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Contrat mise à disposition, qu'en pensez vs?
Posté le 19/01/2011 à 19h59
Il a été arrêté et convenu se qui suit:
1- Objet du contrat
Nom: Princesse
Sexe: jument
Née en
De race
Robe: alezan crins lavés
Numéro de SIRE: Désignée ci-après par « la jument »
La jument est apparemment saine et net; une visite vétérinaire avec un certificat vétérinaire attestant de sa bonne santé est ci-joint, accompagné de son livret.
La propriétaire conserve la carte d’immatriculation qui constitue une présomption de propriété.
La jument est garantie par la Propriétaire ni vicieuse ni dangereuse, exempt de maladie contagieuse, à jour de ses vaccins et vermifuges.
2- Durée du contrat
Le présent contrat est conclu du 21/01/2011 (vingt et un janvier deux mille onze) au 31/12/2011 (trente et un décembre deux mille onze).
Lorsque le contrat arrive à terme, les deux parties décident de renouveler ou non le contrat. La durée, les clauses, les conditions pourront être les mêmes ou non.
3- Le contrat
Le délai de rétractation dit la période d’essai pour l’utilisatrice est de 1(un) mois à compter de la signature des deux parties.
Le préavis pour l’utilisatrice et la propriétaire est de 1 (un) mois sauf commun accord entre les deux parties, il devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
La jument devra être utilisée selon les règles de l'art et la notion de "bon père de famille", le propriétaire se réservant la possibilité de rompre la présente convention sans préavis, en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements.
4- Obligations des parties
A- Obligations du propriétaire
La propriétaire participera à hauteur de 70 euros/mois à la pension de la jument.
La propriétaire réglera sur justificatif à hauteur de la moitié des frais de maréchaleries.
Pendant la durée du contrat, la propriétaire s'interdit de vendre la jument et s'engage à transmettre à Melle Nino Salomé les offres d'achat qu'elle pourrait recevoir.
Si la propriétaire vend la jument, elle s’engage à prévenir l’utilisateur en premier et le prix de vente de la jument sera fixé à 2500 euros TTC , le prix est éventuellement révisable à la baisse d'un commun accord entre les parties.
B- Obligations de l’utilisateur
1/ hébergement
La jument sera hébergée au centre équestre de La Fermette,
L’utilisatrice à la charge pour elle d'indiquer au propriétaire si elle est amenée à changer la jument de lieu et à demander son accord.
Le contrat de pension sera au nom de l’utilisatrice.
La jument sera hébergée en boxe et sera lâchée au parc ou au paddock le plus souvent possible pendant quelques heures. L’idéal serait une fois par jour.
L’utilisatrice s’engage a nourrir, loger et soigner la jument.
2/ l’utilisation de la jument
Melle Nino Salomé a toute liberté pour faire sortir le cheval en compétition ; épreuves de catégorie 5 dites épreuves de type club, elle même, la détermination des épreuves étant du seul ressort de Melle Nino Salomé , elle prendra en compte les capacités et les moyens de la jument, à charge pour elle d'indiquer au propriétaire les épreuves retenues. Il est expressément convenu entre les parties que les engagements sont effectués sur le compte de Melle Nino Salomé.
Les coupes, flots, trophées, récompenses et plaques restent acquis à Melle Nino Salomé. En aucuns cas, la jument ne peut être montée par un tiers autre que la dénommée Melle Nino Salomé ou la propriétaire sans l’accord de la propriétaire.
Il s'agit d'une jument de loisir ou plus spécialement destinée à : promenade, C.S.O., dressage, jeux etc…
3/ les frais engendrés par la jument
Tous les frais inhérents à la jument sont à la seule charge de Melle Nino Salomé :
-pension (voir conditions dans la rubrique « obligations de la propriétaire)
-maréchal-ferrant (voir conditions dans la rubrique « obligations de la propriétaire)
-tonte
-soins
-frais vétérinaires
-vermifuges
-vaccins
-dentiste
-ostéopathe
-radios
-transport
-déplacement
-engagement en épreuves etc...
L’utilisatrice s'engage à veiller à ce que soit donné à l'animal, l'ensemble des soins que sa nature et ses besoins éthologiques requièrent et à prendre toute mesure de manière à prévenir toute souffrance inutile ou traitements cruels ou dégradants, à défaut d'en avertir les autorités publiques et les garants de la présente convention.
4/ Assurances
La jument est assurée à une valeur estimée à 2000 (deux mille) euros en responsabilité civile/ mortalité / vol/ frais vétérinaires par les soins de l‘utilisatrice.
Nom de l’assurance:…………..
Numéro de contrat:…………..
En cas de décès, l'indemnité resterait acquise au propriétaire. Pour le cas où Melle Nino Salomé souhaiterait assurer le cheval en immobilisation, les indemnités journalières lui resteraient acquises.
L’utilisatrice doit assurer sa propre personne.
5/ Adresses
La Propriétaire nomme comme vétérinaire principal :
Nom:
Tél.
fax:
Port. :
En cas de non-réponse de ce dernier, il accepte que l'utilisatrice fasse appel à un confrère de Mme Coillot Sandra qu’elle lui aura recommandé ou en dernier recours à un vétérinaire de son choix ou en urgence à tout autre et qu'il acceptera les notes de frais d'honoraires et fera appliquer les soins recommandés.
La Propriétaire nomme comme maréchal-ferrant principal :
Nom:
Adresse :
Port. :
En cas de non-réponse de ce dernier, il accepte que l’utilisatrice fasse appel à un maréchal ferrant de son choix ou en urgence à tout autre et qu'il acceptera les notes de frais d'honoraires et fera appliquer les soins recommandés
Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant remis à chacune des parties.
