Vol de chevaux

noblets a écrit le 12/12/2012 à 12h56: je vais me faire taper dessus mais cette histoire est bizarre elle se fait voler cheval,papiers,matos par hasard elle retrouve le cheval tout cela n'a aucune valeur aupres de la gendarmerie et les factures de marechaux,pensions,bouffe n'ont pas plus de valeur elle a tres bien pu vendre l'animal quand meme c'est le genre d'histoire qui ressemble a un probleme de couple avec separation mr pas content vend l'animal a l'insu de madame ou inversement................................

+100000

Je te surkiffe !!

tinangebleu a écrit le 12/12/2012 à 15h32: Ben oui c'est logique mais bon pas de preuve de vol déjà c'est mal barré

Et puis si le cheval avait été déclaré volé, ça se serait su aux HN... Puisqu'il a été volé avec ses papiers (faudrait déjà être con de voler les papiers de la bête m'enfin)

Déjà le passeport de mon cheval est bien rangé tranquillement à la maison en lieu sur...! comment peut on laisser les papier de son cheval dans une sellerie...?! franchement ça m'échappe...!!!

aliceetsesamour a écrit le 12/12/2012 à 15h26: HS : c'est toi sur ta photo de profil ? Si oui, tu me donnes tes cheveux x) ?

oui c'est moi sur la photo de profil
nan nan nan je donne pas mes cheveux ou juste une meche

mariedu33520 a écrit le 12/12/2012 à 15h21: Non elle avait juste prevenu le vol. elle n'avait aucune piste sur le ou les voleurs donc elle n'a pas pu porter plainte contre quelqu'un

ET les plaintes contre x ça sert à quoi? Quand on se fait cambrioler ou voler sa voiture on porte plainte et on ne connait pas le voleur ,c'est louche ça.
Mais j'espère qu'on aura le fin mot de l'histoire

cecileb44 a écrit le 12/12/2012 à 16h40: Déjà le passeport de mon cheval est bien rangé tranquillement à la maison en lieu sur...! comment peut on laisser les papier de son cheval dans une sellerie...?! franchement ça m'échappe...!!!

y a bien des gens qui laissent leur carte grise dans le pare soleil de la voiture ...

J'ai un gros soucis de pc (du coup du mal à me connecter) et ça risque de durée


S'il y a eu vol, il doit y avoir eu plainte (police ou gendarmerie). De plus il doit y avoir des traces papiers (dépôt d'affiche gendarmerie, LPA, SPA, mairie.... voir même internet).

Les papiers d'un équidés sont au nom de son propriétaire, s'il y a eu fraude (faut et usage de faut) la faute sera facile à prouver.

Quelqu'un parle des HN au courant pour le vol... Ce n'est pas toujours le cas... Déjà ce n'est pas les HN qui gèrent la base de données des équidés pucés, mais le SIRE;
Et normalement pour les déclarations de vol, c'est généralement le GREV (mais là j'ai des recherches à faire, il semblerait que ce soit vrai si l'on est membres = payant )

De toute façon, s'il le cheval a été identifié, il faut :
- contacter la gendarmerie pour lancer une procédure ;
- contacter les HN pour faire bloquer les papiers (ceci ne sera possible qu'avec les dépôts de plaintes = celui du vol + celui de localisation de l'animal).

Ensuite ce sera à la justice de trancher. Mais dans cet attente (résultat de justice) elle ne peut pas reprendre l'animal = sauf avec l'accord de la personne qui le détient actuellement) sinon, elle se rend elle-même (dans l'attente de la preuve de la faute et du jugement certifiant que c'est "sa" propriété) coupable de vol ou détournement de bien

