La carte de propriété est établie au nom du voleur

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Ulysse22

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La carte de propriété est établie au nom du voleur
Posté le 29/05/2011 à 12h26

Ma question : comment récupérer et donc prouver que je suis propriétaire de mes 2 juments et leurs pouliches??!!
Je résume : c'est une histoire d'amitié qui finit mal..
En 2003 j'achète 2 juments OC (officiellement) et les mets au pré chez une éleveuse (contre rémunération), elle les mets sans mon avis avec son étalon mais bon on sympathise et on se rend des services (en contrepartie elle les garde gratuitement au pré et on la rembourse s'il y des frais de maréchalerie, vermifuge,etc). Un jour elle demande à ce que je laisse à disposition les papiers (immatriculation et signalement) en cas de controle. Plus tard je lui "cède" une pouliche par amitié et pour la remercier. Un jour je déménage dans une maison avec un pré, je viens moins souvent la voir et lui dit que je récupère mes juments avec une pouliche:c'est alors qu'elle m'interdit d'aller chez elle et refuse de me rendre les papiers. Après enquête auprès des haras nationaux, je constate qu'elle a envoyé un faux certificat de vente (elle a signé la partie vendeur et la partie acheteur) pour devenir propriétaire des juments (et donc de la pouliche)!! Les haras me répondent que ce n'est pas leur boulot de vérifier que les certificats de vente sont bien signés par la main du propriétaire, qu'ils ne font qu'enregistrer des transactions et délivrer de nouvelles cartes d'immatriculation !! La gendarmerie ne donne aucune nouvelle depuis plus 2 ans (plainte déposée), et je suppose qu'elle s'appuie sur les cartes d'immatriculation établies par les haras au nom de l'éleveuse.
Comme les haras ne réagissaient pas alors que je contestais d'avoir vendu mes juments à cette éleveuse: j'ai essayé de transmettre mes juments à ma fille en envoyant un certificat de vente pour voir comment les haras allaient gérer l'affaire; dans un premier temps ils m'ont demandé d'envoyer un chèque pour duplicata de carte puis ils ont demandé l'autorisation à l'éleveuse...qui évidemment s'est proclamée propriétaire.

Je n'en peux plus de ce sac de noeuds! Les années passent loin de mes chevaux; il y en a une qui a 26 ans qui va même peut être décédée sans que je puisse la revoir, la pouliche a maintenant 4 ans je ne l'aurai même pas vu grandir. Et encore plus écoeurée quand je vois cette voleuse se pavaner sur son stand au salon du cheval à Paris!
Comment faire? J'ai l'impression que les haras ne veulent pas s'en mêler, ni la gendarmerie, mais qui alors? Existe-t-il des associations qui peuvent aider?
MERCI A TOUS CEUX QUI ME VIENDRONT EN AIDE
A.

Eiden

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La carte de propriété est établie au nom du voleur
Posté le 05/06/2011 à 14h08

Le monde des chevaux est impitoyable

Ulysse22

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Posté le 05/06/2011 à 15h09

Cela est bien vrai mais en même temps il faut tenter quelque chose.
D'autant plus que je viens d'aller voir sur le site des HN et de m'apercevoir qu'elle utilise ma jument pour pouliner (déclaration de saillie 2011) alors qu'elle est âgée de 26 ans, à ce rythme elle va la tuer! Comment peut-on se dire éleveur en agissant de la sorte?!

Eiden

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Posté le 05/06/2011 à 15h15

Pouliner à 26 ans ?

Firenight

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Posté le 05/06/2011 à 23h53

Pourquoi elle s'e****derait pas, la jument lui a rien coûté, et en plus vu la mentalité décrite, quitte à les piquer à quelqu'un autant qu'elle rapporte !
Bon, je vais être grossière, j'arrête !

Eiden

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Posté le 06/06/2011 à 00h49

Ah non mais juste pour le fric ?

