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Oui mais c'est pour les voyages scolaires!! |
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je ne crois pas que ça soit que pour cela , si tu partais chez des amis , par exemple en Espagne , sans être accompagné par tes parents , mais par une tiers personne.
je crois que ça s'appliquait aussi en cas de divorce , si le père partait en vacances à l'étranger , même ayant son droit de garde , la maman faisait une sortie de territoire . mais je ne sais pas si ça existe encore et si ce n'est que pour la scolarité . faudrait demander à une mairie !