Vol de chevaux

thalia75 a écrit le 11/12/2012 à 16h52: Pas d'inquiétude pour ton amie. Le cheval étant considéré comme un bien, ton amie exerce un droit de propriété sur son cheval. Ce droit de propriété lui donne un droit de suite, c'est à dire un droit qui lui permet de récupérer le cheval si celui-ci a été volé et que le transfert de propriété s'est fait sans son accord. Il faudra juste prouver que le cheval a été volé (plainte) et qu'elle est bien la légitime propriétaire (normalement c'est inscrit sur les anciens papiers qu'on lui a volé et que les nouveaux "proprio" ont si la vente a bien été réalisée)

faux sur toute la ligne .....
La carte de propriété reste une présomption de propriété .

Par conséquent, si elle est en mesure de prouver auprès des tribunaux concernés qu'elle est propriétaire par d'autre éléments ( facture d'achat, facture soins vétérinaires, maréchal, factures alimentation...) , elle pourra engager une procédure pour vol.

A toutes fins utiles, les seules autorités compétentes pour statuer sur les litiges entre personnes privées relatifs à la propriété des équidés sont les tribunaux judiciaires.

Donc quoi qu'il arrive meme si le vol est prouvé, meme si la carte de proprio a été changée par "fraude" (fausse declaration de vente, signatures, vendu par une personne tiers non propriétaire) et bien le seul moyen de recupérer le cheval est de déposer une plainte aupres de la gendarmerie, fournir tout les elements prouvant quele cheval était sous sa propriété (factures pension, marechal, etc) et assigner l'adversaire en justice ! En aucun cas elle n'a le droit de recupérer le cheval tant qu'elle n'a pas obtenu gain de cause devant les tribunaux qui statueront de cette situation

voila bonne chance a elle!

entre temps je me demande comment elle fait pour ne pas reconnaitre son propre cheval c'est dingue!
Pour mapart je n'ai pas besoin d'un lecteur de puce pour savoir si c'est mon cheval ou pas ....j'en connais les moindres détails ! des pieds jusqu'aux oreilles

A-t-elle la carte de propriété de son cheval ? Est-elle à son nom ?
Si oui, elle n'aura aucun mal à prouver que le cheval lui appartient.

je vais me faire taper dessus mais cette histoire est bizarre
elle se fait voler cheval,papiers,matos

par hasard elle retrouve le cheval

tout cela n'a aucune valeur aupres de la gendarmerie et les factures de marechaux,pensions,bouffe n'ont pas plus de valeur elle a tres bien pu vendre l'animal quand meme

c'est le genre d'histoire qui ressemble a un probleme de couple avec separation mr pas content vend l'animal a l'insu de madame ou inversement................................

La lecture de puce c'etait pour confirmer par rapport aux gendarmes. elle appelé je sais pas combien d'ecuries et mis des photos avant qu'une proprietaire lui dise qu'elle avais vu ce cheval a coté de chez elle (et elle etait dans un autre departement).
Je vais lui dire vos reponses et voir si elle peut le recuperer.
merci a tout le monde pour vos reponses :)

Si elle avait déclaré son cheval "volé" en temps et heures et prouver que c'est bien le sien, cela ne devrait pas poser de problème et ma fois tant pis pour les nouveaux propriétaires qui ont acquis un cheval volé

faux sur toute la ligne .....
La carte de propriété reste une présomption de propriété

D'après les HN faux : le cheval appartient a celui dont le nom est sur la carte(problème avec un acheteur qui n'avait pas changé la carte) le cheval m'appartenait toujours officiellement et j'aurais pu le reprendre sans soucis.Les attestations factures véto et maréchal ne valent que lors d'une séparation de couple et que les deux revendiquent la propriété

pounki a écrit le 12/12/2012 à 13h52: faux sur toute la ligne ..... La carte de propriété reste une présomption de propriété D'après les HN faux : le cheval appartient a celui dont le nom est sur la carte(problème avec un acheteur qui n'avait pas changé la carte) le cheval m'appartenait toujours officiellement et j'aurais pu le reprendre sans soucis.Les attestations factures véto et maréchal ne valent que lors d'une séparation de couple et que les deux revendiquent la propriété

non cela vaut aussi pour quelqu'un n'ayant pas changé la carte a son nom, les factures ou papier libre de vente, factures véto, pension, marechal et autres sont pour preuve dans le dossier des frais engagés vis a vis du cheval et donc de cheval considéré à charge pour ce dernier.

Dans ce cas les HN remontent vers le dernier proprio connu sur leur base de donnée et font une enquete.

Quoi qu'il en soit les HN ne peuvent absolument rien changer dès lors qu'il y a conflit entre deux personnes morales, faut relire mon dernier passage, la seule autorité compétente est la justice ! (extrait du message source des HN)

ok désolée lis trop vite! de toutes façons elle avait porté plainte au moins?

Non elle avait juste prevenu le vol. elle n'avait aucune piste sur le ou les voleurs donc elle n'a pas pu porter plainte contre quelqu'un

Non elle avait juste prevenu le vol. elle n'avait aucune piste sur le ou les voleurs donc elle n'a pas pu porter plainte contre quelqu'un

mariedu33520 a écrit le 12/12/2012 à 15h21: Non elle avait juste prevenu le vol. elle n'avait aucune piste sur le ou les voleurs donc elle n'a pas pu porter plainte contre quelqu'un

Ce n'est pas très clair la plainte contre X c'est fait exprès... Ben oui meme quand on se fait voler sa voiture (ou autre) on sait rarement qui c'est... Et faut bien une preuve pour l'assurance!

mariedu33520 a écrit le 12/12/2012 à 15h21: Non elle avait juste prevenu le vol. elle n'avait aucune piste sur le ou les voleurs donc elle n'a pas pu porter plainte contre quelqu'un

En général un voleur laisse pas son adresse... On porte plainte contre X

noblets a écrit le 12/12/2012 à 12h56: je vais me faire taper dessus mais cette histoire est bizarre elle se fait voler cheval,papiers,matos par hasard elle retrouve le cheval tout cela n'a aucune valeur aupres de la gendarmerie et les factures de marechaux,pensions,bouffe n'ont pas plus de valeur elle a tres bien pu vendre l'animal quand meme c'est le genre d'histoire qui ressemble a un probleme de couple avec separation mr pas content vend l'animal a l'insu de madame ou inversement................................

HS : c'est toi sur ta photo de profil ? Si oui, tu me donnes tes cheveux x) ?

louisettestella a écrit le 12/12/2012 à 15h24: En général un voleur laisse pas son adresse... On porte plainte contre X

Ben oui c'est logique mais bon pas de preuve de vol déjà c'est mal barré