Loi construction boxe/ecurie

sofy03 a écrit le 24/11/2011 à 13h57: y'a plusieurs poss. Ta voisine elle peut être déclaré comme inter mitant du spectacle aussi ... Après les permis de construire sous souvent soumis en petite commune à "bonne volonté du maire" ... c'est à dire aux pistons ! Quel motif de refus t'as été donné ? car y'a aussi des distances : aux maisons, aux puits, aux routes, ...etc puis les histoires de zone ...et aussi ... ce que tu mets dans ton permis ... elle a peut-être demandé une autorisation pour un hangar .... puis des fois ça joue sur le "démontable ou pas" aussi, et la dalle au sol si il y a ... le mieux reste de demander un rdv à ton maire ... pour avoir des explications claires.

NON , il faut arrêter avec ces idées qui circument : démontable ou pas , dalle ou pas, c'est la surface qui détermine s'il faut 1 permis ou pas !

Le maire ne peut pas "donner" de permis de construire ! (il peut éventuellement fermer les yeux si vous n'en avez pas )

frederique3560 a écrit le 24/11/2011 à 15h04: ce n'est pas la mairie qui donne les permis de construire (je suis en plein dedans, exploitanre agricole), la mairie emet juste un avis (favorable ou non) ensuite le dossier part à l'UTA et s'il y a refus il est "motivé" :avez-vous reçu quelque chose par écrit ? Autre chose , c'est la nature du terrain qui détermine les constructions autorisées ou non : la plupart des communes ont aujourd'hui un PLU (anciennement POS), on peut y voir dans quelle nature est répertorié chaque terrain et obtenir la notice qui explique ce qui est permis ou non et à quelles conditions selon la : c'est trés précis . Pour les "agricoles" la DDTM vérifie aussi les dossiers pour valider que la construction est bien en lien avec l'activité agricole. Un terrain peut-être "zone naturelle" et celui d'à côté "urbanisé" ... le fait qu'1 voisin ait une construction ne prouve pas que vus puissiez faire la même chose ! Bon courage pour vos démarches .

Pour la première partie de ta réponse je ne suis pas d'accord avec toi Frédérique. Puisque la commune possède un POS c'est le maire qui est compétent et qui signe. C'est lui qui prend la décision finale. Les services de l'Etat (la DDTM ex DDE sont mis à disposition gratuite de la commune pour instruire les demandes d'urbanisme).

Par contre oui pour les projets agricoles situés en zone agricole, il faut que le projet soit lié et nécessaire à l'activité agricole. Un agriculture ne peut plus construire uniquement parce qu'il est agriculteur !!

Pour une revenir avec le sujet, merci de nous indiquer les motifs du refus pour qu'on soit un peu plus éclairés.

nanou8413 a écrit le 24/11/2011 à 14h11: en zone NC A. les terrains ont le meme "matricule" cadastral.

Tu veux dire que les 2 terrains (le tien et celui de ton voisin) sont en zone NC A ?

frameto a écrit le 24/11/2011 à 16h05: Tu veux dire que les 2 terrains (le tien et celui de ton voisin) sont en zone NC A ?

oui les deux sont en zone ncA...
et il n'est pas agriculteur.. (spectacle uniquement)
pourtant il a eu le permis en 2 secondes... et moi il vient d'etre refusé, la mairie m'a apellé hier soir pour me le dire... j'attend le terrible papier, qui confirme tout ca..

frameto a écrit le 24/11/2011 à 16h02: Pour la première partie de ta réponse je ne suis pas d'accord avec toi Frédérique. Puisque la commune possède un POS c'est le maire qui est compétent et qui signe. C'est lui qui prend la décision finale. Les services de l'Etat (la DDTM ex DDE sont mis à disposition gratuite de la commune pour instruire les demandes d'urbanisme).

c'est exact que le dossier instruit revient en mairie pour être signé et cachet définitif qui valide ,
mais je vois mal un maire se permettre de refuser de signer un permis quand toutes les instances compétentes ont donné un avis favorable ...

dans tous les cas , le motif du refus est indiqué.

frederique3560 a écrit le 24/11/2011 à 20h41: c'est exact que le dossier instruit revient en mairie pour être signé et cachet définitif qui valide , mais je vois mal un maire se permettre de refuser de signer un permis quand toutes les instances compétentes ont donné un avis favorable ... dans tous les cas , le motif du refus est indiqué.

Détrompe toi, je vois régulièrement des propositions de refus de permis de construire proposés par les services instructeurs de la DDTM être signés positifs par le maire Ou inversement !!

nanou8413 a écrit le 24/11/2011 à 18h14: oui les deux sont en zone ncA... et il n'est pas agriculteur.. (spectacle uniquement) pourtant il a eu le permis en 2 secondes... et moi il vient d'etre refusé, la mairie m'a apellé hier soir pour me le dire... j'attend le terrible papier, qui confirme tout ca..

Nous aussi on attend pour connaître les motifs du refus

Par contre, tu peux demander à la mairie à consulter le permis de construire de ton voisin !! Ils ne peuvent pas te l'interdire !!

frameto a écrit le 25/11/2011 à 15h49: Détrompe toi, je vois régulièrement des propositions de refus de permis de construire proposés par les services instructeurs de la DDTM être signés positifs par le maire Ou inversement !!

dans ce cas on peut contester ... la procédure est lourde et longue mais si le maire n'a pas respecté les régles pour prendre sa décision le tribunal administratif annulera son refus .

Pour les autorisations accordées à tord , un tiers peut également contester ... pas tjrs simple pour les relations de voisinage ...

moi je ne sais pas encore le résultat, car il me manque mon attestation MSA pour déposer le permis, mais ce que je sais, c'est que mon voisin, lui, a fait manège et écuries dessus sans avoir déposer de permis...