atom a écrit le 17/08/2019 à 10h09:
@elea2008 Mais la loi ne stipule pas que lorsqu'une voiture/moto... rencontre un animal effrayé (dans ce cas un cheval), il se doit de ralentir ?
Parce que même si le cheval est un "véhicule" comme un autre, il y en a qui oublie vite qu'il a des émotions, un cerveau et un libre arbitre qu'une moto ne possède pas ...
C'est une vieille histoire (une trentaine d'année) et je ne me souviens pas de tous les détails juridiques, mais il me semble qu'en l'occurrence on ne pouvait pas prouver la vitesse du motard, donc qu'il avait faute de sa part. Par contre, on avait la preuve que le groom n'était pas resté maître de son animal (puisque le cheval lui avait échappé), et on pouvait donc considérer qu'il était responsable de l'accident.
En tout cas, c'est une possibilité qui avait été évoquée lorsque les gérants de l'écurie avaient été convoqués (je ne sais plus par qui : gendarmerie? instance juridique?...), ils étaient un peu en panique. Après, la "faille" de l'interdiction des véhicules motorisés ayant été trouvée, l'affaire s'était arrêtée rapidement, donc je ne sais pas comment cela aurait été jugé si ça avait été plus loin.
Edit : bataille avec mon correcteur automatique