CU opérationnel !! Construction Maison+écurie

Je me suis rendu au bureau ce jour et bien entendu la personne ne reçoit que sur RDV et ne travail pas le mercredi, donc i faut rappeler demain.

Pensez vous que les démarches seraient plus simples en tant qu'agriculteur bien que cela serait en secondaire car je suis déjà fonctionnaire ?

reddragon a écrit le 15/12/2010 à 22h06: Pensez vous que les démarches seraient plus simples en tant qu'agriculteur bien que cela serait en secondaire car je suis déjà fonctionnaire ?

Nous avons eu un client agriculteur
L'avantage est qu'il peut faire construire sur des parcelles NC.
Mais, la DDA est assez stricte et demande beaucoup d'élèments pour justifier la dite construction.
Notre client avait du fournir bilans, tableaux de productivité, impôts ...
Le tout à été délibéré pendant au moins 9mois ( pendant ce temps nous avons eu énormément de justificatifs à leur donner ) mais au final, la réponse fut positive et sa maison construite

palouse a écrit le 16/12/2010 à 14h04: Nous avons eu un client agriculteur L'avantage est qu'il peut faire construire sur des parcelles NC. Mais, la DDA est assez stricte et demande beaucoup d'élèments pour justifier la dite construction. Notre client avait du fournir bilans, tableaux de productivité, impôts ... Le tout à été délibéré pendant au moins 9mois ( pendant ce temps nous avons eu énormément de justificatifs à leur donner ) mais au final, la réponse fut positive et sa maison construite

Pour la maison y aurait pas de problème l'avant du terrain est constructible et apparemment c'est bon pour celle-ci.

En fait le côté agricole je me demandais pour l'écurie (demander un accord élevage/valorisation/pension de chevaux).

Toute la journée encore je n'ai pas pu avoir la personne responsable du dossier au téléphone (pas disponible, en ligne, sortie mangée) et pour finir après avoir appelé 6X et laissé mes coordonnées je rappelle une nouvelle fois et là le comble partie car soit disant son enfant est malade. Réessayez demain dixit la secrétaire qui s'excuse et dit qu'elle ne peut rien faire.

Les jours se suivent et se ressembles.

Encore une fois la responsable du dossier ne travaille pas aujourd hui.

Puis j'ai passé l'après-midi au tel avec les services installation et bâtiment de la chambre d'agriculture.

Alors c'est très compliqué:
- d'une avec max 4/5 chevaux et environ 1 hectare, je suis trop petit pour prétendre à un statut agriculteur.

- de deux ils m'assurent que toute construction sur terrain agricole (même abris de parc) avec un propriétaire non agriculteur sera systématiquement refusé sauf exception pour petit levage loisir familial de poules ou lapins...

-et de trois sur un terrain constructible je ne pourrais pas mettre d'écurie non plus car à moins de 50 m des autres habitations.

Je ne sais plus à quel sein me vouer.

Reste peut être la solution d'être cotisant solidaire mais pour ça je dois évaluer la chose lundi avec la MSA.

C'est frustrant, tout ça pour être en règle et ne pas produire au black et construire sans droits.

Quelques nouvelles de la chambre d'agriculture.

Que c'est compliqué !!!
Après avoir passé des heures au téléphone, avec les services installation et bâtiment l'explication est que dès qu'une demande de construction sur terrain agricole arrive dans leur bureau si le demandeur n'est pas agriculteur la demande est refusée. (pour protéger les agriculteurs et préserver leurs zones)

J'ai dons été envoyé vers la MSA pour voir si je peux devenir cotisant solidaire.(n'ayant pas de diplôme agricole ni de grande surface).

Mais là encore que de problèmes.Je ne peux prétendre à être éleveur car il faut mini 4 hectares 38 ares pour être cotisant solidaire et 17 hectares 50 pour être agriculteur.

Je ne peux non plus pas faire juste pension de chevaux car là cela deviendrai une entreprise et plus une installation agricole.

Peut être une petite lueur! Il serait possible de faire du dressage/entrainement/débourrage d'équidés appartenant à un tiers et là cela se jouerait au nombre d'équidés (2 mini) mais cela n'est pas encore sur.

C'est le chien qui se mord la queue : " on ne peux être agriculteur sans terrain, mais on ne peux acheter du terrain sans être agriculteur".

Si quelqu'un est passé par là je suis tout ouïe

Ca y est j'ai enfin reçu le CU version papier attendu depuis si longtemps.

Donc d'après ce que j'y comprend pour la partie constructible le CU tacite du 30/10/2010 prévaux et donc il n'y a pas de problème. (zone PAU)

Et pour le reste j'ai " le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée ". et une paire d'articles du code de l'urbanisme ( L.111.1.2 L.111.1.4 R 111-2 à R 111-24)pour justification et " une partie du terrain est situé hors des parties actuellement urbanisées de la commune où s'applique la règle relative à la constructibilité limité " (zone hors PAU)

Si cela en dit plus à certains.

Bonsoir,
je susi a quelque chose pres dans le meme cas que toi...
papiers, papiers, papiers... pour aps grand chose au final...
sit u veux en discuter mp.
cordialement