Validité d'un contrat de dp ?

La propriétaire a décidé de rompre le contrat pour X et Y raisons, c'est - à - dire qu'elle ne veut plus que tu montes son cheval.

Tu n'as plus rien à payer, plus rien à rendre par rapport au propriétaire et au cheval.

Le délai marqué dans le contrat, c'était par rapport à toi, dans le cas où où tu souhaitais arrêter la demi - pension, tu dois informer le propriétaire afin qu'il puisse chercher un autre cavalier et ce délai permet de trouver une solution avant que tu t'en ailles.

Mais comme c'est le propriétaire qui a rompu le contrat, pas de délai.

Le préavis est-il prévu au contrat ?
Si, NON, la pratique courante est de 30 jours (1 mois).
Si, OUI, il faut respecter le délai indiqué sur le contrat

Si c'est la propriétaire qui rompt le contrat, c'est elle normalement qui doit respecter le préavis (le préavis est valable dans les deux sens)
Elle doit donc respecter un délai de 30 jours ou, verser une compensation financière ou te proposer une autre DP aux même conditions (heu je crois que vu l'ambiance, n'y compte pas trop); DP que tu n'es pas obliger d'accepter.

Un préavis est applicable aux deux parties signataires d'un contrat (que ce soit pour un cheval, une maison....)

topchevaux a écrit le 13/10/2012 à 21h31: Si c'est la propriétaire qui rompt le contrat, c'est elle normalement qui doit respecter le préavis (le préavis est valable dans les deux sens)

A part s'il n'y a pas de clause par rapport à ça non ?

Sur mon ancien contrat de dp, j'avais un préavis dans le cas où je voulais arrêter la demi - pension mais pas de son côté (mis à part la compensation financière, si l'arrêt était en plein milieu du mois).

listane a écrit le 13/10/2012 à 21h33: A part s'il n'y a pas de clause par rapport à ça non ? Sur mon ancien contrat de dp, j'avais un préavis dans le cas où je voulais arrêter la demi - pension mais pas de son côté (mis à part la compensation financière, si l'arrêt était en plein milieu du mois).

Ben si c'est précisé que c'est juste du côté de la DP oui, mais ce n'est pas logique... Le préavis de rupture de contrat est une protection pour les deux parties.
Sinon demain tu te pointes et on te bloque à la porte en te disant ... Terminé, je rompt le contrat ? pas très gentil comme pratique je trouve

Maintenant, si rien n'est prévu au contrat.
Que la proprio l'a informé (par courrier, puisque présence d'un contrat) qu'elle mettait fin à la DP.
Et bien, perso, je la laisserai se débrouiller et je chercherai une autre DP, sans plus me compliquer la vie.



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Sauf si elle précise sur le courrier la date à laquelle la DP prend fin.

topchevaux a écrit le 13/10/2012 à 21h36: Ben si c'est précisé que c'est juste du côté de la DP oui, mais ce n'est pas logique... Le préavis de rupture de contrat est une protection pour les deux parties. Sinon demain tu te pointes et on te bloque à la porte en te disant ... Terminé, je rompt le contrat ? pas très gentil comme pratique je trouve

Bizarrement, je trouve ça logique, par exemple, du jour au lendemain ou à force de plusieurs problèmes, ça se passe très mal avec la demi - pensionnaire, le propriétaire décide d'arrêter la demi - pension et prévient le demi - pensionnaire que la demi - pension s'arrête tel jour, par exemple : aujourd'hui. (=rupture du contrat).

Donc, je ne vois pas pourquoi le propriétaire laisserait 1 à 3 mois pour que le cavalier continue à monter le cheval alors que ça se passe mal.
Je conçois totalement pour la compensation financière mais continuer que le demi - pensionnaire continue à monter le cheval, non.

