Rappel réglementation du transport de chevaux

Bonjour à tous,
Je tenais à ouvrir ce post, car j'ai remarqué dans plusieurs sites des individus qui se disent Transporteurs en proposant des prix tels qu'il est impossible pour eux de travailler autrement qu'à perte. Ces personnes représentent non seulement une concurence déloyale pour les transporteurs sérieux et en règle mais aussi un risque pour leurs clients et les chevaux qu'ils transportent en n'offrant pas les garanties de compétences et les obligations légales liées à cette profession. Un transporteur est obligatoirement soit en "Entreprise Individuelle" soit en "Société". Il est strictement interdit d'être "Autopreneur" dans cette profession qui est contingentée et particulièrement règlementée.
Je tiens ici à rappeler les éléments que tout transporteur d'équidés doit être en mesure de présenter à son client:
- Extrait K justifiant de son inscription au RCS, ou à defaut préciser son numero SIRET.
- Licence de transport
- CAPTAV
- Attestation de RC professionnelle ainsi que pour les "marchandises transportées" (désolé mais c'est le terme légal).
- Autorisation valide de Type 1 ou 2 (la différence concerne les temps de transports nationaux et internationaux) valant agrément du véhicule par la DPP (ex DSV).

En ce qui concerne l'assurance "marchandises transportées" à savoir votre cheval, le minimum légal dans ce cas est d'une valeur de 1600 € (ce qui est bien peu). Un transporteur sérieux prévoit un montant de 5000 € par animal transporté, montant qui peut être augmenté à la demande mais dans ce cas avec répercution de la prime correspondante sur la facture finale.
Tout transporteur est assujetti à la TVA de 19,6%.

Alors soyez prudent car nombre de personnes possédant un van ou un camion aménagé, utilisé pour leurs besoins personnels, se font passer pour Transporteur sans en avoir les droits ni les qualifications. Vous les repérerez facilement par les prix extrêmement bas qu'ils pratiquent (je sais, cela est tentant de payer moins cher, mais en cas de pépin quels recours aurez vous face à une personne insolvable hormis le faire condamner à une amende et des dommages intérets qu'il ne vous paiera jamais ?).

N'hésitez pas à poser des questions, je me ferais un plaisir d'y répondre et j'espère que d'autres transporteurs sérieux viendront se joindre à ce post pour informer nos amis cavaliers et former entre nous une véritable équipe de professionnels soucieux de l'intérêt de leurs clients et de l'intégrité physique et mentale de nos amis équidés que nous avons le plaisir de véhiculer de par nos si belles régions.