Vente de mon cheval ... mais toujours à mon nom

je sais pas, par contre si la carte est pas renvoyer dans les 7 ou 15 jours de la date inscrite dessus, il y a des amendes je crois

En cas d'accident provoqué par le cheval, tu peux être quelque peu ennuyé... car il est toujours à ton nom.

Vagabondage sur la voie publique ? Ya une amende non ?

Tu as fait un contrat de vente signé, daté ? Ou une facture en mettant bien le n° de SIRE du cheval vendu ?

pas de panique. si tu as un compte sur le site des hn, tu peux tres simplement en quelques clic, déclarer que tu n'es plus proprietaire du cheval. si tu n'as pas de compte, il faut en ouvrir un. rien de plus simple.

Oui il me semblait bien pour l'amende, mais bon, ce ne sera pas à moi de la payer.

Et nous avons signé un contrat de vente daté, cela pourrait-il me couvrir en cas de problème ?
De plus, j'ai rempli et signé la carte de propriétaire pour la transaction, donc s'il n'a pas rempli sa partie et envoyé la carte, les problèmes ne pourraient retomber que sur lui je pense, non ?


10 euros ce n'est quand même pas grand chose, et puis il sera propriétaire de mon cheval au point de vue de la loi.

si le contrat est daté et signé, en cas de problème on se rendra bien compte que le changement a été fait et que le cheval n'est plus a toi, les réparations et autres frais seront donc a la charge du nouveau propriétaire. De plus si la carte de changement de propriétaire n'est pas envoyé sous 8 jours (il me semble que tu as mis une date en la remplissant), le nouveau propriétaire se verra attribuer une amende de 3eme classe (45, 68 ou 180e)

tu peux faire le changement de propriétaire sur le site des haras nationaux, il suffit de se créer un compte et d'y rattacher ses chevaux (ça ne coûte pas de "points", donc c'est gratuit !

ecuriessaglini a écrit le 14/12/2011 à 13h27: pas de panique. si tu as un compte sur le site des hn, tu peux tres simplement en quelques clic, déclarer que tu n'es plus proprietaire du cheval. si tu n'as pas de compte, il faut en ouvrir un. rien de plus simple.

Faudrait faire ça pour les voitures ><
Yen a qui recoivent toujours les prunes de leur ancienne voiture :/

Si tu as bien tout signé je pense que tu risque rien, car au pire tu as des preuves de la vente.

Lui par contre risque une amende si il ne renvois pas les papiers signés aux Haras sous 8 jours.

marmou a écrit le 14/12/2011 à 13h24: En cas d'accident provoqué par le cheval, tu peux être quelque peu ennuyé... car il est toujours à ton nom. Vagabondage sur la voie publique ? Ya une amende non ?

oui je crois d'ou il doit faire le changement rapidement

marmou a écrit le 14/12/2011 à 13h24: En cas d'accident provoqué par le cheval, tu peux être quelque peu ennuyé... car il est toujours à ton nom. Vagabondage sur la voie publique ? Ya une amende non ?

non, elle n'aura aucun pb ! Elle a fait les choses dans les règles.
si le nouveau proprio n'envoi pas la carte da,s les 8 jours, il risque un amende (écrit derrière la carte), tant pis pour lui ^^ !

Si tu veux que ce cheval n'apparaisse plus comme étant à toi, tu vas sur le site des HN, et tu ouvres ta session.
Tu cliques sur "Mes démarches et Outils", Ensuite sur "Gestion de la propriété", puis enfin "Gérer la propriété de mes chevaux et leurs documents".

Tu cliques sur le nom de ton cheval, et la fenêtre le concernant s'ouvre.
Tu n'as plus qu'à cocher la case : "Je ne suis plus propriétaire de ce cheval mais la carte d'immatriculation n'a pas été mise à jour par l'acheteur. Je souhaite que ce cheval n'apparaisse plus dans la liste de mes chevaux".

Pour les HN ce cheval ne sera plus à toi, et tu n'auras aucun problème.
Au nouveau proprio de se démerder par la suite.

tysolfege a écrit le 14/12/2011 à 13h28: tu peux faire le changement de propriétaire sur le site des haras nationaux, il suffit de se créer un compte et d'y rattacher ses chevaux (ça ne coûte pas de "points", donc c'est gratuit !

non elle ne peut pas, c au nouveau proprio de le faire ^^ !

de toute façon c'est au nouveau propriétaire d'envoyer les papiers pour le changement de nom,et s'il ne le fais pas sous 7 jours il encourt une grosse amende!!donc c'est lui qui est en tort et pas toi!

Petite info, j'ai toujours envoyé mes cartes de proprio plusieur moi après l'achat, et je n'ai jamais eu d'amande... Les Haras ne sont pas au courant de la date d'achat

e2ma a écrit le 14/12/2011 à 14h29: Petite info, j'ai toujours envoyé mes cartes de proprio plusieur moi après l'achat, et je n'ai jamais eu d'amande... Les Haras ne sont pas au courant de la date d'achat

Quand tu rempli la carte, tu mets la date