Achat terrain et agriculteur gênant !!!

Je peux pas t'aider, personnellement ça m'ai jamais arrivé (ou du moins pas à mes parents), désolée.. Mais je voulais juste savoir ; c'est quoi, une indemnisation?

il faut se faire préciser à quel titre il réclame cette indemnisation ? y'at'il un bail ?( si c'est loué depuis plusieurs années contre argent , c'est considéré comme un bail verbal ) est-ce qu'il a fait des améliorations foncières ou des constructions , clôtures qui justifieraient cette demande ?

Vous ne pouvez rien faire...Si l'agriculteur veut ce terrain, il est prioritaire car il loue.
S'il ne veut pas acheter, il n'y a pas de raison pour bloquer cette vente. Maintenant, il faut en parler aux autorités compétentes: chambre d'agriculture et SAFER

ohoh a écrit le 20/05/2011 à 19h54: Vous ne pouvez rien faire...Si l'agriculteur veut ce terrain, il est prioritaire car il loue. S'il ne veut pas acheter, il n'y a pas de raison pour bloquer cette vente. Maintenant, il faut en parler aux autorités compétentes: chambre d'agriculture et SAFER

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Soit il exerce son droit de préemption (prioritaire sur l'achat car statut agricole), soit tu achètes et il continues de louer derrière (le bail vaut pour tout propriétaire, en cas de vente, le bail continue avec le nouveau proprio, sauf si celui ci a le statut agricole et utilise le terrain pour son usage perso), soit il n'a rien à dire si il ne veut pas acheter et pas continuer à te le louer... Sauf construction ou autre, mais faut une autorisation pour ça...
Les clôtures ne font pas partie des constructions, elles sont à la charge du locataire, donc ça déjà, il n'a aucun droit à demander le remboursement des frais la dessus.

Si le terrain est loué par un agriculteur, c'est très difficile de pouvoir en faire l'acquisition. Les baux ruraux courent pour 9 ans et sont renouvelables par tacite reconduction ou dénonciation au moins 18 mois avant la date d'échéance du bail. Et encore dans ce cas, c'est l'agriculteur qui a le droit de préemption ou peut faire préempter la SAFER. Il faudrait donc que tu saches quand ce bail arrive à son terme...
Sinon, il est toujours possible de lui demander de renoncer à son droit au bail... mais contre indemnité. Il y a aussi peut-être une histoire de primes PAC sur ces terrains qui peut entrer en ligne de compte...
Que l'agriculteur ne soit pas interessé par l'achat se comprend aisément vu le prix annuel de la location (qui correspond à la fourchette de prix d'une pâture fixée par la préfecture), mais je ne pense pas que cela soit pour vous embeter, mais pour défendre son gagne-pain...
Il faut savoir aussi qu'en cas de vente, n'importe quel autre agriculteur peut faire intervenir la SAFER!
En fait, le proprio d'un terrain loué à un agriculteur n'est pas franchement libre de son bien... Cela peut être choquant mais c'est la loi.

Choquant oui et non...
L'agri ne roule pas sur l'or, et a besoin des terrains pour vivre. Si c'était trop simple pour un particulier d'acheter, les prix flamberaient, les terrains vendus au plus offrant, et les agris perdraient très vite une bonne partie de ce qui leur permet de travailler, et donc de vivre...
Alors je suis la première à raler parce que c'est chiant à trouver, que ce soit pour acheter ou louer, mais je n'en ai pas besoin pour vivre moi.

zizouille a écrit le 20/05/2011 à 20h43: Choquant oui et non... L'agri ne roule pas sur l'or, et a besoin des terrains pour vivre. Si c'était trop simple pour un particulier d'acheter, les prix flamberaient, les terrains vendus au plus offrant, et les agris perdraient très vite une bonne partie de ce qui leur permet de travailler, et donc de vivre... Alors je suis la première à raler parce que c'est chiant à trouver, que ce soit pour acheter ou louer, mais je n'en ai pas besoin pour vivre moi.

Je suis bien d'accord avec toi et c'est pour cette raison que de telles dispositions ont été mises en place!

En effet il a besoin de terre pour vivre.
Il faut quand même dire que tout est fait dans le sens des paysans!
Si ils sont sur un terrain et qu'il est a vendre, ils ont même pas besoin de s’embêter à l'acheter, ils pourront toujours l'utiliser. Le seul moyen de le récupérer c'est de faire 1an de formation pour avoir le statue d'agriculteur.
Lorsque des particuliers n'ont pas envie d'entretenir un terrain et qu'ils le prêtent gentille ment au paysans du coin, celui ci se garde bien de dire que c'est pour la vie!
C'est injuste que les paysans ont autant de droit surtout sur des terrains qui ne leur appartient pas!
Un jour tout leur appartiendra si ont les laisse faire!

En effet il a besoin de terre pour vivre.
Il faut quand même dire que tout est fait dans le sens des paysans!
Si ils sont sur un terrain et qu'il est a vendre, ils ont même pas besoin de s’embêter à l'acheter, ils pourront toujours l'utiliser. Le seul moyen de le récupérer c'est de faire 1an de formation pour avoir le statue d'agriculteur.
Lorsque des particuliers n'ont pas envie d'entretenir un terrain et qu'ils le prêtent gentille ment au paysans du coin, celui ci se garde bien de dire que c'est pour la vie!
C'est injuste que les paysans ont autant de droit surtout sur des terrains qui ne leur appartient pas!
Un jour tout leur appartiendra si ont les laisse faire!

