Récupérer terrain loué a un agriculteur ?

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Cyrilo69

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 08h44

Bonjour a tous,
j'ai besoin d'aide, voici mon probleme:
j'ai la possibilité d'acheter 1.3ha de pré a mon grand-père qui est ancien agriculteur, jusque là pas de probleme car je suis prioritaire pour l'acquérir comme il y a un lien de parenté.
Ce fameux pré a été louer au paysan d'a coté via un bail en bonne et du forme. Celui-ci n'est pas d'accord pour me le laisser (j'ai quand même tenté le coup on sais jamais...)
Sachant que mon épouse possède un diplome agricole, on m'a dit qu'il serait possible de récupérer ce terrain a la fin du bail, en respectant une procédure bien précise.
Est-ce que quelqu'un aurait des infos sur cette procédure ?

Merci d'avance...

Skingirl

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 08h58

Oui c'est possible (j'ai un peu le même soucis).

Le bail est de combien de temps? Et renouvelable combien de fois?

Kaliie

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 09h24

Il me semble mais vraiment a vérifier, il faut que le proprio du terrain le previenne 2 ans (ou 18 mois j'ai un doute !) avant la fin du bail (qui doit etre de 9 ans non ?) qu'il ne renouvelle pas le bail.
Après il doit y avoir d'autres démarches bien précises, que je ne connais pas mais des personnes sur le forum pourront bien mieux y répondre !
Mais en tout cas, bon courage ! Car vraiment pas facile de récupérer un terrain que se sert un agriculteur (aussi bien pour une vente ou une location) quand on est pas nous même agri...

Edité par kaliie le 29-01-2011 à 09h30



Skingirl

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 09h28


kaliie a écrit le 29/01/2011 à 09h24:
Il me semble mais vraiment a vérifier, il faut que le proprio du terrain le previenne 2 ans (ou 18 mois j'ai un doute !) avant la fin du bail (qui doit etre de 9 ans non ?) qu'il ne renouvelle pas le bail.
Mais en tout cas, bon courage ! Car vraiment pas facile de récupérer un terrain que se sert un agriculteur (aussi bien pour une vente ou une location) quand on est pas nous même agri...


Si c'est un bail de 3ans renouvelable, il faut que le propriétaire prévienne le locataire 18 mois avant, oit à la moitié du bail.


Skingirl

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 09h29

Au pire tu appeles la chambre d'agriculture la plus proche et tu demande à conseiller de là-bas.

Cyrilo69

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Posté le 29/01/2011 à 09h47

en effet s'agit d'un bail de 9 ans renouvelable automatiquement, et il ne me reste que quelque mois pour faire ces démarches !
Je veux être sur de mon coup avant de commancer une procédure sinon je ne l'engage pas.

Skingirl

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 09h49


cyrilo69 a écrit le 29/01/2011 à 09h47:
en effet s'agit d'un bail de 9 ans renouvelable automatiquement, et il ne me reste que quelque mois pour faire ces démarches !
Je veux être sur de mon coup avant de commancer une procédure sinon je ne l'engage pas.



Pour être totalement sur de ne pas te planter, appel la chambre d'agriculture, et demande un conseiller, ils vont t'aider

Cyrilo69

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Posté le 29/01/2011 à 09h51

merci du conseil, je vais le faire rapidement, je tient au courant....

Hombreval

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 09h53

pour info :

http://www.bnpparibas.net/banque/portail/entrepros/Fiche?type=fiche&identifiant=PRO_MAG_Le_Bail_rural_20050316102045

http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1153226042598resiliation_dX27un_bail_rural.pdf

http://www.nord.chambagri.fr/PAGES/60_Resiliation_d__un_bail.php?repId=60

entre autre termes, pour récupérer un bien louer à un agriculteur c'est le parcours du combattant, héritier où pas le seul qui peut récupérer facilement c'est Le proprio si il veut cultiver lui même cette terre... et en dédommageant le locataire.
pour ce qui est de ta priorité d'achat, normalement c'est le LOCATAIRE qui est prioritaire donc renseigne toi bien là dessus car en cas de vente tu va te trouver fasse à la préemption du locataire via la safer !

bon courage

Skingirl

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Posté le 29/01/2011 à 09h53


cyrilo69 a écrit le 29/01/2011 à 09h51:
merci du conseil, je vais le faire rapidement, je tient au courant....


Pas de soucis!!! J'attends de savoir la suite

Paochoox

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Posté le 29/01/2011 à 09h55

tu peux la récupérer c'est sur mais il faut d'une part savoir ce qu'il y a sur ces terres!
Et d'autres part, voir si tu es prioritaire face à un agriculteur exploitant... Même avec un diplome agricole!
Ce que tu peux faire c'est apeler la chambre d'agriculture de ta région et leur demander déjà si tu es prioritaire sur ce terrain. Si oui demandes quelles sont les démarches à suivre!

Cyrilo69

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Posté le 29/01/2011 à 10h15

Pour ce qui est d'acheter le terrain, c'est sûr que je suis prioritaire, j'ai demandé a deux notaires qui me l'on confirmés.
Par contre le récupérer pour mettre un cheval...là est le probleme!

Skingirl

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Posté le 29/01/2011 à 10h18

Si le terrain est constructible, c'est plus facile de le récupérer.

Kaliie

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Posté le 29/01/2011 à 10h26


hombreval a écrit le 29/01/2011 à 09h53:


entre autre termes, pour récupérer un bien louer à un agriculteur c'est le parcours du combattant, héritier où pas le seul qui peut récupérer facilement c'est Le proprio si il veut cultiver lui même cette terre... et en dédommageant le locataire.
pour ce qui est de ta priorité d'achat, normalement c'est le LOCATAIRE qui est prioritaire donc renseigne toi bien là dessus car en cas de vente tu va te trouver fasse à la préemption du locataire via la safer !

bon courage


C'est ce qu'on m'a également dit quand j'avais appelé le "service juridique agricole", le locataire (agriculteur) est prioritaire (vente ou re location) sur un terrain même en étant membre de la famille du proprio.
En gros cette personne m'a clairement dit, qu'en étant non agriculteur, aucune chance de récupérer un terrain loué par un agri que se soit en l'achetant ou en voulant le louer a la fin de son bail même en ayant un lien de parenté avec le proprio du terrain.
(perso je me suis rabattue sur des friches a nettoyer qu'aucun agri ne veut ! Seul moyen quand on est pas agri ! ou attendre la retraite de l'agri !)
Tiens au courant, je suis également intéressé de savoir s'il y a des moyens pour inverser la tendance !

Edité par kaliie le 29-01-2011 à 10h28



Skingirl

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Posté le 29/01/2011 à 10h38

Au pire tu peux le récuperer à l'amiable, en lui trouvant un autre terrain d la même surface.

Paochoox

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Posté le 29/01/2011 à 11h05

oui c'est ce que je disais! celà m'étonnerai que tu sois prioritaire avec un simple diplôme face à un exploitant agricole!
En même temps c'est "normal" j'ai envie de dire...
Il faut comprendre! La agriculteurs de France perdent un peu plus de terres chaque années mais on oublie un peu souvent que c'est eux qui produisent le blé pour pailler nos boxs, le foin pour nourrir nos chevaux, le maïs, la luzerne l'orge... pour faire nos granulés, compléments et floconnés... et aussi nos viandes...
Alors oui un agri exploitant est prioritaire face à un proprio de chevaux (même si il est propriétaire de la terre)

Mais je te dis contacte la chambre agri de ta région et renseigne toi sur qui est prioritaire et sur les possibilités amiables!
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