Contrat signé par une mineur...

il n'y a que ta signature ou y'a aussi celle d'un de tes parents?

lapatate25 a écrit le 09/02/2012 à 16h54: il n'y a que ta signature ou y'a aussi celle d'un de tes parents?

Que la mienne et celle du vendeur. J'ai signé ce contrat quand le transporteur (ami du marchand) m'a amené la jument.

Il me semble que si il n'y a que ta signature et que tu es mineur, le contrat n'a pas lieu. Le mineur étant obligatoirement représenté par ses parents (à moins qu'il soit émancipé).

evergreen67 a écrit le 09/02/2012 à 16h56: Il me semble que si il n'y a que ta signature et que tu es mineur, le contrat n'a pas lieu. Le mineur étant obligatoirement représenté par ses parents (à moins qu'il soit émancipé).

Elle peut donc annulé le contrat ?

elle non mais le mec oui!!

Je pense qu'en effet le contrat n'a aucune valeur au regard de la loi, et qu'apparemment en plus d'être un escroc, le vendeur n'est pas très fut'fut ...

Je pense que le vendeur n'avait pas le droit de te vendre la jument...

Ca doit relever du même ordre que pour les animaux en animalerie: il est interdit de vendre un animal à un mineur, et si justement cette vente a quand même eu lieu, elle peut être annulée par les parents! Ils en parlaient beaucoup pendant un moment, où justement les animaux (genre souris, hamster, lapin...) étaient ramené le lendemain par les parents!

Du coup dans ton cas il doit y avoir moyen de faire annuler la vente je pense...

Elle pourrait oui, à ce moment là.
Je viens de vérifier, un mineur n'a pas la capacité de signer un contrat sans la signature de son représentant légal. En gros il faut les deux signatures : la signature du mineur puisque c'est lui le concerné, et la signature d'un parent.
Donc là, oui, le contrat est nul.

Je suis pas émancipé, en faite comme j'ai marquer dans mon post précédent j'ai déjà acheté là bas... Et donc j'y suis aller les yeux fermé, le coup de coeur on m'a baratiner sur un pied bot soit disant elle était mal ferré. Bref, je fais cours la jument arrivé chez moi, j'étais seule à pouvoir la décharger, Le mec me dit qu'il doit faire vite me donne les papiers, ouvre le contrat à la dernière page pour les signature (me juger pas je sais j'ai fait une énorme connerie en ne le lisant pas et en le laissant m'embobiné) Je décharge la jument, boiteuse avec un pied bot, dans le contrat un résultat de véto était mis avec "pied bot", le mien venu le même jour m'a dit la même chose. Donc on ne peut pas dire qu'ils n'étaient pas au courant... Et je voulais savoir si justement le contrat et valable ou pas?

A priori non, vois avec cheval et droit...

pticali a écrit le 09/02/2012 à 17h01: Je pense que le vendeur n'avait pas le droit de te vendre la jument... Ca doit relever du même ordre que pour les animaux en animalerie: il est interdit de vendre un animal à un mineur, et si justement cette vente a quand même eu lieu, elle peut être annulée par les parents! Ils en parlaient beaucoup pendant un moment, où justement les animaux (genre souris, hamster, lapin...) étaient ramené le lendemain par les parents! Du coup dans ton cas il doit y avoir moyen de faire annuler la vente je pense...

Même si ma mère avait signé le chèque? elle na pas signé le contrat ou il est marquer que en cas de problème aucun échange possible pour cause le pied bot, si ma mère au jour d'aujourd'hui appel et souhaite annuler la vente elle est dans ses droits?

Je pense que cela peut se plaider, comme je te l'ai dit, vois avec cheval et droit.

clemiae a écrit le 09/02/2012 à 17h18: Je pense que cela peut se plaider, comme je te l'ai dit, vois avec cheval et droit.

Je suis en plein dedans merci

Oui, vois avec un pro!

Mais pour moi, même si ta mère a signé le chèque, elle n'a pas signé le contrat! Et c'est le contrat qui compte!

Non, bien sûr que le contrat n'est pas valable.

D'autant plus qu'on peut même parler d'abus de faiblesse vu que tu es jeune donc tu sais pas forcément ce que tu fais (ce qui est normal hein, c'est pas du tout une critique, c'est facile de se faire embobiner par un adulte )

Je pense que ce coco là n'a pas été bien malin de te faire signer ce contrat car ça peut se retourner contre lui... Il n'a rien de son côté.

Bon après je suis pas une spécialiste en droit, je "droitouille" dans ma formation donc à quelqu'un de plus informé pour confirmer ou infirmer mes propos ^^