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Droit pour faire des balades.?
Posté le 11/07/2011 à 22h04
plume29
Posté le 11/07/2011 à 22h04
Surement une amende, et de gros gros soucis avec la justice en cas de chute, ou qu'un de tes poneys pousse la personne...
une Dp, tu fait payer la moité de la pension, ou dans ton cas la moitié des frais de tes poneys.
la personne s'assure seule, si elle se blesse tu risque rien.
Ah, encore un truc, pour avoir de droit de faire monter les gens il faut ça:
1/demande ERP ( établissement recevant du publique)
2/déclarer son statut, déclaration registre commerce
3/ signaler son installation auprès des haras nationaux