Récupérer terrain loué a un agriculteur ?

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Cyrilo69

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 08h44
Bonjour a tous,
j'ai besoin d'aide, voici mon probleme:
j'ai la possibilité d'acheter 1.3ha de pré a mon grand-père qui est ancien agriculteur, jusque là pas de probleme car je suis prioritaire pour l'acquérir comme il y a un lien de parenté.
Ce fameux pré a été louer au paysan d'a coté via un bail en bonne et du forme. Celui-ci n'est pas d'accord pour me le laisser (j'ai quand même tenté le coup on sais jamais...)
Sachant que mon épouse possède un diplome agricole, on m'a dit qu'il serait possible de récupérer ce terrain a la fin du bail, en respectant une procédure bien précise.
Est-ce que quelqu'un aurait des infos sur cette procédure ?

Merci d'avance...

Hombreval

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 12h12

cyrilo69 a écrit le 29/01/2011 à 10h15:
Pour ce qui est d'acheter le terrain, c'est sûr que je suis prioritaire, j'ai demandé a deux notaires qui me l'on confirmés.
Par contre le récupérer pour mettre un cheval...là est le probleme!


étant donner que le locataire actuel exploite le terrain en question pour son activité professionnelle agricole, tu ne peux pas être prioritaire sur lui car c'est lui enlever une partie de son exploitation, notaire ou pas la safer se servira de son véto pour l'achat de ce terrain au nom du locataire actuel et il auront gain de cause.
désolée, c'est très compliquer de reprendre un terrain à un agricole en activité.
reste l'arrangement à l'amiable...


Reddragon

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 29/01/2011 à 15h07
Bonjour,
à vérifier, mais d'après les dires d'un ami à moi qui était dans le cas, ton grand père devrait léguer son terrain à un de tes parents pour qu'il le récupère pour une activité agricole ou l'utiliser lui même.
Mais apparemment quand cela saute une génération d'après ce qu'on lui avait dit ce n'est pas possible donc il a laissé le terrain à l'agriculteur. (les boules 4 hectares cloturés avec une source à l'année et des haies pour abris à 600m de chez lui)

Bonne chance.


Cyrilo69

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 30/01/2011 à 10h57
je commence a plus rien comprendre, chacun donne ca version, mais personne donne la même !!
Personne sur ce forum n'a affronté ce problême ?


Paochoox

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Récupérer terrain loué a un agriculteur ?
Posté le 30/01/2011 à 11h37
selon les régions çà peut différer!
Mais une chose est sure en france c'est l'agriculteur exploitant qui passera en premier.
Comme je te le dis depuis le début tu téléphone à la chambre agri de ta région et tu pose tes questions! comme çà tu sera fixé sur TA région!
Tu n'aura pas l'ai r bête mais simplement un peu perdu dans toutes ces lois agricoles (très compliquée crois moi!).
allez passe ton coup de fil tu sera fixé!


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