Législation mitoyenneté et chevaux

mais si elle est propriétaire d'une pension, il faut vois quel statut elle a non?

Normalement, tu dois avoir le statut agriculteur ^^


La législation dépent de ce qu'il y a derrière ce fameux mur!

salut

appelle ta mairie ils te diront ce qu'il en est pour la détention d'animaux et la proximité avec les habitations

bye

aroobaze a écrit le 26/04/2011 à 18h56: mais si elle est propriétaire d'une pension, il faut vois quel statut elle a non? Normalement, tu dois avoir le statut agriculteur ^^ La législation dépent de ce qu'il y a derrière ce fameux mur!

j'ai le statut agricole , et le mur ben c'est leurs maison .

quand à la législation des 50 m pour les pro c bien gentil mais bon sa veut dire que je peu pas utiliser 1 hectares de terrain , puisque limitrophe sur 200 m de long

non, les 50m c'est pour les abris, boxes, fumier...
pas pour les animaux!

en plus c'est 50m à partir des murs de la maison, pas des clotures de terrain!

elgaucho, quand tu dis soit tu construit en limite, soit à 3mètre c'est pour les batiments (maisons, entrepots ect...), pas les clotures, et puis c'est 3 mètres, c'est ton PLU qui indique ça, mais ça change en fonction des zonnes du plu où tu te trouve, si tu as des voiries qui passent à proximité, quel type de voirie ect... en fait c'est particulier à chaque terrain la distance de recul (ou plutot appelée zone non-aedificandi), et non une règle générale

de toute façon il y a le code rural d'un côté et des décrets locaux et des centaines de dérogations possibles de l'autre, donc le plus simple est de contacter la DSV. Je pense que personne ne peut affirmer connaître à la fois le code rural et les spécificités locales.
Il vaut mieux contacter la DSV que la mairie selon moi car la mairie risquerait de t'embêter si elle se rend compte que tu n'es pas en conformité...

Bonjour, il me semble que la limite entre les clôtures et la propriété voisine doit être de 0.50 cm. Mais tu peux te faire confirmer cette info par un géomètre.

chloe1984 a écrit le 26/04/2011 à 21h00: Bonjour, il me semble que la limite entre les clôtures et la propriété voisine doit être de 0.50 cm. Mais tu peux te faire confirmer cette info par un géomètre.

Oh désolée je vais faire dévier le post et ça n'a aucun rapport avec le sujet initial mais... ton chien ...

allolola a écrit le 26/04/2011 à 23h17: Oh désolée je vais faire dévier le post et ça n'a aucun rapport avec le sujet initial mais... ton chien ...

Merci pour lui!! Il a l'air d'un amour comme ça, on lui donnerai le bon Dieu sans confessions!! En fait c'est un vrai petit diable

tipluche a écrit le 26/04/2011 à 20h04: de toute façon il y a le code rural d'un côté et des décrets locaux et des centaines de dérogations possibles de l'autre, donc le plus simple est de contacter la DSV. Je pense que personne ne peut affirmer connaître à la fois le code rural et les spécificités locales. Il vaut mieux contacter la DSV que la mairie selon moi car la mairie risquerait de t'embêter si elle se rend compte que tu n'es pas en conformité...

comment veux tu que la dsv soit au courant de toutes les décisions prises en conseil municipal de chaque commune ?!

de plus si elle est pas en conformité mairie ou dsv meme combat...

blachoncatherin a écrit le 26/04/2011 à 12h37: bonjour, je me pose une question si quelqu'un connait les textes de loi qui pourrait m'éclairer , je suis propriétaire d'une pension de chevaux sur 12 hectares mes chevaux sont dans des parcs par deux ou seul si trop vieux et trop fragile , mon voisin à le mur de son habitation qui est construit sur limite de mon terrain je voulais faire un petit paddock pour une de mes petite vieille de 33 ans qui est du coup toute seule car trop fragile mais le voisin ne veut pas que la jument puisse venir jusqu'a son mur , j'ai laissé une bande de 10 mètres du coup mais bon le reste je suis obligé de débroussailler sa me gonfle , croyez vous que si je ne laisse qu'une bande de 2 mètres je peu avoir des problèmes ( sachant que dans ce parc il ni aura qu'un seule cheval . merci pour vos réponses .

S'il a construit en limite de sa propriété il ne peut rien t'imposer ! Derrière sa maison tu es chez toi et tu fais ce que tu veux.
Sinon légalement lorsqu'on construit une clôture elle doit être en recul de 50 cm.

oui c est 50 cm pour éviter que l animal broute l herbe du voisin, par contre quelqu un s y connait il pour la construction de boxes, j ai du mal à faire passer mes boxes dans mon village, j ai trouve une zone de notre terrain qui se situe à 50 m de toute habitation actuelle, par contre les terrains des voisins ne seraient plus constructible, ensuite je voulais les poser en zone aa (zone agricole) ceci est impossible malgrès que mon copain possède une entreprise agricole, en zone Au c est également impossible car le terrain peu devenir constructible et sur le terrain en zone A il faut déclarer un élevage, perso j sais pas comment les gens réussisent à passer le permis de construire 5en abris de jardin il m a répondu que j aurais des plaintes du voisins, en gros nous sommes sur un terrain constructible de 90 ares et je peux pas plaçer 2 boxes pour chevaux, qq a t il déjà eu affaire à une telle situation?

winnie2801 a écrit le 18/07/2011 à 23h13: oui c est 50 cm pour éviter que l animal broute l herbe du voisin, par contre quelqu un s y connait il pour la construction de boxes, j ai du mal à faire passer mes boxes dans mon village, j ai trouve une zone de notre terrain qui se situe à 50 m de toute habitation actuelle, par contre les terrains des voisins ne seraient plus constructible, ensuite je voulais les poser en zone aa (zone agricole) ceci est impossible malgrès que mon copain possède une entreprise agricole, en zone Au c est également impossible car le terrain peu devenir constructible et sur le terrain en zone A il faut déclarer un élevage, perso j sais pas comment les gens réussisent à passer le permis de construire 5en abris de jardin il m a répondu que j aurais des plaintes du voisins, en gros nous sommes sur un terrain constructible de 90 ares et je peux pas plaçer 2 boxes pour chevaux, qq a t il déjà eu affaire à une telle situation?

c malheureux à dire mais des fois vaut mieux rien dire et faire ton petit abri , parce que maintenant que tu à demandé et que l'on ta refuser , si tu le fais quand même tu pourra pas dire que t'était pas au courant , parce que entre nous ya pas beaucoup de particulier qui demande un PC pour faire un abri à chevaux , tout le monde fait son truc , qu'est-ce tu veut qu'on te fasse , fo bien que t chevaux est un abri ?