On ne donne pas a manger a mon cheval!!!!

lincruste a écrit le 02/04/2012 à 22h37: Le montant est marqué sur les factures; Je me suis renseigné car pb d'impayé et ceci suffit (auprès du tribunal d'instance et de juge au tribunal du commerce)

Elle n'a jamais dit qu'il y avait des factures d'ailleurs sur le post de départ, elle disait pension sans contrat chez un particulier.

le particulier s'il a un numéro SIREN est un agriculteur.

Suivant son activité, il a ou non le droit de faire des pensions.

En bref une personne dis qu'on ne donne pas a manger a ses chevaux, a non pardon a un de ses chevaux elle vous dis qu'elle est parti sans payer sa pension et vous demande si elle pourrait avoir des ennuis !!
Si tu veux je peux te répondre : son activité est légale (éleveur) car il déclare chaque cheval en pension chez lui ainsi que le montant des pensions versées en chèque !!

vu qu il y a des temoins oui tu peux et a mon avis tu va avoir des soucis !!!

labeo a écrit le 02/04/2012 à 23h02: Il y a pleins d'incohérence. Bon non, pas forcément, un numéro SIREN veut dire qu'il est exploitant agricole (j'attends le mien) et c'est pas pour cela que je peux dans le cadre d'activité agricole faire du service commercial comme la pension, a moins que ce monsieur ai un élevage, un CE auquel cas cette activité vient s'y greffer.

je suis agricultrice , et la pension de chevaux est tout a fait compatible, d'ailleurs toutes les activités équestres relèvent depuis au moins 10 ans du régime social agricole, c'est au niveau fiscal que cela peut relever selon les cas des BIC ou des BA ...

Il peut aussi être agriculteur au titre d'1 activité secondaire (pas mal d'éleveurs amateurs sont dans ce cas ) , puisqu'elle dit qu'il travaille à l'extérieur ...

Mais cela ne change rien à la dette due !

Et sauf erreur, il me semble bien que la seule preuve qu'il y ait eu des paiements vaut contrat : l'encaissement de chèques régulièrement par exemple ...

laury13 a écrit le 30/03/2012 à 15h45: mais il a eu des chèques de ma part donc il pouvait déclarer!! mais a la fin de notre entretien téléphonique d y a 1h il ma dit qu il prouverai comme quoi je e l ai pas payer il peut faire comment?

Tu veux pas qu'on te dise comment lui soutirer plus de tunes encore franchement

Le 2ème cheval avait à manger ??????

euh ...

Tu es partie a quelle date de cette pension? car si tu es partie en milieu ou fin de mois, tu devrais quand même payer un peu, même s'il a pas vraiment nourrit ton cheval... payes la location du box au moins...
En tout cas, même si la pension est déclarée, s'il n'y a pas de contrat je pense qu'il ne peut rien faire MAIS renseigne toi quand même!

Le contrat de pension

Auteur : Institut du Droit Equin

Juin 2010

Le contrat de pension est conclu entre le propriétaire ou cavalier du cheval, et un détenteur (propriétaire ou responsable d'écurie). De nombreuses possibilités de contrat de pension existent, selon les prestations du détenteur et les exigences du propriétaire. Le responsabilité de ces personnes est engagée dans ce contrat, il est donc important de bien le rédiger.
Sommaire



La conclusion du contrat

Le contrat de pension est juridiquement qualifié de contrat de dépôt, le dépositaire étant celui qui prend l’animal en pension dans son établissement et le déposant étant le propriétaire ou l’utilisateur du cheval.



Le contrat de pension peut être verbal.

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98

Lorsque vous allez voir votre médecin , vous ne faites pas de contrat avant la visite , lorsque vous faites venir un dépanneur (plombier, électricien, ramoneur etc ...) non plus ,
, il y a des tas de prestations de services (et pas toujours bien faites !) que vous ne penseriez même pas ne pas DEVOIR payer , pourquoi les propriétaires de chevaux croient aussi souvent pouvoir s'exonérer du paiement de la pension

labeo a écrit le 02/04/2012 à 23h04: Elle n'a jamais dit qu'il y avait des factures d'ailleurs sur le post de départ, elle disait pension sans contrat chez un particulier. le particulier s'il a un numéro SIREN est un agriculteur. Suivant son activité, il a ou non le droit de faire des pensions.

Oui enfin elle dit ce qu'elle veut de ce que j'ai compris tout est en règle du côté de mr

frederique3560 a écrit le 03/04/2012 à 01h25: Le contrat de pension peut être verbal.

En effet, le peu de fois ou mes chevaux ont été en pension, je n'ai jamais signé de contrat. C'était implicite. Mais les personnes étaient habilitées à l'accueil de chevaux, c'est ce que j'ai regardé en premier.

