| palouse a écrit le 14/12/2010 à 15h25: |
|  | Alors, je pense comprendre ce qui ne va pas.
Si ton terrain est en partie sur la zone des BDF, le délai n'est pas de 2 mois mais de 6 mois ... Ceci explique peut être cela.
Ensuite, si la commune est en train de refaire ses cartes, elle ne peut pas te donner réponse tout de suite car elle propose la carte en DDE qui valide.
Ton terrain sera t-il sur la carte dans une zone constructible ?
Car, si ce n'est pas le cas, la commune doit refaire une demande et ça coute cher.
Voila, ensuite si leur réponse " orale " est défavorable pour le projet, essaye de savoir pourquoi car il y a toujours moyen de trouver un accord et des solutions ... Ils bloquent sur 3 fois rien ça se trouve. |
|
|
juste pour la partie concernant le fait que la mairie qoit en cours d'élaboration de son document d'urbanisme, ce n'est pas parce qu'elle est dans l'élaboration que pour autant ça change quoique ce soit, ainsi, en ce moment, à mon bureau, on se dépêche de déposer des CU pour une ville qui est entrain de remanier son PLU, car une fois obtenu, le CU gèle les droits en vigueur ce le terrain, donc si le nouveau PLU est trop contraignant, les titulaires ont toujours les droits de l'ancien PLU.
bon ensuite je suis d'accord qu'il y a toujours la réponse des ABF qui peut poser problème