A la place du propriétaire, j'aurai super peur

listane a écrit le 13/10/2012 à 21h39: Bizarrement, je trouve ça logique, par exemple, du jour au lendemain ou à force de plusieurs problèmes, ça se passe très mal avec la demi - pensionnaire, le propriétaire décide d'arrêter la demi - pension et prévient le demi - pensionnaire. (=rupture du contrat). Donc, je ne vois pas pourquoi le propriétaire laisserait 1 à 3 mois pour que le cavalier continue à monter le cheval alors que ça se passe mal. Je conçois totalement pour la compensation financière mais continuer que le demi - pensionnaire continuer à monter le cheval, non. A la place du propriétaire, j'aurai super peur

Si cela se passe mal, en principe c'est que quelque chose est contraire au terme du contrat (à moins que la DP mette des chemises rouge et que tu n'aimes pas)
Si il y a manquement au clauses du contrat, il n'y a pas de préavis. Il y a rupture pour faute (et non respect du contrat)... Un courrier recommandé, avec le motif de la rupture et hop on en parle plus

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l'exemple de la location de maison est pas très au point. Il n'y a que quelques raisons bien précises pour lesquels le proprio peut rompre le bail de location.

=> Romance62 . Tu souhaites faire les 3 mois de préavis ou tu veux arrêter de suite à cause de l'attitude de la proprio ?

expar a écrit le 13/10/2012 à 21h45: => Romance62 . Tu souhaites faire les 3 mois de préavis ou tu veux arrêter de suite à cause de l'attitude de la proprio ?

Vos messages sont semblables à du chinois pour moi

En tout cas ce que je peux dire, c'est que je n'ai commis aucune faute. C'est juste qu'elle a décidé d'augmenter le prix de la DP, que je peux pas payer, et donc qu'elle m'a virée. Les trois mois lui tiennent à coeur car ça lui laisse le temps de trouver une remplaçante et en attendant il y a toujours de l'argent qui rentre.
Moi, j'en ai marre donc j'ai envie de tout arrêter de suite. Elle est en train de faire de sacré histoires et ça me prend la tête

romance62 a écrit le 13/10/2012 à 21h59: Vos messages sont semblables à du chinois pour moi En tout cas ce que je peux dire, c'est que je n'ai commis aucune faute. C'est juste qu'elle a décidé d'augmenter le prix de la DP, que je peux pas payer, et donc qu'elle m'a virée. Les trois mois lui tiennent à coeur car ça lui laisse le temps de trouver une remplaçante et en attendant il y a toujours de l'argent qui rentre. Moi, j'en ai marre donc j'ai envie de tout arrêter de suite. Elle est en train de faire de sacré histoires et ça me prend la tête

Lol, je vais essayer de parler Français.

C'est la proprio qui rompt le contrat : Oui ou Non ?
Sur le contrat, le montant de la DP figure-t-il : Oui ou Non ?
Le contrat prévoit-il un préavis ?
Le contrat prévoit-il une clause de réserve pour le montant de la pension

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1 - Si c'est elle qui rompt le contrat (par écris, c'est important) et qu'il n'y a pas de préavis d'inscrit sur le contrat, alors tu n'as pas de préavis à faire... Elle te jette, tu t'en vas.
Sauf si sur le courrier elle précise la date de fin de contrat (en plus du motif, ce qui est très important aussi)

2 - Si le montant de la DP figure sur le contrat et, est FERME (aucune clause de révision prévu) alors de ton côté tu peux lui écrire que le contrat prévois une pension de XXX euros et qu'elle doit s'y tenir. Que, si, elle insiste, il y a rupture des accords signés... Et donc, bye biye là encore.
Changer ou modifier les termes d'un contrat, sans avoir prévu de clause de réserve (exemple, la pension est fixé à 120€ par mois, sous réserve de l'augmentation des matières premières ; granulés, paille, foin....) alors il y a rupture de contrat.......... donc tu n'as pas de préavis à faire non plus.

La rupture d'un contrat pour faute, ou non respect des clauses du dit contrat, est valable dans les deux sens, le propriétaire s'engage lui aussi en signant un contrat. Il doit tenir ses engagements.