aure87 a écrit le 12/12/2012 à 11h35: faux sur toute la ligne ..... La carte de propriété reste une présomption de propriété . Par conséquent, si elle est en mesure de prouver auprès des tribunaux concernés qu'elle est propriétaire par d'autre éléments ( facture d'achat, facture soins vétérinaires, maréchal, factures alimentation...) , elle pourra engager une procédure pour vol. A toutes fins utiles, les seules autorités compétentes pour statuer sur les litiges entre personnes privées relatifs à la propriété des équidés sont les tribunaux judiciaires. Donc quoi qu'il arrive meme si le vol est prouvé, meme si la carte de proprio a été changée par "fraude" (fausse declaration de vente, signatures, vendu par une personne tiers non propriétaire) et bien le seul moyen de recupérer le cheval est de déposer une plainte aupres de la gendarmerie, fournir tout les elements prouvant quele cheval était sous sa propriété (factures pension, marechal, etc) et assigner l'adversaire en justice ! En aucun cas elle n'a le droit de recupérer le cheval tant qu'elle n'a pas obtenu gain de cause devant les tribunaux qui statueront de cette situation voila bonne chance a elle! entre temps je me demande comment elle fait pour ne pas reconnaitre son propre cheval c'est dingue! Pour mapart je n'ai pas besoin d'un lecteur de puce pour savoir si c'est mon cheval ou pas ....j'en connais les moindres détails ! des pieds jusqu'aux oreilles

Je vois pas en quoi mon raisonnement était faux sur toute la ligne. Le droit de propriété donne un droit de suite, c'est sur la jeune fille qui veut récupérer son cheval que pèse la charge de la preuve. Autrement dit c'est elle qui doit prouver via plainte et document officiel que le cheval a été volé et qu'il est bien à elle. Je ne vois pas ce que mon raisonnement à de faux hormis peut être sur les dispositions concernant la carte de propriété

thalia75 a écrit le 12/12/2012 à 20h16: Je vois pas en quoi mon raisonnement était faux sur toute la ligne. Le droit de propriété donne un droit de suite, c'est sur la jeune fille qui veut récupérer son cheval que pèse la charge de la preuve. Autrement dit c'est elle qui doit prouver via plainte et document officiel que le cheval a été volé et qu'il est bien à elle. Je ne vois pas ce que mon raisonnement à de faux hormis peut être sur les dispositions concernant la carte de propriété

oui je comprend mieux ce que tu voulais dire maintenant.
désolée je pensais que tu disais "qu'elle a tout les droits ...dont celui de débarquer, reprendre le cheval" du jour au lendemain parce que c'est elle proprio sur les papiers
C'est pour cela que je disais que ce n'etais pas si facile que cela et qu'n cas de litige il n'y a que la justice qui donne tord ou raison ....c'est fou quand meme !!!

[quote=topchevaux j=12/12/2012 h=20h09]J'ai un gros soucis de pc (du coup du mal à me connecter) et ça risque de durée


S'il y a eu vol, il doit y avoir eu plainte (police ou gendarmerie). De plus il doit y avoir des traces papiers (dépôt d'affiche gendarmerie, LPA, SPA, mairie.... voir même internet).

Les papiers d'un équidés sont au nom der son propriétaire, s'il y a eu fraude (faut et usage de faut) la faute sera facile à prouver.

Quelqu'un parle des HN au courant pour le vol... Ce n'est pas toujours le cas... Déjà ce n'est pas les HN qui gèrent la base de données des équidés pucés, mais le SIRE;
Et normalement pour les déclarations de vol, c'est généralement le GREV (mais là j'ai des recherches à faire, il semblerait que ce soit vrai si l'on est membres = payant )

De toute façon, s'il le cheval a été identifié, il faut :
- contacter la gendarmerie pour lancer une procédure ;
- contacter les HN pour faire bloquer les papiers (ceci ne sera possible qu'avec les dépôts de plaintes = celui du vol + celui de localisation de l'animal).

Ensuite ce sera à la justice de trancher. Mais dans cet attente (résultat de justice) elle ne peut pas reprendre l'animal = sauf avec l'accord de la personne qui le détient actuellement) sinon, elle se rend elle-même (dans l'attente de la preuve de la faute et du jugement certifiant que c'est "sa" propriété) coupable de vol ou détournement de bien [/quote

J'ajouterai même que lorsqu'on achète un bien vole on peut être poursuivi pour recèle ou complicité ...! (Si je me rappel bien de mes cours de droit d'y il y a très longtemps ...! ) c'est dans le code pénal !! Après je ne suis pas une spécialiste

[quote=topchevaux j=12/12/2012 h=20h09]J'ai un gros soucis de pc (du coup du mal à me connecter) et ça risque de durée


S'il y a eu vol, il doit y avoir eu plainte (police ou gendarmerie). De plus il doit y avoir des traces papiers (dépôt d'affiche gendarmerie, LPA, SPA, mairie.... voir même internet).