Bon apparement le type à l'air clean, mais bon, dans tous les cas, quand on est pas content de sa pension, on va discuter avec la personne et on essaie d'arranger les choses. Et on part en payant ce qu'on doit.

Quand tu vas chez le coiffeur et que tu n'es pas contente de ta coupe, tu ne paye pas quand même?

Pour le cas du travail au black (ici ce n'est pas le cas), je ne sais pas si quelqu'un l'a déjà dit ici car je n'ai pas tout lu, j'ai juste survolé, mais les 2 parties sont fautives. Donc si c'était le cas et qu'elle le dénoncerais, elle-même aurait des problèmes.

Donc oui, il est en droit de te demander réparation.

Et estimes-toi heureuse qu'il ne te poursuive pas en justice.

marion.f a écrit le 30/03/2012 à 15h40: dsl j'avais pas vu... Mais s'il déclarait il lui faut un contrat non? Sinon il déclare quoi, il a aucune preuve de la provenance de l'argent. Tu peux pas déclarer une source de revenu sans prouver son existence et d'où elle provient...

Oui pas de contrat et pas de quittance j'imagine???? Donc tu ne crains rien et ça s'appelle du travail au black. Il te dit qu'il déclare mais ça m'étonnerait!!!! ET en théorie c'est une activité récurrente donc commerciale donc doit être déclarée!!!! Il l'a dans le C**. Tu es partie quand de la pension? Car au pire tu peux lui verser une partie de la somme comme ça tu es tranquille.

marj1981 a écrit le 03/04/2012 à 09h28: Oui pas de contrat et pas de quittance j'imagine???? Donc tu ne crains rien et ça s'appelle du travail au black. Il te dit qu'il déclare mais ça m'étonnerait!!!! ET en théorie c'est une activité récurrente donc commerciale donc doit être déclarée!!!! Il l'a dans le C**. Tu es partie quand de la pension? Car au pire tu peux lui verser une partie de la somme comme ça tu es tranquille.

T'as pas tout compris encore je crois relis peut être et donne nous ton avis éclairé !!

marj1981 a écrit le 03/04/2012 à 09h28: Oui pas de contrat et pas de quittance j'imagine???? Donc tu ne crains rien et ça s'appelle du travail au black. Il te dit qu'il déclare mais ça m'étonnerait!!!! ET en théorie c'est une activité récurrente donc commerciale donc doit être déclarée!!!! Il l'a dans le C**. Tu es partie quand de la pension? Car au pire tu peux lui verser une partie de la somme comme ça tu es tranquille.

ce serait bien de tous lire sinon on va tourner en rond....

bref après avoir lue les "2" versions je dirait que tu dois payer ce que tu dois..Il fallait t'exliquer avec ce monsieur au lieu de te planquer...c'est quand mm plus simple et surtout plus franc

marj1981 a écrit le 03/04/2012 à 09h28: Oui pas de contrat et pas de quittance j'imagine???? Donc tu ne crains rien et ça s'appelle du travail au black. Il te dit qu'il déclare mais ça m'étonnerait!!!! ET en théorie c'est une activité récurrente donc commerciale donc doit être déclarée!!!! Il l'a dans le C**. Tu es partie quand de la pension? Car au pire tu peux lui verser une partie de la somme comme ça tu es tranquille.

Et bien moi les 2 fois ou j ai été en pension dans en CE on a pas fait de contrat et pourtant c'était déclarer. À partir du moment ou elle paye c'est qu elle accepte. Et même si pour un mois ça ne vaut pas le coup d aller en justice, c'est un peu fort quand même de partir sans payer et puis quoi encore tu étais bien contente que ton cheval soit héberger. En plus tu n as même pas parler avec lui tu t es fais des films et l a espionner t aurais du lui rentrer dedans s il y avait un pb et pas partir comme une voleuse! Et juste pour info la directrice de l ancien CE où j étais à eu le même pb mais il ne payait pas plusieurs mois. les chevaux sont toujours la ba et il ne paye tjs pas et bien la justice lui a donné raison et elle a récupéré les papiers des chevaux!

geko a écrit le 03/04/2012 à 09h35: T'as pas tout compris encore je crois relis peut être et donne nous ton avis éclairé !!

Je suis juste partie du post de départ...
Et il n y avait aucune mention que c'était un agriculteur,...

Donc s'il y a facture + déclaration, bah à part payer sa pension et se casser je vois pas. C'est souvent comme ça malheureusement. Un agriculteur n'est pas un professionnel du cheval et pour lui c'est juste des sous faciles.