Responsabilitée en cas d'accident ou de chute!

c'est pour la pomme du cavalier à mon avis

mymy59 a écrit le 21/07/2011 à 13h31: Bonjour à tous, Hors personne ne peut forcer quelqu'un à mettre son casque!

Si, si c'est précisé que la port de la bombe est obligatoire le gérant peut dégager ceux qui n'en porte pas.
Et dans tous les cas c'est le gérant qui est responsable.

d'après ce que j'ai lu un peu partout:
dans un CE affilié à la FFE ou on dispense des cours, la bombe est obligatoire pour les cavaliers en cours (le mono ou gérant peut exclure du cours un cavalier recalcitrant) et de même pour les employés du CE.
en exterieur (hors balade organisée par le CE) personne n'est(-encore) obligé.
le non respect du port du casque pour un majeur exclut la responsabilité de la structure ou du moniteur ( le refus entraine la decharge de reponsabilité) par contre pour un mineur, si le reponsable n'oblige pas ce dernier à le porter,sa responsabilité reste engagée.
l'assurance FFE peut s'estimer également dégagée si cette règle n'est pas respectée (et blessure grave à la tête, pour une fracture du poignet on ne réfutera pas que la bombe n'etait pas portée...)
mieux vaut le porter de toutes façons
je fais aussi de la moto, il ne me viendrait pas à l'idée de partir sans casque même pour faire500 m

fandecastillon a écrit le 21/07/2011 à 13h52: d'après ce que j'ai lu un peu partout: dans un CE affilié à la FFE ou on dispense des cours, la bombe est obligatoire pour les cavaliers en cours (le mono ou gérant peut exclure du cours un cavalier recalcitrant) et de même pour les employés du CE. en exterieur (hors balade organisée par le CE) personne n'est(-encore) obligé. le non respect du port du casque pour un majeur exclut la responsabilité de la structure ou du moniteur ( le refus entraine la decharge de reponsabilité) par contre pour un mineur, si le reponsable n'oblige pas ce dernier à le porter,sa responsabilité reste engagée. l'assurance FFE peut s'estimer également dégagée si cette règle n'est pas respectée (et blessure grave à la tête, pour une fracture du poignet on ne réfutera pas que la bombe n'etait pas portée...) mieux vaut le porter de toutes façons je fais aussi de la moto, il ne me viendrait pas à l'idée de partir sans casque même pour faire500 m

Hors nous ne sommes pas affiliés à la FFE

lusi33 a écrit le 21/07/2011 à 13h49: Si, si c'est précisé que la port de la bombe est obligatoire le gérant peut dégager ceux qui n'en porte pas. Et dans tous les cas c'est le gérant qui est responsable.

En cas de chute, le gérant est responsable??

j'avais pas vu que c'etait une ecurie de proprietaires;tu es tenu de respecter le réglement du lieu,la reponsabilité du gérant ne devrait pas être engagée, encore heureux!

fandecastillon a écrit le 21/07/2011 à 13h57: j'avais pas vu que c'etait une ecurie de proprietaires;tu es tenu de respecter le réglement du lieu,la reponsabilité du gérant ne devrait pas être engagée, encore heureux!

Les avis sont partagés . . .

A priori, une simple clause peut dégager le gerant de sa responsabilité.
tu utilises l'infrastructure seule, tu es responsable de tes actes et des conséquences (t'as 20 ans , 88% de tes dents et on t'a prévenue avec le gros panneau là, peut être aussi dans le contrat de pension ou le réglement de l'ecurie)
après, en reprise avec le moniteur (breveté) elle peut être exigée (là encore t'es prévenue) mais le non respect du reglement entraine ta responsabilité.

personne ne t'oblige à monter sans donc.... c'est pour ta pomme

fandecastillon a écrit le 21/07/2011 à 14h18: A priori, une simple clause peut dégager le gerant de sa responsabilité. tu utilises l'infrastructure seule, tu es responsable de tes actes et des conséquences (t'as 20 ans , 88% de tes dents et on t'a prévenue avec le gros panneau là, peut être aussi dans le contrat de pension ou le réglement de l'ecurie) après, en reprise avec le moniteur (breveté) elle peut être exigée (là encore t'es prévenue) mais le non respect du reglement entraine ta responsabilité. personne ne t'oblige à monter sans donc.... c'est pour ta pomme

Un exemple, une jeune mineur monte sans casque et tombe, en cas d'accident grave, les parents peuvent se retourner contre le gerant?

mymy59 a écrit le 21/07/2011 à 14h20: Un exemple, une jeune mineur monte sans casque et tombe, en cas d'accident grave, les parents peuvent se retourner contre le gerant?

bon, je suis pas avocat non plus:
ça doit dépendre de :
c'etait en reprise?
sous la responsabilité d'un employé de l'ecurie?
en balade oragnisée par l'ecurie?
l'ecurie a t-elle vocation à surveiller des cavaliers mineurs?
etc..
tout doit se plaider: y compris ,un cavalier proprietaire et mineur ou enfant de proprio, ayant un niveau suffisant pour être laissé seul dans une structure equestre et donc étant capable de savoir qu'il est obligatoire de monter avec la bombe est il responsable de ses actes???
en gros, voilà, ça finit au tribunal.
dans la plupart des trucs que j'ai lu ( plutot structures publiques que ecuries de proprio) il y a obligation de moyen de securité: materiel aux normes,cavalerie adaptée au niveau, encadrement, absence de risques aggravants, les plaignants sont souvent déboutés du fait de la dangerosité connue de la pratique equestre.

De toute façon ça coûte rien de la porter dans le lieux-dit.

Mais c'est vrai que c'est bon à savoir. Si le gérant demande de la porter, ce doit être fait je pense.

cheval381993 a écrit le 21/07/2011 à 15h03: De toute façon ça coûte rien de la porter dans le lieux-dit. Mais c'est vrai que c'est bon à savoir. Si le gérant demande de la porter, ce doit être fait je pense.

Justement ce n'est pas fait par tous!

mymy59 a écrit le 21/07/2011 à 15h04: Justement ce n'est pas fait par tous!

alors en gros, les majeurs prennent leur responsabilité, pour les mineurs, conseille au gérant ou au mono d'insister sur le port , ça évite des procedures et évite d'encombrer les tribunaux
et surtout à des parents de pleurer,c'est ça qu'il faut voir!

mymy59 a écrit le 21/07/2011 à 15h04: Justement ce n'est pas fait par tous!

Faut poser la question directement au gérant au pire. Quel "peines" risque-t'on si on ne respecte pas le port de la bombe, que le gérant exige ?
Faut voir dans le contrat, c'est peut-être écrit dessus. Mais moi et le juridique...

Moi un gérant m'a dit que même si je signais une décharge le dégageant de toute responsabilité en cas d'accident sans bombe il était responsable et les assurances pouvaient se retourner contre lui.