Les papiers d'un équidés sont au nom der son propriétaire, s'il y a eu fraude (faut et usage de faut) la faute sera facile à prouver.

Quelqu'un parle des HN au courant pour le vol... Ce n'est pas toujours le cas... Déjà ce n'est pas les HN qui gèrent la base de données des équidés pucés, mais le SIRE;
Et normalement pour les déclarations de vol, c'est généralement le GREV (mais là j'ai des recherches à faire, il semblerait que ce soit vrai si l'on est membres = payant )

De toute façon, s'il le cheval a été identifié, il faut :
- contacter la gendarmerie pour lancer une procédure ;
- contacter les HN pour faire bloquer les papiers (ceci ne sera possible qu'avec les dépôts de plaintes = celui du vol + celui de localisation de l'animal).

Ensuite ce sera à la justice de trancher. Mais dans cet attente (résultat de justice) elle ne peut pas reprendre l'animal = sauf avec l'accord de la personne qui le détient actuellement) sinon, elle se rend elle-même (dans l'attente de la preuve de la faute et du jugement certifiant que c'est "sa" propriété) coupable de vol ou détournement de bien [/quote

J'ajouterai même que lorsqu'on achète un bien vole on peut être poursuivi pour recèle ou complicité ...! (Si je me rappel bien de mes cours de droit d'y il y a très longtemps ...! ) c'est dans le code pénal !! Après je ne suis pas une spécialiste

cecileb44 a écrit le 12/12/2012 à 21h26: J'ajouterai même que lorsqu'on achète un bien vole on peut être poursuivi pour recèle ou complicité ...! (Si je me rappel bien de mes cours de droit d'y il y a très longtemps ...! ) c'est dans le code pénal !! Après je ne suis pas une spécialiste

Oui c'est exact.. Recèle d'objet volé (puisque le cheval est un bien).
Mais là ce sera donc à la propriétaire réel, de porter plainte... Donc un autre procès.


============= Pour ce qui est des factures "d'entretien"

Les factures de fourrage, foin, soins, maréchalerie.... Sont un plus vis à vis de la carte de propriétaire. Mais ne sont pas une preuve de propriété...
Un cheval confié (en DP compète) les factures ne sont pas au nom de la propriétaire, mais de la personne qui à la garde "responsable" de l'animal.

En cas de "procès" il est sur que de pouvoir en plus de la carte de propriétaire, prouvé que l'on en assuré les frais, c'est un plus... Mais pas une preuve en soit

J'ai pas tout lu mais comment les haras ont pu mettre les papiers à jour sans sa signature? Qu'elle les contacte.

aclait a écrit le 13/12/2012 à 10h40: J'ai pas tout lu mais comment les haras ont pu mettre les papiers à jour sans sa signature? Qu'elle les contacte.

A par les banques qui recueille 1 ou 2 exemplaires de ta signature à l'ouverture d'un compte, je pense pas que les HN est une base de donnée avec ce type d'archive.
Il est donc théoriquement possible de "frauder" ce type de document... Sauf que le propriétaire doit donner l'alerte de suite

aclait a écrit le 13/12/2012 à 10h40: J'ai pas tout lu mais comment les haras ont pu mettre les papiers à jour sans sa signature? Qu'elle les contacte.

c'est facile tu signes la carte de proprio avec deux signatures differents et voila

j'ai fais ca a l'achat de deux shets la dame avait oublie de signer les cartes de proprio je l'ai contacte et elle ma dit laisse signe a ma place y'a pas de probleme

chose que j'ai faite et 15 jours apres j'ai recu les nouvelles cartes