Préavis pension

Frameto

Expert

Trust : 2 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 587

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 11h40

Tout dépend de ce qu'il y a d'écrit dans ton contrat de pension !!! Si tu en as un relis-le, ça doit être indiqué

En plus théoriquement, tout résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception pour bien prouver que tu as envoyé le courrier et aussi qu'il a été bien reçu. Je ne pense pas que ton message par mail soit valable juridiquement. Mais si la proprio de la pension l'accepte, tant mieux !!

N3toual

Membre d'honneur

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1757

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 11h54

Mais si elle m'a dit que le recommandé n'était pas la peine... Je dois quand meme en envoyer un ?

S.barbaraas

Membre d'honneur

Trust : 4 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 2596

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 11h57

Vu qu'elle essait de t'avoir a coté..
Si il est écrit 30 jours de préavis uniquement dans ton mail tout est bon, tu envoie le recommandé daté et compte 30 jours, tu lui paiera le bout de mois en plus
Malgré tout pour finir en bon terme tu fais en sorte de prévenir a la toute fin du moi en disant que tu partira a la fin du suivant.. Mais légalement c'est bon pour toi

N3toual

Membre d'honneur

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1757

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 11h59

s.barbaraas a écrit le 20/03/2012 à 11h57:

Vu qu'elle essait de t'avoir a coté..
Si il est écrit 30 jours de préavis uniquement dans ton mail tout est bon, tu envoie le recommandé daté et compte 30 jours, tu lui paiera le bout de mois en plus
Malgré tout pour finir en bon terme tu fais en sorte de prévenir a la toute fin du moi en disant que tu partira a la fin du suivant.. Mais légalement c'est bon pour toi

& bien il est notifié que je pars à la fin de celui là , mais que les jours restant du préavis seront payés.

S.barbaraas

Membre d'honneur

Trust : 4 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 2596

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 12h03

a la fin de mars ?
De toute manière le mois de préavis c'est pour avoir un mois de pension payé en plus, tu peux partir au moment ou tu pose ton préavis tant que tu pose le suivant ce n'est pas difficile a négocier, c'est plus le fait de partir en bon termes

N3toual

Membre d'honneur

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1757

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 12h06

s.barbaraas a écrit le 20/03/2012 à 12h03:

a la fin de mars ?
De toute manière le mois de préavis c'est pour avoir un mois de pension payé en plus, tu peux partir au moment ou tu pose ton préavis tant que tu pose le suivant ce n'est pas difficile a négocier, c'est plus le fait de partir en bon termes

Le soucis n'est pas au niveau de partir , il n'y a aucun soucis sur cela . Mais bel & bien au commencement de la date du préavis ou nous ne sommes pas d'accord.
Il est noté dans ma lettre la date à laquelle je l'ai envoyé (19 mars ) +30 jours soit le 17 avril.
L'écurie me dit que mon préavis ne pourra commencé qu'au 1er avril.

S.barbaraas

Membre d'honneur

Trust : 4 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 2596

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 12h09

n3toual a écrit le 20/03/2012 à 12h06:

Le soucis n'est pas au niveau de partir , il n'y a aucun soucis sur cela . Mais bel & bien au commencement de la date du préavis ou nous ne sommes pas d'accord.
Il est noté dans ma lettre la date à laquelle je l'ai envoyé (19 mars ) +30 jours soit le 17 avril.
L'écurie me dit que mon préavis ne pourra commencé qu'au 1er avril.

Si il y a écrit 30 jours sur ton contrat (et pas spécifié qu'il est a donner en début de mois) alors c'est nimporte quoi et il se terminera bien le 17
Ils disent ça car ça ne les arrange pas que tu ne leur paye que la moitié d'avril, et il est vrai qu'en général on annonce son départ en fin de mois, mais ce que tu fais est tout a fait légal

N3toual

Membre d'honneur

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1757

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 12h12

s.barbaraas a écrit le 20/03/2012 à 12h09:

Si il y a écrit 30 jours sur ton contrat (et pas spécifié qu'il est a donner en début de mois) alors c'est nimporte quoi et il se terminera bien le 17
Ils disent ça car ça ne les arrange pas que tu ne leur paye que la moitié d'avril, et il est vrai qu'en général on annonce son départ en fin de mois, mais ce que tu fais est tout a fait légal

Super , merci. J'enverrais quand meme une lettre recommandé avec mon mail daté & l'article du code de commerce ou est noté que les mails sont une preuve ou un debut de preuve...

Predubonheur

Membre VIP

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 4304

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 12h29

n3toual a écrit le 20/03/2012 à 11h54:

Mais si elle m'a dit que le recommandé n'était pas la peine... Je dois quand meme en envoyer un ?

Ah oui, absolument - parce que le recommandé A/C est indispensable pour toute résiliation de contrat.

C'est louche, leur remarque que t'avais pas besoin de le faire!!!

