contrat de pension obligatoire

J'en sais rien du tout, mais ça me parait anormal de ne pas en avoir Enfin je sais que moi, en tant que proprio, j'en exigerai un si je change de pension un jour (j'ai déjà un contrat dans ma pension actuelle, mais c'est un CE donc peut-être un peu différent).

En tout cas, les réponses m'intéressent

Par défaut de contrat écrit, c'est un contrat oral et moral entre le responsable de la pension et le propriétaire du cheval.

Dans la pension de propriétaire où j'étais, il y avait des contrat pour tout les types de pension, même uniquement en pré.
Et comme on dit, les paroles s'envolent, les écrits restent !

oui bien sur que c'est mieux d'ailleurs on y a remédié mais la question c'est es obligatoire ou pas j'ai rien trouvé dans ce sens sur le ghn donc voilou

Je ne pense pas que celà soit obligatoire, mais très vivement conseillé en tout cas

Obligatiore je ne sais pas.
Mais il faut se protéger oui.
Si un cheval se blesse au paddock et que le proprio porte plainte car il ne t'avait aps donné l'autorisation de le sortir.

Tu fais comment ?
Enfin c'est un exemple.
Il y en a plein d'autres.

Jusqu'ou es tu responsable de ce qui se passe sur tes terres ?
Qu'est ce qui est compris dans ton prix ?

Un contrat, c'est un accord entre 2 personnes (ou +), donc, même s'il vous n'avez rien écrit et rien signé, il y a eu un contrat.

Ce que tu veux savoir, c'est si un contrat écrit est obligatoire... et ça je ne sais pas (mais je ne pense pas).

Oui un contrat écris pour ce qui est de ce qui est compris c'est nourriture, sorties au parc , nettoyage des boxe tout les jours, pour les chevaux aux parc c'est abris avec foin à volonté.

Dans la pension où je suis ( plus de 30 pensionnaires ) ils ne font pas de contrats... Et là, ils viennent d'avoir un litige au niveau du paiement avec un propriétaire qui n'a pas réglé une pension à 340€ depuis 6 mois, je vous laisse faire le calcul...

Bref, juridiquement, ils ne peuvent rien exiger, vu que pas de preuves écrites, mais le gérant de la pension va quand même s'arranger pour lui envoyer les huissiers...
Sinon ils doivent attendre un an et un jour depuis le dernier paiement, si pas de nouvelles, le cheval leurs appartient d'après ce que j'ai pu comprendre...

Donc effectivement, le contrat n'est pas obligatoire, pas comme l'est une licence ffe en tout cas, mais vivement conseillé

lincruste a écrit le 26/07/2011 à 21h01: Oui un contrat écris pour ce qui est de ce qui est compris c'est nourriture, sorties au parc , nettoyage des boxe tout les jours, pour les chevaux aux parc c'est abris avec foin à volonté.

mais ca c'est écrit quelque part ?

[quote=estelledu13 j=26/07/2011 h=21h44]


mais ca c'est écrit quelque part ? [/quote


c'est pas écris dans un contrat mais c'est écris sur notre site et notre feuille de pension. Et bien sur expliqué lors de la présentation des écuries.
Sinon je me suis renseigner et non ce n'est pas obligatoire mais juste fortement conseillé.
Merci pour vos réponse

Il n'est pas obligatoire de faire un contrat de pension mais tant pour le proprio que pour le gérant de la pension,il est vivement conseillé d'en faire un. En tant que proprio d'une pension,j'écris tous noir sur blanc avec mes engagements, mes assurances et les engagements du propriètaire du cheval. Les deux parties signent deux exemplaires comme cela tout le monde sait à quoi ils s'engagent.Si conflit et bien on ressort le contrat. Je croise les doigts tout s'est bien passé jusqu'à maintenant.

moi je trouve que c est obligatoire pour protéger le gérant et le proprio du cheval .
pour le règlement intérieur
si le proprio ne paye pas a temps ..
et plien d autre trucs mais je trouve ca important

pour l'instant, je n'ai pas de contrat mais en septembre on va en établir un avec le propriétaire de la pension.
on pense y mettre , l'eau et le foin à volonté,l'utilisation des structures,la visite quotidienne des chevaux...
mais on le décharge s'il y a un coup donné par un cheval...
si votre expérience peut étoffer le contrat merci.
on établit un contrat pour mettre les choses au clair au niveau des responsabilités et des attentes de chacun.
les contrats peuvent entre différents d'une pension à l'autre.