Droit pour faire des balades.?

solange27 a écrit le 12/07/2011 à 22h34: Mais quand vous mettez vos chevaux en DP, vous faites quoi à part louer un cheval ???? c'est la même chose.... si la personne qui prend votre cheval en DP a un accident et se retourne contre vous, il y a les assurances et le contrat : c'est pareil pour 1 heure de balade. (et non, ce n'est pas du vécu)

ce n'est quand même pas la même chose que de pour reprendre vos propres termes " accompagner les gens sur la ballade , en cas de contrôle vous êtes là par hasard " !!!!!!!!
Vous avez présenter toutes vos astuces comme des moyens de contourner les règlements je ne suis pas sûre que même dans un contrat de DP , mettant comme cavalier un mineur , en cas d'accident s'il s'avère qu'il y a un accompagnement , même déguisé , ou du "conseil" par hasard , un responsable ne sera pas recherché et trouvé dans la structure .M'enfin , c'est quand même du sérieux ces métiers et ces diplômes de l'enseignement -encadrement , l'équitation fait partie des sports à risques , la première qualité d'un encadrant c'est d'être conscient de ses responsabilités ...

Ce qui est certain, c'est qu'on les aura prévenues !
Si un jour il y a un probleme et qu'une d'entre elles se retrouve au tribunal ou à devoir payer toute sa vie pour des magouilles visant à gagner 3 clopinettes illégalement, elles n'auront pas à se plaindre
On les aura mises en garde, et perso, je m'en fiche de savoir ce qu'elles feront car c'est pas moi qui serai ennuyée !

solange27 a écrit le 12/07/2011 à 22h34: Mais quand vous mettez vos chevaux en DP, vous faites quoi à part louer un cheval ???? c'est la même chose.... si la personne qui prend votre cheval en DP a un accident et se retourne contre vous, il y a les assurances et le contrat : c'est pareil pour 1 heure de balade. (et non, ce n'est pas du vécu)

Non se n est pas pareil du tout !!
Simplement la dp prend une assurance individuel accident et une RC pour le cheval ...
Ce n’est pas une location mais une participation au frais engendré par le cheval ...
Et oui loueur est un métier ou il faut êtres déclaré ET assuré en tend que tel !!!!

On ne fait pas sa sur le pas de sa porte parce qu’on a des chevaux ... donc tien, sa fera des sous ...

Désolé je suis loueur de chevaux declaré et assuré et on a des obligations de garantie et des charges a payé !!!!
C n’est pas un truc pour faire des sous gratuit !

babii-ladiize-x a écrit le 11/07/2011 à 20h42: j'aimerais beaucoup me lancer pour faire des balades au ados, et enfants payante, pour rentabiliser les frais de mes poney, et leurs soins.

ah ba youpi!!! ouverture d'un nouveau club bientot...

t'a raison fonce! pourquoi se casser le cul avec des formations qui servent a rien!

pis a ce moment la inutile de passer le permis pour prendre la voiture par exemple..
c'est le meme principe!
pas de permis: pas de couverture en cas d'accident.

la seule chose que tu puisse faire effectivement c'est trouver des gens pour les prendre en DP.
des gens qui ont le niveau et ont leur licence!

chose que tu n'aura pas si tu fais monter n'importe quel pingouin sur tes chevaux!

c'est vrai que l'entreprise est risqué

mais a part cela qui a fait passer les 1er ate et q'avaient ceux ci comme qualification de base

les militaires... au cadre noir... (qui font toujours passer les BE2)

et les choses evoluent!
ya 30 ans de ca, les diplomes etaient pas obligatoires.

maintenant tout ca est geré par la FFE, et la DDJS...

pas besoin d'avoir le diplome en poche pour en etablir le contenu a la base.

je profite de ce sujet pour poser une question un peu differente, j'ai également plusieurs poneys chez moi, n'ayant pas le temps de tous les monter et pour diviser un peu les frais, ai-je le droit de proposer une demi-pension sur ces poneys, sachant que c'est chez moi, donc pas une structure pro, sans moniteur sur place ni rien. Bien sur ce serait une personne ayant sa licence, avec un contrat, mais est ce vraiment légal ?

n-d-l-m a écrit le 13/07/2011 à 10h26: je profite de ce sujet pour poser une question un peu differente, j'ai également plusieurs poneys chez moi, n'ayant pas le temps de tous les monter et pour diviser un peu les frais, ai-je le droit de proposer une demi-pension sur ces poneys, sachant que c'est chez moi, donc pas une structure pro, sans moniteur sur place ni rien. Bien sur ce serait une personne ayant sa licence, avec un contrat, mais est ce vraiment légal ?

Ben oui, une demi-pension peut tout à fait être proposée par un particulier ayant ses chevaux à domicile... Si tu as tout de même une carrière pour travailler, rien n'empêche le cavalier DP de faire intervenir, à ses frais, un enseignant indépendant...

cyriaque a écrit le 12/07/2011 à 23h37: Non se n est pas pareil du tout !! Simplement la dp prend une assurance individuel accident et une RC pour le cheval ... Ce n’est pas une location mais une participation au frais engendré par le cheval...