Est-ce que tu as un contrat écrit?

N3toual

Membre d'honneur

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1757

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 12h37

predubonheur a écrit le 20/03/2012 à 12h29:

Ah oui, absolument - parce que le recommandé A/C est indispensable pour toute résiliation de contrat.

C'est louche, leur remarque que t'avais pas besoin de le faire!!!

Est-ce que tu as un contrat écrit?

Oui j'ai un contrat écrit , mais je ne l'ai pas avec moi là .
Je vais envoyé un recommandé avec une copie de la lettre & une copie du mail. Ainsi que la copie du code de commerce ou est noté que les mails sont une preuve ou un commencement de preuve.

Equilescenceemy

Apprenti

Trust : 2 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 447

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 13h03

il y a obligation d envoyer une lettre recommandée avec accuse de réception.
La lettre ne doit pas forcément contenir de motif juste elle dénonce le contrat.
Ensuite, c est la date d envoi apposée par la poste qui fait office de début d un préavis.
Dans le cas ou le préavis intervient en milieu de mois, le préavis se termine 30jours après sauf si il est stipuler que tout mois commence est du . Dans ce dernier cas, le préavis court jusqu à la fin du mois.
Enfin, vous avez le droit de partir avant la fin du préavis mais vous êtes redevable de la totalité du préavis.
En gros, ce type de contrat est vraiment en faveur du club et aucunement de nous propriétaires.

N3toual

Membre d'honneur

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1757

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 13h12

equilescenceemy a écrit le 20/03/2012 à 13h03:

il y a obligation d envoyer une lettre recommandée avec accuse de réception.
La lettre ne doit pas forcément contenir de motif juste elle dénonce le contrat.
Ensuite, c est la date d envoi apposée par la poste qui fait office de début d un préavis.
Dans le cas ou le préavis intervient en milieu de mois, le préavis se termine 30jours après sauf si il est stipuler que tout mois commence est du . Dans ce dernier cas, le préavis court jusqu à la fin du mois.
Enfin, vous avez le droit de partir avant la fin du préavis mais vous êtes redevable de la totalité du préavis.
En gros, ce type de contrat est vraiment en faveur du club et aucunement de nous propriétaires.

Ok merci . En me renseignant un peu , il est noté que la clause tout mois commencé est du est une clause abusive & donc caduque.. Je vais essayer de trouver le texte de loi. ;) .

Alpine40

Membre ELITE Or

Trust : 18 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 10718

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 13h35

non de nos jours,avec le bouleversement de la technologie et d'internet,un mail a la meme valeur ou presque qu'un recommandé
ceci dit par principe de precaution,tu peux envoyer un AR si tu veux,mais cela risque d'etre pris en compte a la place du mail,donc il aurait la valeur du jour de l'envoi
ceci dit,si ds ton contrat il est notifié preavis de 30 jours,c'est 30 jours,point final,pas le 30 avril
et de plus sache que comme tu sera absente depuis fin mars,si tu le desire tu es en droit de reclamer sa nourriture le temps de ton absence

S.barbaraas

Membre d'honneur

Trust : 4 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 2596

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 13h42

alpine40 a écrit le 20/03/2012 à 13h35:

non de nos jours,avec le bouleversement de la technologie et d'internet,un mail a la meme valeur ou presque qu'un recommandé
ceci dit par principe de precaution,tu peux envoyer un AR si tu veux,mais cela risque d'etre pris en compte a la place du mail,donc il aurait la valeur du jour de l'envoi
ceci dit,si ds ton contrat il est notifié preavis de 30 jours,c'est 30 jours,point final,pas le 30 avril
et de plus sache que comme tu sera absente depuis fin mars,si tu le desire tu es en droit de reclamer sa nourriture le temps de ton absence

ça je ne savais pas et ça peut servir, merci !

N3toual

Membre d'honneur

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1757

0 j'aime

Préavis pension
Posté le 20/03/2012 à 14h11

alpine40 a écrit le 20/03/2012 à 13h35:

non de nos jours,avec le bouleversement de la technologie et d'internet,un mail a la meme valeur ou presque qu'un recommandé
ceci dit par principe de precaution,tu peux envoyer un AR si tu veux,mais cela risque d'etre pris en compte a la place du mail,donc il aurait la valeur du jour de l'envoi
ceci dit,si ds ton contrat il est notifié preavis de 30 jours,c'est 30 jours,point final,pas le 30 avril
et de plus sache que comme tu sera absente depuis fin mars,si tu le desire tu es en droit de reclamer sa nourriture le temps de ton absence

Ok :) Merci . J'enverrais donc un RAR vers la fin du mois , avec le texte de loi qui dit que la clause " tout mois entamé est du " est une clause abusive. Ainsi que l' article 15 de la loi du 6 Juillet 1989 qui dit que le préavis commence a réception de la lettre.

Pour le mail , je savais que c'était considéré valable :) .