Loi construction boxe/ecurie

C'est pas plutôt parce que ton voisin a un barns de 10/12 boxes, donc ce n'est pas vraiment lui qu'il a construit si on peut dire, et que toi tu veux construire avec tes propres moyens ? Peut-être que la mairie a peur que tes constructions fassent ''sales'', alors que celles de ton voisin font '' propres ''. Après je dis ça pas méchamment mais c'est-on jamais. Après peut-être que ton voisin a eu la chance d'avoir un autre maire ou je sais pas qui, qui lui a dit oui, ou peut-être que la mairie ne veut pas car justement il y en a déjà 10/12, et qu'après sa fait trop. Fin aucune idée ...

pour mes boxes je passe par une société, dont je ne donnerais pas le nom, je suis pas la pour faire de la pub ! Ils me font 'tout'...
et le barn de 10/12 boxes est fait de toles de récupération, si fines qu'il les a doublés avec des bottes de pailles a l'extérieur (très esthétique le premier mois, beaucoup moins après avoir pris la pluie...), et ne parlons pas du toit..
on a demandé le permis en meme temps (a 3 mois près), avec le meme maire....

Il y a différente possibilités:
1. le POS a été modifié entre temps.
2. Le COS n'est pas le même et dépend de la surface du terrain.
3. Les services d'hygiène vétérinaires impose une distance minimum de 30 mètres de toute habitation.
4. Certains terrain ne peuvent être bâtis que lorsqu'on a une activité agricole déclarée. C'est le cas entre autre avec les terrains agricoles où seuls les agriculteurs bénéficient du droit de construction.
5. L'architecture des constructions doit répondre aux même règles d'intégration dans le paysage que la construction d'une habitation.

Voilà pour les principaux motifs. Mais il peut aussi s'agir d'opposition du voisinage. A vérifier...
Normalement le refus de permis est motivé. Si ce n'est pas le cas, demande-le (tu peux après avoir un recours).

Bon courage.

la personne qui a construit le barns n'est pas réellement déclarée "agricole" car elle fait du spectacle... et ce n'est pas considéré comme "agricole", j'ai demandé a la MSA qui m'a gentiment renseignée !
moi j'ai mes declaration MSA...
et pourtant lui a eu le droit et pas moi ... grrrrr

pour le POS j'ai vérifié il n'a pas changé...

si une constrution a "l'identique" a été acceptée, a cette distance, y a t'il pas une "loi" qui pourrait favorisé MA construction ?

Bonjour,
tu paye la MSA en tant qu'exploitant agricole ou une contribution solidaire ? dans le second cas, t'as aucun droit (pour faire simple) donc pas le droit aux construction agricoles.
A 500m près, voire à 100m près, le zonage à l'urbanisme de ta parcelle peut être différent de celui de tes voisins, si c'est zonage naturel, même un agriculteur ne peut construire... C'est quoi exactement les motifs de refus ?
Bref, il manque trop d'éléments pour te répondre correctement.

y'a plusieurs poss.
Ta voisine elle peut être déclaré comme inter mitant du spectacle aussi ...
Après les permis de construire sous souvent soumis en petite commune à "bonne volonté du maire" ... c'est à dire aux pistons !
Quel motif de refus t'as été donné ? car y'a aussi des distances : aux maisons, aux puits, aux routes, ...etc puis les histoires de zone ...et aussi ... ce que tu mets dans ton permis ... elle a peut-être demandé une autorisation pour un hangar .... puis des fois ça joue sur le "démontable ou pas" aussi, et la dalle au sol si il y a ...
le mieux reste de demander un rdv à ton maire ... pour avoir des explications claires.

MSA en tant qu'exploitant agricole (depuis peu ceci etant dit)

il ne m'a pas été donné le motif du refus..
de plus je suis a 100 m et + de la première habitation (qui est la mienne d'ailleur !)

ben il aurait du t'es ne droit de savoir ...
nous on a pas ce prbs ... on a un maire très "cool" et franchement on monte un peu les abri comme on veut, si on fait la déclaration et que ça reste "esthétique" bien sur.
demande un rdv, tu connais personne personnellement au conseil municipal ? par ce que ça aide aussi ...

Oui il manque des renseignements :
- y'a-t-il un document d'urbanisme sur ta commune ?
- si oui c'est une carte communale ou un POS/PLU ?
- si carte communale, es-tu en zone constructible ? dans quelle zone est ton voisin avec les barns ?
- si POS/PLU, en quelle zone es-tu ? en quelle zone est ton voisin ?

Et puis quel est ou sont le(s) motif(s) du refus du permis de construire ? (dis nous les "considérants").

en zone NC A.
les terrains ont le meme "matricule" cadastral.

Bon, a priori, en NCa, ça devrait passer, sachant qu'un refus de permis de construire non motivé peux être attaqué au tribunal (administratif, 1 ou 2 ans de délai dans le meilleur des cas), demande les motivations, reformule un permis en précisant bien que tu est agriculteur exploitant, évoque le problème avec le Maire ou un de ses adjoint (discuter calmement, en présentant tes besoins dans le cadre de ton activité agricole - insister sur agricole, important- en évoquant des possibilités de recours en tout tout dernier recours car il risque de se braquer)... Voilà, voilà.

Et "même matricule cadastral", c'est pas possible, à moins que tu soit en indivision avec tes voisins... Mais ça ne change pas grand chose, je suppose que tu voulais dire que tes terrains et ceux des voisins ont les même classement en matière d'urbanisme ?
(urbanisme et cadastre ne sont pas synonymes)

ils sont sur le meme "parcellaire" (ex nous c'est "le clos", et a coté c'est "les magues" ect ect

nanou8413 a écrit le 24/11/2011 à 12h15: Bonjour !! je plante le décor : j'ai fait une demande de permis de construire, écurie de 5 boxes + 1 sellerie/stockage du foin, qui m'a été refusé par la mairie... Or, a 500 metres quelqu'un a eu l'autorisation d'un barns de 10/12 boxes + hangard de stockage + + + ... (et un voisin encore plus pres, environ 150 metres, a lui aussi deja depuis au moins 5/7 ans 2 boxes de construits ) (les terres sont le meme "pos") Existerait il une "loi" qui permettrait d'avoir cette autorisation du fait que le voisin l'a eu ? Merci !

ce n'est pas la mairie qui donne les permis de construire (je suis en plein dedans, exploitanre agricole), la mairie emet juste un avis (favorable ou non)
ensuite le dossier part à l'UTA et s'il y a refus il est "motivé" :avez-vous reçu quelque chose par écrit ?

Autre chose , c'est la nature du terrain qui détermine les constructions autorisées ou non :
la plupart des communes ont aujourd'hui un PLU (anciennement POS), on peut y voir dans quelle nature est répertorié chaque terrain et obtenir la notice qui explique ce qui est permis ou non et à quelles conditions selon la : c'est trés précis .
Pour les "agricoles" la DDTM vérifie aussi les dossiers pour valider que la construction est bien en lien avec l'activité agricole.

Un terrain peut-être "zone naturelle" et celui d'à côté "urbanisé" ... le fait qu'1 voisin ait une construction ne prouve pas que vus puissiez faire la même chose !

Bon courage pour vos démarches .

QUI a refusé le permis ????

par écrit ?
par oral à la mairie ?

demander la notice réglementaire Nca pour votre commune, car il y a des petites différences possibles, même si en gros c'est réservé aux constructions NECESSAIRES à l'activité agricole

Quelle est votre activité agricole ?