Achat d'un terrain agricole (problème)

Bonjour,
désolée je n'y connais rien, mais il suffit juste qu'elle ne soit pas au courant alors?
dans ce cas là, je pense qu'il faudrait éviter d'attiser sa curiosité, ex ne pas aller traîner trop souvent au terrain etc..

le probleme c'est qu'elle est interressé donc au courant, mais puisque j'y suis arrivé en premier, c'est moi qui signe. Mais je dois attendre un mois pour qu'un organisme accorde ou non l'achat. Apparement se serait aléatoire mais si ça tombe sur moi, ils vont demander a tous les agriculteurs alentours. Si elle accepte, n'y a t-il pas moyen d'empecher cette vente car celà voudrais dire qu'il y aura constament du monde devant chez moi, ce que je n'ai pas forcement envie et surtout j'en ai besoin de ce terrain.

elle peut faire opposition, mais serait-elle prioritaire?

si non, tu peux faire jouer le fait que tu as déjà loué ce terrain, qu'il est en face de chez TOI, et que surtout, elle en a déjà d'autres, elle!

Au fait, c'est qui qui vend? la commune ou un particulier/agriculteur?

c'est un terrain agricole, si la safer exerce son droit de préemption, elle ou un autre agriculteur a la priorité sur l'achat. si personne n'est interessé, au prix annoncé bien entendu, tu sera alors en droit d'acquérir ce terrain.

c'est pas facile, mais c'est comme ça!

nous avons une ferme et presque 5 hectares de terrains.
quand nous avons achetés, un agri était interessé, mais juste par les terres, pas la ferme. les anciens proprios ne voulant vendre que le lot, nous avons put y avoir accès...

On peut faire oposition à une que si on a des raisons valables, je sais pas si comme elle est agricultrice c'est une raison valable.

Par contre est ce que tu t'es renseigné si tu peux construire quelque chose sur ton terrain agricole car normalement c'est inconstructible

en général la safer met son nez au dessus de 3 hectares, mais je ne peux rien te promettre demande simplement au notaire quand tu le verras. Il me semble que mes parents ont du attendre 3 mois lorsqu'ils ont acheté un peu moins de 3 hectares.

en général la safer met son nez au dessus de 3 hectares, mais je ne peux rien te promettre demande simplement au notaire quand tu le verras. Il me semble que mes parents ont du attendre 3 mois lorsqu'ils ont acheté un peu moins de 3 hectares.

helene14 a écrit le 31/10/2011 à 15h33: le probleme c'est qu'elle est interressé donc au courant, mais puisque j'y suis arrivé en premier, c'est moi qui signe. Mais je dois attendre un mois pour qu'un organisme accorde ou non l'achat. Apparement se serait aléatoire mais si ça tombe sur moi, ils vont demander a tous les agriculteurs alentours. Si elle accepte, n'y a t-il pas moyen d'empecher cette vente car celà voudrais dire qu'il y aura constament du monde devant chez moi, ce que je n'ai pas forcement envie et surtout j'en ai besoin de ce terrain.

dans ce cas, c'est l'organisme en question qui va décidé à qui va revenir la terre.
Mon copain -agriculteur- a le même soucis en ce moment. Un ami veut lui vendre une pature, mais des agriculterurs chiants d'à coté la veulent aussi, bref ... un beau merdier, du coup les emmerdeur sont aller voir l'organisme, dont j'ai oublié le nom, et pour l'instant c en suspend ...

aclait a écrit le 31/10/2011 à 15h53: en général la safer met son nez au dessus de 3 hectares, mais je ne peux rien te promettre demande simplement au notaire quand tu le verras. Il me semble que mes parents ont du attendre 3 mois lorsqu'ils ont acheté un peu moins de 3 hectares.

La SAFER, voilà ! Merci Aclait !

riveo a écrit le 31/10/2011 à 16h42: La SAFER, voilà ! Merci Aclait !

de rien

J'ai eu le meme problème. Je voulais acheter 50 ares de terrain agricole.
La SAFER préemptais à partir de 25 ares, donc j'ai acheté que 24 ares pour etre sure de les avoir.
Par la suite j'achèterais les autres 24 ares et non 26 car un paysan peut avoir la priorité dessus.

si un agricuteur est interessé par un terrain agricole il est prioritaire de toute façon;
la SAFER va préempter et le lui revendre.
dans l'ordre de priorité c'est :
- jeunes agriculteurs
- agriculteurs mitoyens
- agriculteur interessé
- particulier

inutile d'essayer de cacher la transaction, la SAFER va demander à tous les agriculteurs mitoyens si ils sont interessés par le bien, puis affichera un avis 2 mois en mairie et c'est seulement après que le notaire pourra passer un compromis avec la personne agréée par la SAFER

Désolée si tu n'as pas le statut d'agriculteur et qu'elle cotise à la MSA en tant que tel, c'est mal barré
par contre, si elle cotise en solidartité, tu as peut être une chance, il faut voir avec la SAFER et te déclarer comme acheteur éventuel avant tout

merci pour vos réponses

le vendeur est particulier.
Je souhaiterais l'acquerir pour pouvoir aussi y mettre une voir 2 poulinière et me mettre aussi en agriculteur et cottiser mais je ne veux pas déménager. Je compter passer un examen et cotiser puis acheter le terrain mais il y a cette opportunité que je ne veux pas louper. Si je ne l'ai pas ça me reviendrais à demenager ou d'avoir un terrain loin de ma propriété ce qui n'est pas le but non plus

j'ai plusieurs exemples de préemption ou non de la SAFER pour avoir tenté de vendre un tout petit terrain agricole (non exploité) de 4000 m², et pour avoir acheté une maison avec 6 Ha de terres travaillées par un agri...

alors déjà le compromis est signé quoiqu'il en soit. C'est ce compromis qui va être OBLIGATOIREMENT remis à la SAFER en cas de terres agricoles. Cet organisme a 2 mois (ramené à 1 mois si tu paies une certaine somme !) pour faire passer le message à tous les agriculteurs du coin pour savoir s'il y en a un d'intéressé et donc faire jouer son droit de préemption (j'ai reçu le recommandé à 2 mois moins 1 jour pour le terrain !).

Non seulement il peut préempter, c'est à dire vous notifier qu'il se porte acquéreur pour un agriculteur mais aussi modifier le prix s'il semble trop élevé par rapport au marché.
Ainsi un terrain non constructible mais à la limite de la constructibilité, sur lequel vendeur et acheteur s'était mis d'accord sur le prix de 47000 € s'est vu préempté par la SAFER avec une proposition à... 4000 € !!!

Si la SAFER préempte, 2 solutions : vendre (à la SAFER uniquement et au prix de la SAFER) ou ne pas vendre du tout (ce que j'ai fait ! car dans quelques années je pourrai retenter le coup ! et au mieux il sera passé constructible et vaudra 6 ou 7 fois plus !)

SI le bien à vendre comprend une maison, il y a moins de risques encore que la SAFER peut se porter acquéreur de la totalité, revendre les terres à l'agriculteur, et mettre en vente la maison pour son propre compte...

SI ta voisine est intéressée et qu'elle est agricultrice, je pense qu'elle va faire jouer la SAFER et tu ne pourras pas acheter... à moins de te déclarer rapidement à la MSA avec un projet agricole (en cotisant volontaire pas forcément exploitant) comme chambres d'hôtes, et/ou élevage (il me semble qu'il faut 5 chevaux), pour avoir une petite chance...
tu peux aussi voir avec le maire (pour qu'il appuie et fasse pression sur la voisine mais pas facile !)
bon courage !