CU opérationnel !! Construction Maison+écurie

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Reddragon

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CU opérationnel !! Construction Maison+écurie
Posté le 13/12/2010 à 20h27

Avis aux professionnels des lois françaises.

Cela fait 3 mois j'ai déposé un dossier de CU opérationnel sur un terrain que je souhaite acheter avec plan et schéma complet de mon installation (maison,écurie,stockage et carrière)

Dans les 2 mois légaux de réponse je n'en ais jamais reçu. De ce fait on m'a dit c'est bon c'est tacite y a aucun problème et il n'y aura pas de papier.

Mais voilà que la mairie de la commune m'informe que l'autorisation est bien tacite pour la maison mais qu'un papier est en cours qui notifierai que la carrière et l'écurie ne seront pas possibles car hors zone de construction.

Mais elles sont bien dans la zone agricole et à plus de 50m des habitations comme le demande la loi.

Je me fait promené de bureau en bureau depuis des mois et ne sait plus que faire entre les avis contradictoires encore la semaine dernière tout devait être bon.

Je vais me rendre en personne dans ce bureau histoire d'activer les choses je pense.

Avez vous des expériences de ce genre?

Edité par reddragon le 16-12-2010 à 19h10

Reinedamour

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CU opérationnel !! Construction Maison+écurie
Posté le 13/12/2010 à 21h30

si vous etes exploitant agricole, en principe vous pouvez construire ce que vous voulez .moi j'avais posé en tant que particulier un permis pour une maison ,un hangar et un atellier qui a été accepté. quand j'ai monter le CE j'ai fait faire la carrière sans rien demandez ,la mairie n'a rien trouvé à redire

Domipac19

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CU opérationnel !! Construction Maison+écurie
Posté le 13/12/2010 à 22h23

Reine d'amour, elle ne parle pas d'un permis de construire mais d'un certificat d'urbanisme, ce qui n'a rien à voir.
Ceci dit, peut-être qu'il te faut aussi faire une demande de permis de construire pour la maison et la carrière parce qu'un CU ne le remplace pas.