Tu veux dire qu'un cavalier qui prend une DP sur un cheval de propriétaire, doit souscrire à une RCPE, en plus de celle du proprio ? Je ne savais pas que c'était nécessaire... Par exemple, j'ai eu une jeune cavalière qui a monté mon cheval 2 semaines en DP, elle n'avait que sa licence (et donc l'assurance qui va avec), mais elle n'a pas pris de RC spécialement pour ça...

reine_lezard a écrit le 13/07/2011 à 11h57: Tu veux dire qu'un cavalier qui prend une DP sur un cheval de propriétaire, doit souscrire à une RCPE, en plus de celle du proprio ? Je ne savais pas que c'était nécessaire... Par exemple, j'ai eu une jeune cavalière qui a monté mon cheval 2 semaines en DP, elle n'avait que sa licence (et donc l'assurance qui va avec), mais elle n'a pas pris de RC spécialement pour ça...

La licence suffit effectivement puisqu'il s'agit d'une RC en action d'équitation...

Bon, je viens faire mon "mea culpa" : j'ai bien fureté sur internet à propos de ce sujet, et voici un petit résumé des possibilités légales :

- loueur d'équidé est un métier, certes, mais il n'y a pas de diplômes nécessaire pour l'exercer.
En revanche, il faut :

1-souscrire une assurance particulière, et

2-NE PAS intervenir "régulièrement ou systématiquement" auprès des cavaliers (pas d'accompagnement, ni de conseil, ni d'aide), ou alors très peu.

(c'est sur ce point que je me trompais complètement)

Pourquoi ? parce que si le loueur aide ou accompagne les cavaliers, il est considéré par la loi comme un personnel se faisant payer pour ses services (comme guide par exemple), et donc responsable en cas d'accident. Alors que sinon, il loue le cheval à des cavaliers "réputés compétents" et qui se débrouillent seuls.

Voilà, je suis désolée, je croyais que le loueur pouvait intervenir "gratuitement" (en plus de la location du cheval, payante elle), en rendant un service d'aide et d'accompagnement...

Il y a donc bien une comparaison avec la DP, où le proprio n'a pas de rôle d'aide ni d'accompagnement (sauf peut-être au tout début).

Ce qui engendre la responsabilité du loueur, c'est s'il commence à aider ou accompagner "régulièrement ou systématiquement", et là, en effet, il faut des diplômes (ATE, BPJEPS...).

reine_lezard a écrit le 13/07/2011 à 11h57: Tu veux dire qu'un cavalier qui prend une DP sur un cheval de propriétaire, doit souscrire à une RCPE, en plus de celle du proprio ? Je ne savais pas que c'était nécessaire... Par exemple, j'ai eu une jeune cavalière qui a monté mon cheval 2 semaines en DP, elle n'avait que sa licence (et donc l'assurance qui va avec), mais elle n'a pas pris de RC spécialement pour ça...

la RC c est pour le cheval ... si elle le blesse ou autre !
libre a toi de ne rien demandé , moi je demande les deux .....

solange27 a écrit le 13/07/2011 à 18h52: Bon, je viens faire mon "mea culpa" : j'ai bien fureté sur internet à propos de ce sujet, et voici un petit résumé des possibilités légales : - loueur d'équidé est un métier, certes, mais il n'y a pas de diplômes nécessaire pour l'exercer. En revanche, il faut : 1-souscrire une assurance particulière, et 2-NE PAS intervenir "régulièrement ou systématiquement" auprès des cavaliers (pas d'accompagnement, ni de conseil, ni d'aide), ou alors très peu. (c'est sur ce point que je me trompais complètement) Pourquoi ? parce que si le loueur aide ou accompagne les cavaliers, il est considéré par la loi comme un personnel se faisant payer pour ses services (comme guide par exemple), et donc responsable en cas d'accident. Alors que sinon, il loue le cheval à des cavaliers "réputés compétents" et qui se débrouillent seuls. Voilà, je suis désolée, je croyais que le loueur pouvait intervenir "gratuitement" (en plus de la location du cheval, payante elle), en rendant un service d'aide et d'accompagnement... Il y a donc bien une comparaison avec la DP, où le proprio n'a pas de rôle d'aide ni d'accompagnement (sauf peut-être au tout début). Ce qui engendre la responsabilité du loueur, c'est s'il commence à aider ou accompagner "régulièrement ou systématiquement", et là, en effet, il faut des diplômes (ATE, BPJEPS...).

il faut aussi se declaré comme tel et payé ses charges .....

Je crois que tout a été dit et que la miss est suffisament mise en garde pour ne pas se fourrer dans le pétrin ... Aucune balade payante possible sans risquer gros

cecile a écrit le 13/07/2011 à 09h47: les militaires... au cadre noir... (qui font toujours passer les BE2) et les choses evoluent! ya 30 ans de ca, les diplomes etaient pas obligatoires. maintenant tout ca est geré par la FFE, et la DDJS... pas besoin d'avoir le diplome en poche pour en etablir le contenu a la base.

hum ? cela sait sangler une western ou une camargaise ou bien equilibrer une charge sur un bat un militaire du cadre noir ? savent'il encore au moins de quoi il sagit ?


non j'ironise