Si j'ai bien compris, c'est elle qui veut plus de toi ??!
Dans ce cas, si le contrat le stipule, elle aurait du te prévenir avant ; et elle n'a rien à te demander : c'est comme si elle disait "je ne veux plus de ton argent" donc c'est réglé : appelle un notaire, tu verras, tu n'as rien à craindre

romance62 a écrit le 13/10/2012 à 21h59: Vos messages sont semblables à du chinois pour moi En tout cas ce que je peux dire, c'est que je n'ai commis aucune faute. C'est juste qu'elle a décidé d'augmenter le prix de la DP, que je peux pas payer, et donc qu'elle m'a virée. Les trois mois lui tiennent à coeur car ça lui laisse le temps de trouver une remplaçante et en attendant il y a toujours de l'argent qui rentre. Moi, j'en ai marre donc j'ai envie de tout arrêter de suite. Elle est en train de faire de sacré histoires et ça me prend la tête

OK, de toute manière, c'est le genre à vouloir l'argent du beurre et la crémière avec.
Si le montant était bien indiqué sur le contrat et qu'elle le change, elle rompt le contrat, donc pas de préavis, comme l'a bien décrit je sais plus qui (désolée) au-dessus.

De plus, elle a mis sa jument en vente non ?

Pour ma part, relis le contrat (et la prochaine fois, tu refuseras 3 mois de préavis) pour voir les termes qu'elle ne respecte pas de son côté.

Sinon si la vente, c'est pour raison financière, à part te pourrir la vie, elle va pas aller dépenser du fric avec un avocat pour récupérer 300 € de DP . En plus, tu ne peux pas payer, ben tu ne peux pas payer. Donc, elle a tout intérêt à rester avec l'ancien tarif si elle veut soulager un peu son portefeuille.

Je viens de jeter un oeil au contrat de DP (je ne pouvais pas avant car je n'y avais pas accès, on est en plein travaux !)

1) Je n'ai vu nul part qu'il y avait un délais de 3 mois avant l'arrêt total de la DP ! Du coup, je me demande d'où elle sort ça

2) c'est écrit, à propos du tarif : "l'utilisateur versera le 5 de chaque mois, au propriétaire la somme de XX euros, représentant la demi-pension facturée par l'établissement." Donc, comme ce n'est pas écrit qu'il pouvait y avoir une augmentation, le contrat n'est plus valide, si j'ai bien compris ? Donc là aussi ce délais de 3 mois n'est pas à faire ?

3) Il y a une phrase que je ne suis pas sure de comprendre : "La présente convention est conclue pour une période d'un an et se renouvellera par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec A.R., un mois avant son échéance. Les parties font élection de domicile au lieu de leur résidence et attribuent compétence territoriale au tribunal du siège du centre équestre."
Le contrat a été fait le 29 juillet 2011, il n'a pas été renouvelé en juillet 2012 (édit : pas par écrit ni à l'oral, ça s'est fait tout seul), donc il n'est plus valide, c'est bien ça ? Donc encore une fois ses 3 mois ne sont pas à faire ?


Je demande confirmation parce que c'est une pro pour tourner les choses à sa manière et finir par nous embrouiller...

J'ai raté ou quoi?

Il est ou le souci si elle veut plus de toi? Vous finissez le mois ou elle te rembourse et basta! Je vois pas vraiment ou est le problème et si elle te vire pourquoi elle voudrait que tu restes 3 mois c'est pas logique

kikinoux a écrit le 16/10/2012 à 16h25: J'ai raté ou quoi? Il est ou le souci si elle veut plus de toi? Vous finissez le mois ou elle te rembourse et basta! Je vois pas vraiment ou est le problème et si elle te vire pourquoi elle voudrait que tu restes 3 mois c'est pas logique

Parce que comme ça, elle a le temps de trouver quelqu'un qui me remplace et en attendant elle a toujours des sous qui rentrent !.... Même si je suis, parait-il, "inhumaine" "puérile" "égoïste" et j'en passe... Bref là n'est pas la question je garde ma rage pour moi