Terrain en location et voisin !

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Lamonta

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Terrain en location et voisin !
Posté le 19/10/2011 à 07h03

Bonjour,

Je loue un terrain de un peu moins de 1 hectare avec une source qui coule et qui s‘en va en ruisseau. Le propriétaire du terrain qui est au fond de « mon » pré me dit qu’il a le droit de passage pour aller a son pré. Je conçois la chose. Il a un autre pré à coté d’où une source est captée, le tuyau part de cette source pour aller jusque chez sa mère (dans le centre village). Ce tuyau passe par le terrain que je loue, je le voyait a l’œil nu. Cependant, hier en allant voir mes chevaux, je vois quoi! Ma clôture qui sécurise la source du pré que je loue (il y a 2 sources une source qui sort sur le terrain du voisin, et une sur le terrain que je loue) n’est plus la, et la je vois quoi, le propriétaire du tuyau de la source a entrepris des travaux avec un tracteur. Il a remis de la terre sur son tuyau (que l’on apercevait), terre qu’il a creusé dans « mon » terrain, et bouché « ma » source pour la faire sortir un peu plus loin par un tuyau plastique. (environ 3/4m). Que puis je faire ? Je n’ai aucunement été prévenu (comme tout le temps lorsqu’il passe sur le terrain et me laisse les clotures en vrac, démontées).

* Comment puis je me renseigner pour savoir si effectivement il a le droit de passage ? (car ce passage il le fait en déplaçant toutes mes clotures alors que j’ai adapté des portails exprès pour qu‘il puisse passer facilement et sans faire de souci avec mes chevaux)

* A-t-il le droit de faire des travaux pour sa canalisation sans autorisation ? Et de creuser ou quoi que ce soit ?

Je vais aller voir les propriétaires de « mon » terrain cette aprem, mais ils sont vieux, alors je doute que ce « voisin » de pré soit aller les voir (famille qui a la réputation de tout s’approprier)

Merci d’avance !!

Kusmi

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Posté le 19/10/2011 à 07h53

Bonjour,

Les droits de passage sont stipulés et notés à la vente des terrains.
Tu devrais aller voir les propriétaires, s'ils sont trop vieux, demande à voir l'acte de propriété pour vérifier.
Sinon, tu peux aller voir le notaire qui s'est occupé de la vente de ses terrains là, voir la mairie, je me demande si ce n'est pas matérialisé sur le cadastre.
Et un droit de passage, c'est un droit de passage (à pied, à cheval ou en voiture, normalement, tout est stipulé car ça joue sur la largeur du passage). Pour l'eau, c'est encore autre chose.
Après, le voisin n'a absolument pas le droit de faire des travaux sans en avertir les propriétaires, et les propriétaires doivent avertir leur locataire! Tu as des droits en tant que locataire.
Va voir tes proprios dans un premier temps pour éclaircir la situation mais j'ai l'impression que ton voisin en profite car ils sont vieux...
Bonne chance!

Kusmi

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Posté le 19/10/2011 à 07h55

En relisant ton message, "famille qui s'accapare tout", je suis même certaine qu'il n'a jamais eu le droit de faire passer une canalisation dans ton terrain!
Va voir la mairie si ça n'aboutit pas avec tes proprios.

Geriko42

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Posté le 19/10/2011 à 08h19

il faut surtout demander au propriétaire du terrain....... c'est lui qui te donnera des réponses, pas nous

Tysolfege

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Posté le 19/10/2011 à 08h41

les servitudes ou les droits de passages sont notifiés sur le cadastre en mairie donc il suffit de le consulter pour savoir ce qu'il en est...
mais de là , a faire des travaux sans ton accord...à mon avis il y a une marge ! surtout avec des animaux en pâture sur le terrain !

Alpine40

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Posté le 19/10/2011 à 08h57

hum hum sympa ce gars
ds ton contrat de location il aurait du etre notifié le droit de passage,si ce n'y est pas c'est qu'il n'y en a pas
il a pas un autre acces possible pour acceder a son terrain? c'est sur?
quant au captage,je ne suis pas sure non plus de la legalité,car normalement tu n'as pas droit d'y toucher,sauf quelques exceptions et a certaines periodes de l'année(et c'est pour les cultures en general,ce qui ne semble pas etre le cas)

Tinangebleu

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Posté le 19/10/2011 à 10h28

Faut y aller à la manière forte

Lamonta

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Posté le 19/11/2011 à 18h03

Oups ... je croyais que mon post n'avait pas marcher ... mais en fait si ...
Je n'ai pas donné de suite a ca .

