La carte de propriété est établie au nom du voleur
Posté le 29/05/2011 à 12h26
Ma question : comment récupérer et donc prouver que je suis propriétaire de mes 2 juments et leurs pouliches??!!
Je résume : c'est une histoire d'amitié qui finit mal..
En 2003 j'achète 2 juments OC (officiellement) et les mets au pré chez une éleveuse (contre rémunération), elle les mets sans mon avis avec son étalon mais bon on sympathise et on se rend des services (en contrepartie elle les garde gratuitement au pré et on la rembourse s'il y des frais de maréchalerie, vermifuge,etc). Un jour elle demande à ce que je laisse à disposition les papiers (immatriculation et signalement) en cas de controle. Plus tard je lui "cède" une pouliche par amitié et pour la remercier. Un jour je déménage dans une maison avec un pré, je viens moins souvent la voir et lui dit que je récupère mes juments avec une pouliche:c'est alors qu'elle m'interdit d'aller chez elle et refuse de me rendre les papiers. Après enquête auprès des haras nationaux, je constate qu'elle a envoyé un faux certificat de vente (elle a signé la partie vendeur et la partie acheteur) pour devenir propriétaire des juments (et donc de la pouliche)!! Les haras me répondent que ce n'est pas leur boulot de vérifier que les certificats de vente sont bien signés par la main du propriétaire, qu'ils ne font qu'enregistrer des transactions et délivrer de nouvelles cartes d'immatriculation !! La gendarmerie ne donne aucune nouvelle depuis plus 2 ans (plainte déposée), et je suppose qu'elle s'appuie sur les cartes d'immatriculation établies par les haras au nom de l'éleveuse.
Comme les haras ne réagissaient pas alors que je contestais d'avoir vendu mes juments à cette éleveuse: j'ai essayé de transmettre mes juments à ma fille en envoyant un certificat de vente pour voir comment les haras allaient gérer l'affaire; dans un premier temps ils m'ont demandé d'envoyer un chèque pour duplicata de carte puis ils ont demandé l'autorisation à l'éleveuse...qui évidemment s'est proclamée propriétaire.
Je n'en peux plus de ce sac de noeuds! Les années passent loin de mes chevaux; il y en a une qui a 26 ans qui va même peut être décédée sans que je puisse la revoir, la pouliche a maintenant 4 ans je ne l'aurai même pas vu grandir. Et encore plus écoeurée quand je vois cette voleuse se pavaner sur son stand au salon du cheval à Paris!
Comment faire? J'ai l'impression que les haras ne veulent pas s'en mêler, ni la gendarmerie, mais qui alors? Existe-t-il des associations qui peuvent aider?
MERCI A TOUS CEUX QUI ME VIENDRONT EN AIDE
A.