Jument tf interdite repro : poulain dsa ?

NB : l'autre hypothèse (qui est + qu'une hypothèse puisque je connais quelqu'un qui le fait), c'est de déclarer la saillie et la naissance à l'étranger (Belgique en l’occurrence), puis de déclarer l'importation du poulain une fois qu'il est né et enregistré là-bas ....

A savoir du coup pk le poulain est DSA, puisque ceux de mon amie sont OES (Origine Etrangere Selle)

riveo a écrit le 07/08/2012 à 18h11: Ben écoute, moi je te dis se que je vois sur le site des HN concernant cette jument ^^ !! De plus, une saillie n'est pas obligatoirement déclarée par sur le serveur internet sur SIRE ! Si c'est une monte en main ou liberté, tu as juste une déclaration de saillie papier. L'étalonnier envoi son certificat de saillie par courrier aux HN !

oui, mais ensuite l'agent des HN le saisie informatiquement ;)

donc même soucis ....

après avoir relu le règlement d'attribution des primes,

les fautifs sont:
- l'ignorance sur le sujet ou la mauvaise fois de la propriétaire, qui n'aurait pas du faire saillir sa jument, et aussi l'étalonnier qui n'aurait pas du accepter de faire saillir cette jument! car s'il est sérieux, il a du feuilleter le carnet de la jument (un tampon rouge, ça ce voit !!!)
ET
-l'incompétence des HN qui n'aurait pas du accepter la 1ere saillie,

Mais pourquoi est-ce qu’elle a été acceptée si techniquement c'est impossible ??
une erreur informatique et humaine au niveau de l'enregistrement de l'interdiction de repro de cette jument semblerais la raison la plus plausible !!

en tout cas il j’agirais semblerait-il d'un cas unique

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 18h11: certes, mais la faille ne peut pas venir de là ... Autre hypothèse : elle a été saillie, puis retirée APRES. Dans ce cas, çà colle : tu peux déclarer la saillie puisque la jument n'est pas encore interdite, et aucune raison de ne pas inscrire le poulain, puisque la saillie était autorisée à l'époque ... A vérifier sur le règlement du SB TF si une jument saillie peut toucher la prime ;) Mais si tu fais les 2 +/- en meme temps, çà doit passer .... c'est le seul moyen que je vois

Quand on fait la demande de prime, on s'engage à ce que la jument n'ait pas été saillie...
Si tu me donnes le nom de la jument en MP je peux vérifier sur le site pro de la secf la date à laquelle la prime a été touchée.

jamin a écrit le 07/08/2012 à 18h19: Quand on fait la demande de prime, on s'engage à ce que la jument n'ait pas été saillie... Si tu me donnes le nom de la jument en MP je peux vérifier sur le site pro de la secf la date à laquelle la prime a été touchée.

le simple fait qu'on te le demande, prouve bien qu'il doit y avoir un beug informatique par là ... on doit donc être sur la bonne piste ;)

avec un proprio qui a du déclarer qu'il ne l'avait pas fait saillir alors que bon ....

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 18h15: NB : l'autre hypothèse (qui est + qu'une hypothèse puisque je connais quelqu'un qui le fait), c'est de déclarer la saillie et la naissance à l'étranger (Belgique en l’occurrence), puis de déclarer l'importation du poulain une fois qu'il est né et enregistré là-bas .... A savoir du coup pk le poulain est DSA, puisque ceux de mon amie sont OES (Origine Etrangere Selle)

oh elle a trouver la bonne parade elle!!! faire naitre le poulain a l'étranger comme OES puis faire une déclaration d'importation !
la jument été elle aussi interdite TOUTE REPRO ? Les HN n'ont rien dit en faisant validant la délcaration d'importation ?

Oui pour toucher un prime de retrait, la jument doit:
- être autorisée à reproduire en TF
et
- ne pas avoir été saillie dans l'année qui précéde la demande de retrait !

donc a priori la saillie aurait eu lieu après! ce qui conforte l'hypothèse d'un bug.
Mais pourtant cette dame semblait savoir que sa jument été retirée de toute repro et la quand même faite saillir ! ce qui laisse perplexe !!

amand37 a écrit le 07/08/2012 à 18h25: oh elle a trouver la bonne parade elle!!! faire naitre le poulain a l'étranger comme OES puis faire une déclaration d'importation ! la jument été elle aussi interdite TOUTE REPRO ? Les HN n'ont rien dit en faisant validant la délcaration d'importation ?

oui, de toute repro


Les HN n'ont rien à dire, puisque le poulain a un enregistrement dans un SB de l'UE ils sont tenus de l'inscrire ;)

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 18h29: oui, de toute repro Les HN n'ont rien à dire, puisque le poulain a un enregistrement dans un SB de l'UE ils sont tenus de l'inscrire ;)

et la personne n'a pas toucher d'amende ?

je viens de penser, qu'a priori on pourrait faire reproduire une jument TF interdite Toute repro, à l'étranger (par exemple Belgique, allemagne, ..) en toute légalité, car pour les HN pas de poulains!!

pk ?

il est interdit de la faire reproduire EN FRANCE ... çà ne concerne pas la belgique ;)

et il n'y a aucune loi limitant les importations dans l'UE ;)


elle l'a fait 3 fois (jusqu'à avoir une fille), jamais eu de problème ....

meme si, je pense, les agents SIRE n'en pensaient pas moins

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 18h29: oui, de toute repro Les HN n'ont rien à dire, puisque le poulain a un enregistrement dans un SB de l'UE ils sont tenus de l'inscrire ;)

Tu es sur ou c'est encore du domaine de l'hypothèse?

jamin a écrit le 07/08/2012 à 18h38: Tu es sur ou c'est encore du domaine de l'hypothèse?

çà c'est sur ;)

tu vois bien le nombre de chevaux etrangers qu'on voit partout en concours ... de l'ISH aux polonais de tous poils, ....

Oui c'est sûr ils n'ont rien à dire!!
Mais finalement cela reste la parade idéale si on a une juju TF et qu'on veut faire naitre un joli poulain pour le loisir ou le sport :)

amand37 a écrit le 07/08/2012 à 18h42: Oui c'est sûr ils n'ont rien à dire!! Mais finalement cela reste la parade idéale si on a une juju TF et qu'on veut faire naitre un joli poulain pour le loisir ou le sport :)

A condition d'avoir un copain en belgique qui fasse les démarches a ta place, et déclare le poulain né chez lui ;)

phil61 a écrit le 07/08/2012 à 18h40: çà c'est sur ;) tu vois bien le nombre de chevaux etrangers qu'on voit partout en concours ... de l'ISH aux polonais de tous poils, ....

je ne te parle pas "en théorie", je te demande par rapport au cas concret de cette jument. Car dans le texte de retrait , il est bien stipulé "ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit" donc pour moi l'exclusion ne concerne pas que les saillies en France.