Jument tf interdite repro : poulain dsa ?

J'ai contacté les HARAS. Effectivement, le cas n'est pas normal. Ce type de jument est expressément interdit à la repro avec n'importe quelle race.
C'est visiblement une faille qu'ils ont eue.
Ils voulaient le nom de la jument. je ne l'ai évidemment pas donné.

jamin a écrit le 07/08/2012 à 10h44: Est-ce que quelqu'un pourra prendre en photo la tête de la propriétaire de la jument quand elle va recevoir l'amende de 2500€? Ca va faire cher le poulain (qu'il soit ONC ou DSA!)

C'est pas très drôle pour elle. Peut-être ignorait-elle ces mesures drastiques au moment de la saillie... Ceci dit, elle n'a pas encore reçu quoi que ce soit.

ultrhorse a écrit le 07/08/2012 à 10h49: C'est pas très drôle pour elle. Peut-être ignorait-elle ces mesures drastiques au moment de la saillie... Ceci dit, elle n'a pas encore reçu quoi que ce soit.

Elle ne pouvait pas ignorer , c'est marqué en gros en rouge sur le livret!!

Est-ce que la jument était déjà interdite de repro au moment de la saillie?

Pour rappel, voici des extraits des textes pour toucher la prime:

Retrait définitif
Toute jument trotteur français ayant fait l'objet d'une convention de retrait de la reproduction passée par son ou ses propriétaires avec la SECF et ayant bénéficié à ce titre d'une prime est retirée définitivement de la reproduction et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit, ainsi que des courses au trot.

Mention inscrite sur le livret
Les dossiers sont transmis par la SECF aux Haras nationaux qui portent la mention «Interdite à la reproduction» sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assurent du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.

jamin a écrit le 07/08/2012 à 10h52: Elle ne pouvait pas ignorer , c'est marqué en gros en rouge sur le livret!! Est-ce que la jument était déjà interdite de repro au moment de la saillie?

Pit être qu'elle sàit plus lire là màdàme!!
Moi àussi j'àimeràis bien voir sà tronche quànd elle và recevoir l'àmànde....

Et encore l'amende, c'est "rien" comparé à la suspension des primes versées par la SECF pendant 3 ans...

ultrhorse a écrit le 07/08/2012 à 10h47: J'ai contacté les HARAS. Effectivement, le cas n'est pas normal. Ce type de jument est expressément interdit à la repro avec n'importe quelle race. C'est visiblement une faille qu'ils ont eue. Ils voulaient le nom de la jument. je ne l'ai évidemment pas donné.

Ouais, donc c'est bien les HN qui ont cafouiller !
On n'a enfin le fin-mot de l'histoire !
Merci à toi de les avoir contacter !

Tu as bien fait de ne pas leur donner le nom de la jument (c'est salop sinon, ... sauf si t'as une dent contre la personne en question ! lol ! ), mais à mon avis, cette affaire ne va pas en rester là, et ils vont chercher, et s'en rendre compte, ça c'est certain !
Donc cette dame, va avoir des ennuis ...

En plus jument re-saillie cette année, ... elle l'aura payé pour rien ^^ !

riveo a écrit le 07/08/2012 à 14h00: Tu as bien fait de ne pas leur donner le nom de la jument (c'est salop sinon, ... sauf si t'as une dent contre la personne en question ! lol ! ), mais à mon avis, cette affaire ne va pas en rester là, et ils vont chercher, et s'en rendre compte, ça c'est certain ! Donc cette dame, va avoir des ennuis ... En plus jument re-saillie cette année, ... elle l'aura payé pour rien ^^ !

Les HN se sont effectivement plantés une année mais ça serait étonnant qu'ils se plantent deux années de suite...

c'est bizard, puisqu'il est impossible d'enregistrer la saillie pour une jument interdite de repro : le serveur SIRE rejette directement la declaration.

La jument en question, tu es sure qu'elle était retirée (= interdite de TOUTE repro) ?
A mon avis, la dame a mal compris : sa jument était juste interdite en TF ... donc elle peut reproduire en DSA, welsh K, OC, SF, Z, .....

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 17h24: c'est bizard, puisqu'il est impossible d'enregistrer la saillie pour une jument interdite de repro : le serveur SIRE rejette directement la declaration. La jument en question, tu es sure qu'elle était retirée (= interdite de TOUTE repro) ? A mon avis, la dame a mal compris : sa jument était juste interdite en TF ... donc elle peut reproduire en DSA, welsh K, OC, SF, Z, .....

Faut lire se qu'il y a d'écrit avant de poster ^^ !!!!!

Il est écrit plus haut que l'auteur du post m'a donné en MP le nom de la jument, et j'ai donc pu vérifier sur les HN :

LA JUMENT EST BIEN INTERDITE DE TOUTE REPRO !!!!!!!!!!!!!!!!

Elle est cependant inscrite comme POULINIERE depuis 2001 et jusqu'en 2012.

Elle a 1 produit enregistré, né en 2012 (saillie 2011)

Et sa dernière saillie enregistrée : 2012.


L'auteur du post nous a dit qu'il a contacté les HN, qui lui ont confirmé qu'il s'agissait d'une négligence !!!

AUtre hypothèse à laquelle je viens de penser: les HN auraient oublié de tamponner en rouge le livret de la jument. Du coup, si on ne vérifie pas sur le site internet, on peut être de bonne foi...

ben non, puisque de toutes façons, quand tu déclares ta saillie, le serveur du SIRE te la rejette automatiquement ... d'où mon étonnement ??

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 17h57: ben non, puisque de toutes façons, quand tu déclares ta saillie, le serveur du SIRE te la rejette automatiquement ... d'où mon étonnement ??

C'est clair que la situation est étonnante mais elle est bien réelle donc on cherche d'où peuvent venir les failles!!

certes, mais la faille ne peut pas venir de là ...

Autre hypothèse : elle a été saillie, puis retirée APRES.

Dans ce cas, çà colle :
tu peux déclarer la saillie puisque la jument n'est pas encore interdite, et aucune raison de ne pas inscrire le poulain, puisque la saillie était autorisée à l'époque ...
A vérifier sur le règlement du SB TF si une jument saillie peut toucher la prime ;)
Mais si tu fais les 2 +/- en meme temps, çà doit passer ....

c'est le seul moyen que je vois

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 17h57: ben non, puisque de toutes façons, quand tu déclares ta saillie, le serveur du SIRE te la rejette automatiquement ... d'où mon étonnement ??

Ben écoute, moi je te dis se que je vois sur le site des HN concernant cette jument ^^ !!

De plus, une saillie n'est pas obligatoirement déclarée par sur le serveur internet sur SIRE !
Si c'est une monte en main ou liberté, tu as juste une déclaration de saillie papier.
L'étalonnier envoi son certificat de saillie par courrier aux HN !