Véterinaire et secret professionel?

Non pas de secret professionnel pour un vétérinaire.

Enfin pas que je sache. Mais si quelqu'un est sûr du contraire, je serais la première étonnée.

emycmoi a écrit le 14/01/2012 à 23h54: Bonsoir à tous! Les vétos sont ils tenus au secret professionnel? Si on appelle un véto, au sujet du cheval dont il s’occupe. A t' il le droit de dire si le cheval présente un souci particulier, si on envisage un achat? Merci de vos réponses

je comprends ps bien se que tu dis c super mal tourné ^^ !

Mais si je comprends bien, tu envisages un achat du cheval dont tu 'occupes, et tu vux savoir si le véto doit ou non te dire si ce cheval est apte, et n'a aucun soucis particulier ?
Euuuuuuuh, c un peu le but d'une visite véto non ????
(si c ça, elle est super con ta question ^^ !!!!
et si c pas ça, je m'excuse platement par avance ...)

oui c'est certain il est tenu de dire les défauts à la visite d'achat c'est pourquoi ce vétérinaire doit être choisis par l'acheteur et non le vendeur

Non c'est pas ça, je crois qu'elle veut contacter le véto qui suit le cheval chez le vendeur afin de savoir s'il a des soucis particuliers. Ce n'est pas le véto d'une visite d'achat ou qui serait neutre, mais bien le véto du propriétaire, qui suit le cheval régulièrement. Enfin c'est ce que j'ai compris.

olympe27 a écrit le 14/01/2012 à 23h59: Non pas de secret professionnel pour un vétérinaire. Enfin pas que je sache. Mais si quelqu'un est sûr du contraire, je serais la première étonnée.

Ben tiens, tu vas être étonnée.
Article R242-332 du code rural : le vétérinaire est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi.
Article 226-13 du Code pénal : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
C'est logique, un véto n'a pas à aller raconter l'état du cheval de Pierre, Paul, Jacques ou Marie sauf en cas de visite vétérinaire d'achat où là, bien sûr, c'est le but.

alibi a écrit le 15/01/2012 à 00h04: Non c'est pas ça, je crois qu'elle veut contacter le véto qui suit le cheval chez le vendeur afin de savoir s'il a des soucis particuliers. Ce n'est pas le véto d'une visite d'achat ou qui serait neutre, mais bien le véto du propriétaire, qui suit le cheval régulièrement. Enfin c'est ce que j'ai compris.

j'ai compris pareil. Il est pas tenu secret professionnel mais est ce qu'ils peuvent quand même le dire sans avoir de problème avec le proprio?

stefa a écrit le 15/01/2012 à 00h09: j'ai compris pareil. Il est pas tenu secret professionnel mais est ce qu'ils peuvent quand même le dire sans avoir de problème avec le proprio?

Si, il est tenu au secret professionnel, c'est la règlementation qui le dit.

domipac19 a écrit le 15/01/2012 à 00h15: Si, il est tenu au secret professionnel, c'est la règlementation qui le dit.

ah ok moi je savais pas, j'ai suivi les réponses plus haut et j'aurai jamais cru ça! c'est bien quand même je trouve

stefa a écrit le 15/01/2012 à 00h34: ah ok moi je savais pas, j'ai suivi les réponses plus haut et j'aurai jamais cru ça! c'est bien quand même je trouve

ben ça semble logique, quand même, non? Tu imagines ton véto qui va raconter à qui le lui demande l'état de ton cheval? Tu trouverais ça normal, toi?

domipac19 a écrit le 15/01/2012 à 00h38: ben ça semble logique, quand même, non? Tu imagines ton véto qui va raconter à qui le lui demande l'état de ton cheval? Tu trouverais ça normal, toi?

bien sûr que non mais comme ils ne sont "que des animaux" au vu des lois, je ne pensais pas
Quand je dis "que des animaux" c'est que pour beaucoup c'est considéré comme un "objet"!!

ben d un autre coté un vétérinaire qui te cache une pathologie connue c est une faute il me semble !!!

ca merite d envoyer un mail à cheval et droit ca !!!

Le vétérinaire doit révéler les informations seulement quand il y a lieu de le faire ( comme une visite d'achat ), sinon c'est normal qu'il soit tenu au secret professionnel.

Pour la notion d'"objet", juridiquement le cheval est considéré comme un "meuble". Ce n'est pas péjoratif, c'est juste question de législation.

Je pense qu'il est tenu au secret professionnel, comme tous les autres médecins.

Un jour j'ai demandé au mien des renseignements sur deux poneys maigres dont il s'était occupé suite à un procès (ça je l'ai su par d'autres personnes), bin il a rien voulu me dire.

Oui en faite le vétérinaire ne doit dévoiler les pb d'un cheval qu'il ausculte qu'a son client.

Nous avions un poney qui devait passé la commission d'étalon, et suite à divers querelles d'éleveurs on nous avait demandé de faire des radio des pieds du poney.
Donc notre véto fait des radios, il les lis, nous dit que tout est ok, on envoie les radio à l' Association Française du Poney Connemara et la leur véto (qui doit être dans leur poche) dit qu'il a des radio pourri qu'il peut pas être étalonnée .

Donc on l'appel et ne veut pas nous dire ce qu'il a vu car nous sommes pas ses clients , et pourtant c'est notre poney.

En fin de compte les radio sont passé dans les mains du Véto de paris le ponte des boiterie (je me souvient plus du nom) qui a dit aucun pb.

Donc le secret professionnel existe bien (qq à donné les textes de loi)

j'aurais même pas eu l'idée d'aller chercher des articles de lois ! pour moi c'est logique qu'il y ai un secret professionnel pour les véto !
J'aimerais pas que la vie de mes chevaux soit étalé à n'importe qui sur simple coup de téléphone, si tu veux en savoir plus pour un achat ... faut payer une visite d'achat !