contrat de pension obligatoire
Posté le 26/07/2011 à 17h25
Bonjour, je voudrais que l'on me confirme, j'ai monté une pension de proprio il y a 1 et demi, comme je n'avais pas eu lors des écuries que j'avais côtoyé de contrat de pension , je n'en avais pas fait, de plus on m'avait dit que c'était pas obligatoire mais que c'était bien pour ce protéger . par contre je déclare tout et fait des factures mais suite à des litige avec un proprio me devant des pensions ils m'ont dit que c'était pas légale car je n'avais pas fait de contrat, donc pour une structure es ce obligatoire de faire des contrats de pension?