Location pré/contrat de fermage

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Laptitecocci

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Location pré/contrat de fermage
Posté le 05/02/2012 à 19h18
Bonjour tout le monde,

Après quelques recherches sur google et sur le forum, ne trouvant ce que je veux j'aimerai avoir vos avis et vos expériences.

Je vous plante la situation :
J'ai une amie qui habite à la campagne, qui habite dans une superbe maison.

Elle à des voisins au alentour qui possède pas mal de terres (un voisin derrière chez elle qui possède 20hectares de terre en friche qui n'est pas agriculteur et qui à acheté ce domaine pour "se faire plaisir", et une voisine a côté de chez elle qui possède des terres en "jachère" par contre)

Elle et moi nous aimerions mettre nos chevaux chez elle ( elle 1 cheval et moi 4 chevaux)

A la base voulait essayer d'acheter 2 ou 3 hectares d'un de ces voisins, cependant aucun ne veut vendre, donc nous nous tournons vers la location.

Nous avons d'abord été voir la voisine qui à les terres à côté de chez elle, elle n'est pas contre nous louer 2 ou 3 hectares pour mettre nos dadou mais les terres étant en jachère elle voulait se renseigner pour savoir si cela valait le coup de passer ces hectares en fermage pour nous (car elle perçoit des subventions de l'état du fait que ses terres sont en jachère)

Qu'en pensez vous ? Cela vaut il quand même le coup pour elle?

Le deuxième voisin qui possède 20 hectares (un bohème un peu rêveur), nous sommes aller le voir car nous aimerions au moins qu'il nous loue les 2 hectares qui sont attenant au jardin de ma copine.

Les questions sont : Si nous faisons un contrat de fermage peut il récupérer les installations que nous allons y mettre,type abris démontable et clôtures ? (Son mari avait vu cela quelque part)

Pouvons nous mettre des clauses particulières dans ce contrat ?(tel que justement y mettre des abris démontable et rester propriétaire du matériel qui pourra être installés)

Dans les deux cas nous ferions des box, une aire de douche et une aire de pansage ainsi qu'une carrière dans son jardin (4500m²) comme cela il n'y aura pas de soucis de ce côté la (en demandant un permis de construire bien sur).

Merci pour vos précieux conseils et vos avis

Edité par laptitecocci le 05-02-2012 à 19h19

Laptitecocci

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Posté le 05/02/2012 à 21h44

firenight a écrit le 05/02/2012 à 21h32:
le fermage correspond au bail agricole pas applicable ici), évidemment, on peut choisir dplutôt une location simple, reconductible d'année en année ou tous les 2 ans par exemple. Avec les modalités d'une cessation de la location, les délais à respecter.
Les fermiers seront peut être mécontents mais la SAFER ne peut intervenir dans ce cas puisque c'est la propriétaire qui dispose de ses propres terrains (s'il y avait déjà un agriculteur locataire en place, la situation serait différente).
A priori, c'est juste un calcul financier à faire pour la proprio.


Oui c'est qui semble le mieux après nous y mettrons plusieurs clauses dont le fait que nous restons proprio du materiel mis en place


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Posté le 05/02/2012 à 21h55

firenight a écrit le 05/02/2012 à 21h32:
le fermage correspond au bail agricole pas applicable ici), évidemment, on peut choisir dplutôt une location simple, reconductible d'année en année ou tous les 2 ans par exemple. Avec les modalités d'une cessation de la location, les délais à respecter.
Les fermiers seront peut être mécontents mais la SAFER ne peut intervenir dans ce cas puisque c'est la propriétaire qui dispose de ses propres terrains (s'il y avait déjà un agriculteur locataire en place, la situation serait différente).
A priori, c'est juste un calcul financier à faire pour la proprio.
Vous parlez de l' agricultrice, par du rêveur je pense, ce sont deux problèmes différents.

Si elle loue elle ne " dispose " plus de son terrain pendant le temps de la location, la safer ,à la demande des professionnels , peut intervenir, si elle le juge utile, sur tous les contrats , c' est son travail.

L' agricultrice sait qu' elle peut compter sur les versements de l' Etat, rien ne lui dit qu' elle touchera les loyers ??? et qu' elle ne perdra pas sa tranquilité ! et qu' elle ne se fachera pas avec les autres agriculteurs, ! la vie à la campagne est beaucoup plus complexe qu' on ne le croit...


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Posté le 05/02/2012 à 22h00
La Safer ne peut intervenir que sur des contrats constitutifs de droits réels (donc publié aux hypothèques de type vente ou vrai bail agri), si ça reste un contrat lambda de location, la Safer ne peut intervenir.

les aides européennes sont à peu près sures, c'est effectivement ce point qui peut faire réfléchir la voisine.


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Posté le 05/02/2012 à 22h07

firenight a écrit le 05/02/2012 à 22h00:
La Safer ne peut intervenir que sur des contrats constitutifs de droits réels (donc publié aux hypothèques de type vente ou vrai bail agri), si ça reste un contrat lambda de location, la Safer ne peut intervenir.

les aides européennes sont à peu près sures, c'est effectivement ce point qui peut faire réfléchir la voisine.
La Safer peut intervenir sur tous les contrats de locations si elle estime qu' ils couvrent une " vente déguisée "


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Posté le 05/02/2012 à 22h10
justement, là, c'est pas une vente !
Et pour aller régulièrement aux comités techniques de la SAFER, jamais vu remise en cause d'un contrat de location (pourtant les bretons, côté terres, c'est pas du gâteau !)


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Posté le 05/02/2012 à 22h18
Ben au pire on fera la location chez le deuxième voisin car il n'est pas agriculteur et ses 20hectares sont en friche il n'est pas contre de nous louer ses 2ou 3 hectare qui jouxtent le jardin de ma copine.

Je ne savais pas qu'en tant que particulier nous ne pouvions pas faire de fermage maintenant c'est clair, jespère qu'il acceptera de faire un contrat de location avec nos clauses particulière

Edité par laptitecocci le 05-02-2012 à 22h35

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Posté le 05/02/2012 à 22h21
"Le statut du fermage est un mode de faire-valoir indirect des biens agricoles en France adoptée par la loi du 13 avril 1946 codifié a l'article L. 411-1 et suivants du Code rural."
C'est pas moi, c'est Wikipédia ! En gros, c'est le bail rural commun (l'autre, c'est le métayage, mais c'est assez rare aujourd'hui).


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Posté le 06/02/2012 à 11h04

firenight a écrit le 05/02/2012 à 22h21:
"Le statut du fermage est un mode de faire-valoir indirect des biens agricoles en France adoptée par la loi du 13 avril 1946 codifié a l'article L. 411-1 et suivants du Code rural."
C'est pas moi, c'est Wikipédia ! En gros, c'est le bail rural commun (l'autre, c'est le métayage, mais c'est assez rare aujourd'hui).




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