Législation mitoyenneté et chevaux

ben ca va dependre,si le mur de sa maison est vraiment a ras de chez toi,ben tant pis pour lui je dirais,la seule obligation est qu'il y ait un acces possible ,une cloture en fil ne gene pas
sinon tu fais venir un geometre,pour verifier que le mur ne grapille pas sur ton terrain,comme ca tu lui fait demolir si oui
je plaisante

alpine40 a écrit le 26/04/2011 à 12h44: ben ca va dependre,si le mur de sa maison est vraiment a ras de chez toi,ben tant pis pour lui je dirais,la seule obligation est qu'il y ait un acces possible ,une cloture en fil ne gene pas sinon tu fais venir un geometre,pour verifier que le mur ne grapille pas sur ton terrain,comme ca tu lui fait demolir si oui je plaisante

je suis d'accord!

tu n'as qu'a laisser un metre, de quoi passer une tondeuse vite fait si tu veut...
pour moi, le plus important est que si le mur est chez lui, fait en sorte que ton loulou ne puisse pas sa gratter dessus. pour moi, c'est ta seule obligation, car ton loulou pourrais déteriorer celui ci.

si il a contruit son mur en limite, ça signifie que tout l'autre coté du terrain t'appartient, donc tu as le droit d'en faire ce que tu veux! alors oui par politesse tu peux laisser 1m pour l'entretien du mur (et surtout pour éviter que ton loulou le déteriore), mais c'est de la politesse car si le voisin veut pouvoir entretenir l'autre coté de son mur, il n'avait qu'à prévoir de reculer le mur, ne pas l'implanter en limite pour qu'il puisse en faire l'entretien depuis chez lui et non depuis chez toi!

La seule législation que je connais et qui réglemente la mitoyenneté ou les limites séparatives concerne les constructions. Je ne connais rien concernant les prairies.

Pour moi, ton voisin ne peut pas t'interdire de mettre ta clôture à 2 m de son mur (et même contre son mur). Après et sans vouloir le défendre, il a peut-être peur que le cheval dégrade ou salisse son mur. Si c'est ça la raison on peut comprendre sinon...

non de toute façons je ne comptait pas laisser la jument allez contre son mur , mais je pense que 2 mètres c'est raisonnable pour tout le monde , moi j'ai abordé le sujet cool quand j'ai emménagé et eux on tout de suite monté sur leurs grand chevaux ( lol le jeux de mots ) en me disant que j'avais pas le droit , qu'il y avait des lois etc !!!

et bien demande lui le texte de loi tinterdisant de poser ta cloture,et de plus,si tu possede 12ha,ca doit etre de la terre agricole et donc tu dois te trouver en zone rurale,donc si l'elevage de bestiau le gene,propose lui d'aller habiter en ville

Y'en a qui doivent vraiment s'ennuyer dans leur vie pour venir saouler les gens comme ça !

Il faut voir avec la DSV de ton département.

En principe les bâtiments d'élevage hormis ceux considéré comme familiaux mais je ne pense pas que ce soit ton cas car tu es une professionnelle (stationnement, parcage et travail, autrement dit écurie, paddock, carrière) doivent être éloigné de x mètres des habitations.
C'est défini au niveau départemental et en principe c'est 50m.

tipluche a écrit le 26/04/2011 à 17h13: Il faut voir avec la DSV de ton département. En principe les bâtiments d'élevage hormis ceux considéré comme familiaux mais je ne pense pas que ce soit ton cas car tu es une professionnelle (stationnement, parcage et travail, autrement dit écurie, paddock, carrière) doivent être éloigné de x mètres des habitations. C'est défini au niveau départemental et en principe c'est 50m.

Oui mais la c'est pas un bâtiment c'est un champ ^^ donc je ne pense pas que sa s'applique aussi...

bah si, le pré est par définition un endroit de parcage d'animaux et fait partie de l'exploitation au même titre que les bâtiments.

De toute façon les règles sont définies localement donc à voir localement si le champ, le pré, le paddock, ou quoique ce soit d'autre fait partie des interdictions et si cela dépend ou non du temps que la "bestiole" passe dedans.

Ah d'accord !! Merci de l'info je savais pas ^^

je sais pas, mais moi, j'ai le pré des vaches qui vient jusqu'au mur de ma maison, car c'est celui ci la limite de terrain. si je disais au propriétaire de ne pas mettre ses vaches à moins de 10 m de mon mur, je crois que je me ferais lincher...

il y a une cloture de sécurité à un metre du mur, pour que les vaches se gratte pas contre et voilà!

ja vais pas lui chercher des poux, même si je préfererais que ce soit mes chevaux sous ma fenêtre et pas ses vaches...

Mais derrière ce mur, il y a quoi?

En effet, il y a des distances a respecter, mais bon, on eut toujours s'arranger!

Normalement, soit tu construit en limite de propriété, soit tu laisse 3m. Ca, c'est pour les constructions pour les terrains a bâtir.
pour les chevaux, ils faut laisser une certaine distance (je crois que c'est 50m) pour la construction des boxes ou du stockage du fumier.

Par contre, pour le parcage, rien ne dit qu'il doit y avoir une certaine distance car sinon les agriculteurs perdraient vachement de terrain. Je pense que tu peux clôturer a ras de sa propriété. Si tu laissais tes chevaux en liberté dans ton terrain, ils iraient bien partout jusqu'au mur du voisin, donc logiquement, c'est pareil si tu fait des parcs; Moi c'est pareil, mes chevaux vont en limite de propriété, par courtoisie je clôture pour ne pas qu'ils abiment chez le voisin mais je clotûre a 50 cm. Personne ne m'a jamais rien dit et pourtant, s'ils pouvaient, ils feraient bien enlever les chevaux donc, je suppose qu'ils n'ont pas eu le droit a quoi que ce soit sinon, ils l'auraient fait

l'élevage familial n'est pas concerné par la législation.