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nombre de chevaux pour un particulier
Posté le 04/06/2008 à 15h27
il n'y a pas de limite.
a partir de 10 chevaux on peut prétendre aux avantages des 1/2 SMI agricole mais pas obligatoire.
sinon oui il existe une norme mais je me rapelle plus exactement pour l'emplacement des fumières mais quelques soit le nombre de chevaux. style 200m d'un cour d'eau ou source et xm d'une habitation.
coté naissance, si tu touche les primes des haras (points pace) il faut déclarer la vente des produits aux impots sinon je crois que c'est à partir de 2 naissances dans l'année. (statut éleveur).
pour tout ce qui est légi sil y a un sit esuper c'est celui du GHN.