Cependant hier apres midi, ils ont recommencé, mais en beaucoup plus gros (ils ont remblayer (ortho?), enlever des piquets, racler aussi une bonne partie du pré...). Et surtout ils ont déplacé les chevaux de pré pour pouvoir faire des allez retour sans gene (ca je le laisse grace a un "temoin").
Donc direction le proprio ... qui n'était pas du tout au courant ...
Donc direction Gendarmerie. Et la, le choc! Pour faire bref, je dois fermer ma gueule laisser faire (au pire aller les voir pour leur en parler ...), si ils enlevent une cloture qui boucle le pré, ou meme si ils laissent un portail ouvert, et que les chevaux s'en vont, je ne peux m'en prendre que a moi !!!

Je suis completement anéantie la ....

Qu'un seul mot a dire: J'AI PEUR !!!!!!!!

Alpine40

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Posté le 19/11/2011 à 18h24

non non non,developpe parce que la non,des lors que tu es locataire ils ne peuvent en aucun cas rtirer des clotures ou meme laisser ouvert,c'est du n'importe quoi ca
explique en detail,je vais voir ce que je peux faire pour t'aider

Geriko42

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Posté le 19/11/2011 à 18h32

s'ils ont le droit de passage, ils passent mais referment..... et les travaux, c'est chez eux ou chez ton proprio ??? parce que là, je ne suis plus..... Tu es déclarée locataire ??

Lamonta

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Posté le 19/11/2011 à 18h36

Les flics m'ont dis que je ne peux rien faire, car il ne s'agit que d'un terrain. Que si ils recommencent a faire des travaux, ca ne sert a rien de revenir les voir. Il (le gendarme) m'a dit qu'ils n'y a pas de loi qui stipule quoi que ce soit car ce n'est pas une habitation, donc quand ils rentrent dans le pré il n'y pas de violation de domicile (en gros)
Je suis encore sur le cul, j'arrive pas a tout comprendre ce qu'il m'a dit ... je sais juste que je suis sortie encore plus énervée que avant !
Quand j'ai posé la question du "si ils ferment pas les portails, ou enlevent une cloture principale, et que les chevaux s'en vont, et qu'il y a accident, est ce que je peux me retourner contre eux?" reponse: "non, c'est vous la propriétaire des chevaux, donc vous la responsable"

Si quelqu'un a deja eu des souci similaires ou des connaissances ... car je suis désolée ............

(excusez moi si je suis encore confuse, mais j'en ai tellement pleins le cul....)

Geriko42

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Posté le 19/11/2011 à 18h41

et le proprio, il fait quoi ???

Lamonta

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Posté le 19/11/2011 à 18h41

Je loue un terrain a Monsieur V (proprio), ou vivent principalement mes chevaux. Monsieur C (qui a fait les travaux, et a soit disant le droit de passage) a fait des travaux sur le terrain que je loue donc celui de monsieur V ! Sans autorisation préalable ....

Le proprio ne se souvient pas d'un droit de passage ecrit (cadastre vierge a ce niveau la) ni d'un oral...

Les gendarmes m'ont tout de meme dit de mettre un portail cadenasés ... mais que si ils le cassent pour rentrer ca change rien, juste les en dissuader ...

Alpine40

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Posté le 19/11/2011 à 18h42

alors ton flic,il va devoir revoir sa copie,non il n'y a pas de violation de domicile,mais de propriete privée
tu confirmes qu'il n'y a pas de droit de passage?

Plume29

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Posté le 19/11/2011 à 18h42

En effet, si tes chevaux sont mis sur la route c'est toi la responsable ( j'ai eu le cas avec un étalon)

Par contre je suis choquée de voir qu'il peut faire des travaux sans rien de demander..il y a un vrai problème là!

Lamonta

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Posté le 19/11/2011 à 18h43

Le proprio, rien ...
il s'en fout parce qu'il s'en fout completement de son terrain (je l'ai loué en friche total, avec des ronces partout, etc etc)
Il m'a juste dit "oh mais il a pas le droit de faire ca" ... voila ...
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