Resiliation de contrat

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Resiliation de contrat

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Bijou52

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Resiliation de contrat
Posté le 15/03/2012 à 09h58

bonjour,je voudrais resiler mon contrat de pension,j'ai un preavis de 2 mois+une indemnite sortie egale a 15% d'une pension annuelle c'est la que je ne comprend plus:parallelement,une facture rectificative sera etablie correspondant a la fractiondu prix annuel correspondant au nombre de mois complet ou non pour lesquels le client a beneficie de la pension
sachachant que je voudrais partir 2 mois avant la fin du contrat merci

Sam

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Resiliation de contrat
Posté le 15/03/2012 à 14h40

Pourquoi ne pas poser directement la question à la personne de la pension? Elle te dira clairement combien elle te réclame en t'expliquant à quoi cela correspond (nombre de mois).
Pour moi, elle risque de te réclamer 15% du montant des mois restants pour aller jusqu'au 1 an du contrat (soit 15% du prix de 2 mois de pension).

Edité par sam le 15-03-2012 à 14h42

Predubonheur

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Resiliation de contrat
Posté le 15/03/2012 à 14h44

Bijou, le contrat n'est pas signé? T'as rien signe pour cette pension?

Dans ce cas là c'est très simple: pas de contrat, pas de règles. Et tu pars quand tu veux.

Bijou52

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Posté le 15/03/2012 à 14h47

ok c'est 15 % sur les 2 mois restants et pas sur 12 mois, merci de m'avoir repondue

Sam

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Posté le 15/03/2012 à 15h09

bijou52 a écrit le 15/03/2012 à 14h47:

ok c'est 15 % sur les 2 mois restants et pas sur 12 mois, merci de m'avoir repondue

Oui, c'est comme ça que je l'interprète. Pour le "manque à gagner" des mois restants.
Le mieux reste quand même de lui poser la question

Edité par sam le 15-03-2012 à 15h09

Predubonheur

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Posté le 15/03/2012 à 15h36

Bijou, encore une fois - as-tu jamais signé ce contrat ou pas?

Bijou52

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Posté le 15/03/2012 à 16h01

non je n'ai pas signee j'ai encore les 2 exemplaires chez moi,

Predubonheur

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Posté le 15/03/2012 à 16h07

Alors la situation est la suivante: pas de contrat, pas de règles, tu es libre de partir quand tu veux, et tu oublies cette histoire de 15%.

Italiana8z

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Posté le 15/03/2012 à 17h08

predubonheur a écrit le 15/03/2012 à 16h07:

Alors la situation est la suivante: pas de contrat, pas de règles, tu es libre de partir quand tu veux, et tu oublies cette histoire de 15%.

+1 il n'y a aucune preuve de quoi que ce soit, un contrat sans les signatures de toutes les parties en question n'a aucune valeur tu n'as donc aucune obligation de le respecter.

Blue

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