La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
― la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins deux ans, sauf en cas de succession ;
― un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
― le document d'identification de la jument.
Une copie de la partie du document d'identification comprenant les éléments d'identification (signalement et numéro du transpondeur électronique) et les éléments relatifs aux traitements médicamenteux de l'animal doit être conservée par le détenteur pour lui permettre de justifier de l'identité de l'animal pendant le temps nécessaire au traitement du dossier.
Cette copie ne peut pas servir à justifier l'identité de l'animal lors de l'introduction éventuelle à l'abattoir.

Art. 5

Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux qui porte la mention « Interdite à la reproduction » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.

Art. 6

Toute déclaration erronée en vue de l'attribution indue d'une prime de retrait expose son auteur à une suspension du bénéfice des différentes primes versées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français pour une durée de trois ans.

Art. 7

L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.

Art. 8

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice

du développement rural et du cheval,

M.-H. Le Henaff

Alpine40

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Posté le 14/07/2010 à 17h03

bonne lecture