Sarawitch

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Posté le 22/03/2015 à 12h24

Bonjour,
Où en êtes vous depuis ? Avez vous pu récupérer vos chevaux ?
J'ai été victime de la même escroquerie, car il s'agit bien d'une escroquerie ! La personne (amie... je pensais qu'elle l'était) chez qui mon cheval était en pension, m'a volé ma carte de propriétaire et elle a "vendu" mon cheval à une personne qu'elle connaissait bien (et bien connue pour revendre des chevaux volés...elle a des procédures en cours à gogo pour ces motifs)
Plainte déposée contre les 2, procès... bilan : elles ont été relaxées car le procureur n'a pas jugé utile de faire intervenir un graphologue afin de prouver que le document de vente n'a pas été signé de ma main !!!
En revanche, il a été prouvé que je n'étais pas physiquement sur le lieu de la transaction.
A ce jour, je n'ai toujours pas récupéré mon cheval (qu'elle tente de revendre actuellement) mais tant que je serais vivante, je ne lâcheras pas, j'engage une nouvelle procédure.

Sfamily

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Posté le 22/03/2015 à 20h55

bah si vous comptez sur les graphologues, autant arrêter tout de suite ; et je parle d'expérience.

Choubichougirl

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Posté le 22/03/2015 à 23h11

ça fait peur vos histoires
moi j'aurai les boules !
on me volerait mon cheval que je m'en remettrai jamais...

tu n'avais pas fait une photocopie de tes cartes de propriétaires ? ou un truc du genre ? (j'ignorai même que ça existait ! ça marche pour n'importe qu'elle vente ? y compris quand on achète chez un particulier ?)

c'est quand même incroyable qu'on puisse voler des chevaux aussi facilement et que personne ne fait rien !
ça me conforte dans l'idée que je mettrai mon cheval chez moi et pas en pension chez X ou Y

Flakiss

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Posté le 22/03/2015 à 23h16

C'est pour cela que les cartes de propriété doivent être gardées précieusement et encore, cela ne garantit pas tout...

Sarawitch

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Posté le 23/03/2015 à 11h49

Sfamily que vous est-il arrivé pour dire qu'il ne faut pas compter sur les graphologues ?

Sfamily

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Posté le 23/03/2015 à 13h18

hum je vais rester vague parce que c'est assez sensible, mais disons que les graphologues ont reconnu une personne de ma famille coupable d'un faux (ce qui fut formellement démenti ensuite par d'autres types de preuves) ; et pour info, ils étaient intervenus dans l'affaire Gregory... pour moi (en plus de la personne en question), les circonstances auraient été dramatiques. Ca fait froid dans le dos.

Frederique3560

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Posté le 23/03/2015 à 15h15

La carte de propriétaire délivrée par les haras nationaux n'est qu'une présomption de propriété .

Si vous avez un contrat de vente qui prouve que vous avez bien acheté le cheval , vous pouvez justifier en etre le propriétaire .

Pour le reste , à savoir si c'est â vous d'apporter la preuve que le cheval est toujours â vous ou si c'est â elles d'apporter la preuve qu'elles sont bien propriétaires .

S'il y a eu un procès étrange que ces points n'aient pad été soulevés .

Je pense que n'importe quel conseil juridique vous éclairera précisément sur ce sujet .

Amandine33780

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Posté le 23/03/2015 à 15h22

Il faut aussi savoir qu'un cheval deviens la propriété de l'hébergeant et de celui qui l'entretien si défaut de paiement pour la pension .. la dame à peut être jugé que votre bénévolat n'était plus d'actualité

Sarawitch

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Posté le 23/03/2015 à 19h45

Merci Sfamily pour ces précisions.

Concernant le cheval, j'ai une facture d'achat de celui-ci émanent de l'éleveur.
Quand à mon avocat, que dire à part qu'il n'a rien fait pour me défendre lors de l'audience alors que le dossier d'enquête était truffé de preuves accablant les accusées...

Pension réglée par virement donc RAS de ce coté.
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