Propriétaire peu scrupuleux !! comment faire ?

dru a écrit le 07/04/2011 à 20h31: Je ne suis peut-être pas encore bien remise de mes 2 jours horribles mais sur 2 pages, ce sont les 2 premières questions que je trouve intéressantes.

marienette a écrit le 07/04/2011 à 20h40:

Il n'y a rien à comprendre. Je répète : sur les 2 pages du topic, ce sont les premières questions que je trouve intéressantes, personne n'a demandé avant quoi ...

flicflac a écrit le 07/04/2011 à 15h51: http://chevalmag.com/chevalmag/layout/set/print/Connaissances/Vos-droits/Club-et-pension/Le-proprietaire-ne-paie-plus-la-pension J'ai trouvé ça! Ca peut peut-être d'aider. Je ne sais pas ce que ca vaut car il faut créer un compte pour y avoir accès !

Alors je ne sais pas si j'ai le droit de publier le texte....? Mais bon j'enleverais au pire.. alors: Si le proprio ne règle pas, il faut lui adresser un rappel et de ne pas attendre au-delà de deux mois. Si plus de 2 mois Le club doit alors lui adresser une mise en demeure, par lettre recommandée AR, doublée d’une lettre simple. Si le règlement n’intervient pas, il faut saisir le tribunal d’instance par la procédure dite “d’injonction de payer”, quasi gratuite, sans avocat. Il suffit de remplir l’imprimé au greffe et d’y joindre copie des factures et copie de la mise en demeure. Le tribunal rendra une ordonnance condamnant le propriétaire à payer. S’il refuse, il sera toujours possible de faire vendre le cheval aux enchères ! Parallèlement, le club détient un droit de rétention qui lui permet de s’opposer au départ de l’animal si l’ensemble des frais dus n’est pas payé. Le club ne peut pas vendre le cheval et il convient d’éviter de l’utiliser comme cheval de club même après l’envoi de la lettre recommandée. Par contre, si le propriétaire se désintéresse de son animal, il est toujours possible de négocier la dette contre l’abandon de la propriété

dru a écrit le 07/04/2011 à 20h31: Je ne suis peut-être pas encore bien remise de mes 2 jours horribles mais sur 2 pages, ce sont les 2 premières questions que je trouve intéressantes. En effet à te lire, ça donne l'impression que ça s'est fait par confiance et à l'oral, avec le minimum d'info. Est-ce vraiment cela ?? Tous les proprios sont ainsi ? Pas de contrat ? Que la nana change de tél et qu'elle supprime son FB c'est une chose mais à aucun moment tu fais référence à un éventuel contrat et encore moins à son adresse puisque tu dis que vous ne l'avez pas ... elle a déménagé sans que vous le sachiez entre temps ? Ou bien malheureusement vous ne l'avez jamais eu ?? C'est pas très sérieux dans ce cas! Bref ça n'excuse pas son comportement et l'abandon de ce pauvre loulou qui n'a rien demandé :s

Non, il n'y a pas de contrat de pension.
Ici, c'est très rare de faire un contrat de pension. Pourtant je cotoie plusieurs écuries et pas de contrat.
Peut être que maintenant ça se fait de + en + !

C'est sur la confiance des personnes. En effet, nous sommes un groupe qui se connait bien, ça fais + de 2 ans que l'on fonctionne comme ça et aucun souci !

Alors la gendarmerie s'impose au moins pour connaitre son adresse.

Ben déjà, pas de contrat veut dire que vous récupérais pas l'argent de la pension!

ensuite, va chez la fille directement, et si elle est pas là, ben tu appel la polices, tu porte plainte pour abandon et tu attend pour voir ce que sa donne.

Je sais qu'à partir d'un certain temps, les clubs qui ont un proprio qui ne paye pas peuvent vendre le cheval et encaisser l'argent de la vente.

Mais je ne sais plus au bout de combien de temps, ni si c'est la même chose pour une association.

non venice,ca doit passer tjrs au tribunal avant
par contre s'il n'y a pas de contrat,vous l'avez ds le ***
la seule chose qui vous reste,c'est la piste de l'abandon,mais c'est tout,voire revendiquer la propriete du cheval,puisque c'est vous qui l'entretenez,mais pareil passer au tribunal avant