Annonce partenaire

Conflit immobilier

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
1288 vues - 23 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Odile03

Expert
   
Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
Conflit immobilier
Posté le 11/12/2010 à 09h10
Bonjour,
Quelqu'un parmi vous a-t-il des connaissances en droit immobilier ? J'ai vendu une maison et mon acheteur refuse de me rembourser sa part de la taxe foncière (553 euros). Le notaire se fait tirer l'oreille pour me donner une attestation de la dette pour que je puisse saisir un huissier. Je suis dans une impasse.
Merci pour vos conseils car j'ai besoin de cet argent.
Annonce partenaire

Zenliberty

Membre ELITE Argent
  
Trust : 49  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8793
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 13h36
Ben pourtant il me semble bien que lorsque j'ai acheté mon bien immobilier, l'acte de vente a été établi en plusieurs exemplaires : un pour nous, un pour le vendeur, un pour le notaire... Et dedans, il était fait mention de la taxe foncière...


Odile03

Expert
   
Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 17h47
Merci.
Dès demain, j'appelle mon notaire pour lui demander mon exemplaire.


Vivi03

Membre ELITE Or
  
Trust : 258  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 22131
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 17h52

zenliberty a écrit le 12/12/2010 à 13h36:
Ben pourtant il me semble bien que lorsque j'ai acheté mon bien immobilier, l'acte de vente a été établi en plusieurs exemplaires : un pour nous, un pour le vendeur, un pour le notaire... Et dedans, il était fait mention de la taxe foncière...


pareil, coté acheteur ou coté vendeur, j'ai toujours eu un exemplaire.


Alpine40

Membre ELITE Or
  
Trust : 18  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10718
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 17h57
pareil,un exemplaire est remis,en revanche,si le prorata etait a payer par l'acheteur,normalement c'est noté dans le contrat,et le notaire peut meme retirer l'argent necessaire


Odile03

Expert
   
Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 18h11
D'accord, je vais demander demain à mon notaire et effectivement, on aurait dû régler le prorata le jour de la signature de l'acte authentique. Maintenant, à part aller chez l'acheteur avec un fusil,(un peu violent, quand même et pas très légal !), je ne vois pas comment faire.


Alpine40

Membre ELITE Or
  
Trust : 18  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10718
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 18h17
bé sinon,tu peux tres bien aller aux impots,et leur dire que tu as vendu la maison,et que de ce fait il te degrevent et leur envoie la facture du reste


Odile03

Expert
   
Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 19h18
Oui, mais là, c'est trop tard, j'ai payé pour ne pas prendre 10% d'amende. Et comme on a vendu le 2 janvier, mon acheteur me doit la totalité de la taxe.


Alpine40

Membre ELITE Or
  
Trust : 18  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10718
0 j'aime    
Conflit immobilier
Posté le 12/12/2010 à 21h35
ca n'est pas parce que tu as payé,que les impots vont pas te rembourser,si tu leur amene les papiers comme quoi c'etait a eux de la payer


Page(s) : 1 2
Conflit immobilier
 Répondre au sujet