Caruso : oui enfin l'agriculture est quand même ce qui nous fait vivre. Alors oui il y a des protections mais il y a aussi de bonnes raisons.

Alors oui certains paysans font ça pour ennuyer les gens mais évitons de jeter la pierre à des gens qui ont parfois beaucoup de mal à s'en sortir, qui aiment leur métier et sans qui on ne serait rien.

on a pas la même vision a propos des paysans!
Dans ma région ils faut voir les maisons qu'ils se payent les pauvres paysans!
Il récupère pleins de terre font trop de foin et le laisse pourrir...
2 paysans différents a 2 endroit différents nous sont passé devant pour des terres de même pas 1Ha juste pour embêter...
Tu crois qu'ils sont a 80ares près?
On a besoin d'eux pour vivre? Ils font de la surproduction, stérilise les terres, nous tues avec leurs pesticides!
Je ne vois pas des gens aimer leur métier, je vois des gens aimer l'argent, détruire la nature et embêter les pauvres personnes que nous sommes pour en avoir le plus possible!

caruso a écrit le 20/05/2011 à 21h43: on a pas la même vision a propos des paysans! Dans ma région ils faut voir les maisons qu'ils se payent les pauvres paysans! Il récupère pleins de terre font trop de foin et le laisse pourrir... 2 paysans différents a 2 endroit différents nous sont passé devant pour des terres de même pas 1Ha juste pour embêter... Tu crois qu'ils sont a 80ares près? On a besoin d'eux pour vivre? Ils font de la surproduction, stérilise les terres, nous tues avec leurs pesticides! Je ne vois pas des gens aimer leur métier, je vois des gens aimer l'argent, détruire la nature et embêter les pauvres personnes que nous sommes pour en avoir le plus possible!

Que de haine

Oui des paysans pas franchement sympa et même assez bas de terre si je puis dire j'en connais. Mais ma foi des gens pas intéressants il y en a partout. Je ne les cotoie pas et puis c'est tout.

A coté de ça je connais des agriculteurs super sympas, qui aiment leurs animaux, qui aiment la terre et qui sont des puits sans fond de connaissance. Qui sont toujours prêts à rendre service aux particuliers que nous sommes.

je connais quelque paysans sympa il est vrai mais sa se fait rare...
Les plus c** sont ceux qui sont dans leur campagne, qui n'évolue pas...
Les paysans qui ont su évoluer comme j'en connais vive très bien! et ne sont pas la a grappiller quelque malheureux bout de terrain qui ferrait temps plaisir a nos chevaux!

caruso a écrit le 20/05/2011 à 21h43: on a pas la même vision a propos des paysans! Dans ma région ils faut voir les maisons qu'ils se payent les pauvres paysans! Il récupère pleins de terre font trop de foin et le laisse pourrir... 2 paysans différents a 2 endroit différents nous sont passé devant pour des terres de même pas 1Ha juste pour embêter... Tu crois qu'ils sont a 80ares près? On a besoin d'eux pour vivre? Ils font de la surproduction, stérilise les terres, nous tues avec leurs pesticides! Je ne vois pas des gens aimer leur métier, je vois des gens aimer l'argent, détruire la nature et embêter les pauvres personnes que nous sommes pour en avoir le plus possible!

c'est quoi cette fermeture d'esprit, ces prejugés, faut arréter de dire n'importe quoi !!
certes on ne va pas tous les plaindre, mais faut pas exagagérer, si ils agissent ainsi c'est parce que l'etat leur demande, donc nous et notre consomation! parfois ils gagnent plus d'argent à ne pas toucher à une parcelle qu'a se casser le c** à la semer!
et les super barraques ben oui, terrain pas cher, ils ont les outils pour ce faire une grosse partie eux memes, et puis surtout, ils ne partent pas souvent en vacances donc autant qu'ils puissent au moins vivre dans un endroit sympa! à moins que tu préfère qu'il vivent dans un bouiboui, travaillent à la main pour nourir tout juste leur famille, etc !!! faut arréter de généraliser !!

pour en revenir au sujet initial, tel que tu le decrit, l'agri n'a aucun droit au sujet de cette indemnisation! il refuse d'acheter, et ne veux plus louer, donc ... aucun recours !!

jessica1 a écrit le 20/05/2011 à 22h02: c'est quoi cette fermeture d'esprit, ces prejugés, faut arréter de dire n'importe quoi !! certes on ne va pas tous les plaindre, mais faut pas exagagérer, si ils agissent ainsi c'est parce que l'etat leur demande, donc nous et notre consomation! parfois ils gagnent plus d'argent à ne pas toucher à une parcelle qu'a se casser le c** à la semer! et les super barraques ben oui, terrain pas cher, ils ont les outils pour ce faire une grosse partie eux memes, et puis surtout, ils ne partent pas souvent en vacances donc autant qu'ils puissent au moins vivre dans un endroit sympa! à moins que tu préfère qu'il vivent dans un bouiboui, travaillent à la main pour nourir tout juste leur famille, etc !!! faut arréter de généraliser !! pour en revenir au sujet initial, tel que tu le decrit, l'agri n'a aucun droit au sujet de cette indemnisation! il refuse d'acheter, et ne veux plus louer, donc ... aucun recours !!

Et puis j'ajouterais même que je ne vois pas pourquoi ils devraient être pauvres. S'ils gagnent bien leurs vies tant mieux pour eux. Je ne vois pas pourquoi ils devraient vivre dans la misère!

Par contre si l'agri a effectivement un bail rural, il a des droits et s'il a apporté des améliorations, il peut effectivement avoir droit à une indemnisation. A voir la situation réelle.